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Bilan du crédit impôt recherche (CIR) et du crédit impôt innovation (CII)

par IREF

L’IREF vient de publier une étude sur le crédit impôt recherche (CIR) et le crédit impôt innovation (CII). Le Figaro Economie en fait la promotion en exclusivité.

Le crédit d’impôt recherche (CIR) n’a pas fini de faire couler de l’encre. Deuxième niche fiscale de l’État, représentant près de 7 milliards d’euros par an, le dispositif n’a en effet toujours pas fait la preuve de son efficacité et nourrit un vif débat entre politiques et économistes. Créé en 1983 dans le but d’inciter les entreprises à accroître leurs efforts en recherche et développement (R&D), le CIR a été réformé en 2008 et permet désormais aux entreprises de déduire de l’impôt sur les sociétés 30 % de leurs investissements en R&D. En 2015, il représentait 60 % des aides publiques à l’innovation et 6,1 % des dépenses fiscales.

Selon un rapport de l’Iref (Institut de recherche économique et fiscale) que Le Figaro a consulté, «le rapport entre le total de la dépense de R&D intérieure et le PIB français a augmenté de 2,02 % à 2,25 % entre 2007 et 2016. Cette croissance de 0,23 point se situe dans la moyenne des pays de l’UE (0,24 %), mais au-dessus de celle des pays de l’OCDE (0,14 %)»

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