Conseil constitutionnel

Lors de la longue série d’articles que, depuis plus de 18 mois, l’Institut de Recherches Économiques et Fiscales vient de consacrer aux « licences » qu’aurait prises le Conseil constitutionnel pour étoffer…

Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire Albert Einstein Ils devaient veiller au respect de la…

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé vendredi sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par France nature environnement dans le cadre du contentieux relatif au projet minier de la montagne…

Ce préambule permet au lecteur de se remémorer rapidement les épisodes précédents du combat, que nous avons engagé voici plus de 15 mois pour que cessent sans délai les indemnités…

Lettre de Thierry Benne adressée  (via LRAR.) le 25 novembre 2021 A Monsieur le Président de la République, Palais de l’Élysée, 55 rue du Faubourg St Honoré à 75 008…

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé vendredi sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de l’association des anciens élèves de l’ENA contre l’ordonnance du 2 juin 2021 créant notamment l’INSP (Institut…

 « Le vœu que j’exprime pour 2022 est que le débat public de notre pays ne perde pas de vue les exigences de l’Etat de droit et, plutôt que d’inciter les…

Le Conseil constitutionnel, saisi par les sénateurs LR, a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 par laquelle il juge conforme à…

Le Conseil constitutionnel a rendu, la semaine dernière, sa décision quant aux trois saisines, émanant des différents côtés de l’échiquier politique, relatives à la loi de finances pour 2022, votée…

Après les députés de gauche la semaine dernière, les députés de droite ont à leur tour saisi le Conseil constitutionnel, le 20 décembre, sur le PLF 2022. C’est d’abord le…