Le 22 septembre dernier, le Conseil constitutionnel, répondant à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), avait censuré l’article 60 du code des douanes qui disposait que « les agents des…
Conseil constitutionnel
Les pendules à l'heure
Le Conseil constitutionnel exprime ses réserves sur la LFSS 2023
par
Romain Delisle
Comme chaque année, juste après son adoption par l’Assemblée nationale, la loi de financement de la sécurité sociale a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel qui a effectué quelques…
Les pendules à l'heure
L’application des 35 heures hebdomadaires à tous les fonctionnaires est conforme à la Constitution
par
Romain Delisle
La semaine dernière, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution les dispositions légales imposant 35 h de travail hebdomadaires pour les fonctionnaires des collectivités locales, soit 1607 heures…
Articles
Indemnités indues des membres du Conseil constitutionnel : le respect, la lumière et la vérité
par
Thierry Benne
Lors de la longue série d’articles que, depuis plus de 18 mois, l’Institut de Recherches Économiques et Fiscales vient de consacrer aux « licences » qu’aurait prises le Conseil constitutionnel pour étoffer…
Articles
L’étonnante voracité des sages : 2 310 violations de la Constitution en 21 ans
par
Thierry Benne
Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire Albert Einstein Ils devaient veiller au respect de la…
Les pendules à l'heure
La Charte de l’environnement met en danger les exploitations minières françaises
par
Romain Delisle
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé vendredi sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par France nature environnement dans le cadre du contentieux relatif au projet minier de la montagne…
Ce préambule permet au lecteur de se remémorer rapidement les épisodes précédents du combat, que nous avons engagé voici plus de 15 mois pour que cessent sans délai les indemnités…
Lettre de Thierry Benne adressée (via LRAR.) le 25 novembre 2021 A Monsieur le Président de la République, Palais de l’Élysée, 55 rue du Faubourg St Honoré à 75 008…
Les pendules à l'heure
L’indépendance des hauts fonctionnaires : un faux problème pour le Conseil constitutionnel
par
Romain Delisle
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé vendredi sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de l’association des anciens élèves de l’ENA contre l’ordonnance du 2 juin 2021 créant notamment l’INSP (Institut…
Les pendules à l'heure
Laurent Fabius défend-il l’État de droit ou le droit de l’État ?
par
Romain Delisle
« Le vœu que j’exprime pour 2022 est que le débat public de notre pays ne perde pas de vue les exigences de l’Etat de droit et, plutôt que d’inciter les…