Lors de ses vœux 2024, le président du Conseil constitutionnel n’a pas mâché ses mots de reproche au président de la République. Il suffit de le citer : « Monsieur le président,…
Conseil constitutionnel
Malgré la fin du Covid, le coût des arrêts de travail progresse significativement, de plus de 8 % entre 2021 et 2022 pour dépasser 14 milliards d’euros (hors arrêts liés au Covid). Pour stopper…
Les pendules à l'heure
Selon le Conseil constitutionnel, il faut prendre en compte le droit des générations futures
par
Philbert Carbon
Il y a peu, le Conseil constitutionnel s’est prononcé en faveur de l’enfouissement des déchets radioactifs à Bure dans la Meuse. Il avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité…
Les pendules à l'heure
Le Conseil constitutionnel censure une disposition permettant à l’État de récupérer une part des aides versées à l’éolien
par
Romain Delisle
Jeudi 27 octobre, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par l’association France énergie éolienne, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution une disposition d’une loi de finances…
Les pendules à l'heure
L’abrogation d’un article du code des douanes par le Conseil constitutionnel exploité par les avocats des trafiquants
par
Romain Delisle
Le 22 septembre dernier, le Conseil constitutionnel, répondant à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), avait censuré l’article 60 du code des douanes qui disposait que « les agents des…
Les pendules à l'heure
Le Conseil constitutionnel exprime ses réserves sur la LFSS 2023
par
Romain Delisle
Comme chaque année, juste après son adoption par l’Assemblée nationale, la loi de financement de la sécurité sociale a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel qui a effectué quelques…
Les pendules à l'heure
L’application des 35 heures hebdomadaires à tous les fonctionnaires est conforme à la Constitution
par
Romain Delisle
La semaine dernière, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution les dispositions légales imposant 35 h de travail hebdomadaires pour les fonctionnaires des collectivités locales, soit 1607 heures…
Articles
Indemnités indues des membres du Conseil constitutionnel : le respect, la lumière et la vérité
par
Thierry Benne
Lors de la longue série d’articles que, depuis plus de 18 mois, l’Institut de Recherches Économiques et Fiscales vient de consacrer aux « licences » qu’aurait prises le Conseil constitutionnel pour étoffer…
Articles
L’étonnante voracité des sages : 2 310 violations de la Constitution en 21 ans
par
Thierry Benne
Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire Albert Einstein Ils devaient veiller au respect de la…
Les pendules à l'heure
La Charte de l’environnement met en danger les exploitations minières françaises
par
Romain Delisle
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé vendredi sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par France nature environnement dans le cadre du contentieux relatif au projet minier de la montagne…