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Selon le Conseil constitutionnel, il faut prendre en compte le droit des générations futures

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Il y a peu, le Conseil constitutionnel s’est prononcé en faveur de l’enfouissement des déchets radioactifs à Bure dans la Meuse. Il avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par des associations écologistes qui prétendaient que ce projet n’était pas conforme à la charte de l’environnement et, par conséquent, à la Constitution.

Adossée à la Constitution depuis 2005, la charte de l’environnement stipule, notamment, que « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».

C’est en s’appuyant sur cette phrase que les associations écologistes remettaient en cause le projet de Bure. Le Conseil constitutionnel ne les a pas suivies, estimant que le projet était réversible pendant 100 ans. Néanmoins, les juges ont reconnu que « la mise en œuvre des moyens nécessaires à la mise en sécurité définitive des déchets radioactifs doit prévenir ou limiter les charges qui seront supportées par les générations futures ».

Pour Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, le Conseil constitutionnel dit qu’un « projet qui améliorerait notre seul confort, en laissant tous les inconvénients à nos enfants ou nos petits-enfants, ne serait pas constitutionnel ».

Dans ce cas, ne faudrait-il pas saisir les Sages du Palais-Royal sur la question de la dette publique ? Dépassant les 3 000 milliards d’euros, ne repose-t-elle pas en partie sur les générations à venir ? Nous savons, en effet, que chaque nouveau-né français démarre dans la vie avec environ 45 000 € à rembourser !

Ne faudrait-il pas aussi attaquer la dernière réforme des retraites ? En refusant de mettre en place un système par capitalisation, le Gouvernement a mis en grave danger les générations futures. Nous le savons, le jour approche où chaque jeune Français entrant sur le marché du travail aura à sa charge un retraité.

« Limiter les charges qui seront supportées par les générations futures » comme le demande le Conseil constitutionnel, exige donc de réduire la dette publique (et par conséquent les dépenses) et de mettre en place un régime de retraite par capitalisation.

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7 commentaires

Oncpicsou 29 novembre 2023 - 10:34

Merci M.Carbon, un peu de cohérence et de bon sens de temps en temps c’est rafraîchissant !
On pourrait ajouter le statut de fonctionnaire qui siphone la richesse de la France et hypothèque son avenir.
Mais chiche, pourquoi ne pas en appeler au conseil constitutionnel pour tous ces sujets?
« Le bon sens est le système immunitaire de la pensée « 

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Albatros 29 novembre 2023 - 11:41

Bonjour.
Je serais assez favorable à ce qu’une association libérale (IREF? Contrepoints?) ou un parti politique libéral (Lisnard?) ou toute autre entité engage un harcèlement juridique symétrique à celui que pratiquent les ONG environnementales. Il y a en effet de la matière.
Malheureusement, la symétrie s’arrête au fait que ces ONG destructrices sont la plupart grassement subventionnées (le paradoxe des Greenpeace, WWF et consorts qui sont rétribués par la puissance publique pour « détruire le système » en l’attaquant systématiquement en justice est à dénoncer vivement).
Les deux motifs évoqués, en plus de celui de l’existence du statut de fonctionnaire évoqué plus haut, sont parfaitement valables en ce qu’ils grèvent d’avance les générations futures.
Courage aux libéraux.

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Pierre Bouchet 29 novembre 2023 - 11:57

Hélas, nos dirigeants se fichent de la constitutionalité de leurs décisions quand ça les arrange. Qui osera les attaquer devant le Conseil Constitutionnel ? Et ce dernier ne trouvera-t-il pas que pour la dette, les retraites, etc. tout va bien quand même ? Ils sont tous de mêche…

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Kimberley Baloch 29 novembre 2023 - 3:25

Quant on voit la composition organique du Conseil constitutionnel, il y a peu de chances que ses membres considèrent la dette laissée à nos descendants comme la charge excessive qu’elle est. Ils l’ont TOUS aggravée…

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Duhamel 29 novembre 2023 - 5:52

Et si on remplaçait le conseil constitutionnel par des referendums ? Que d’économies !!!!!!

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AlainD 3 décembre 2023 - 8:05

Le conseil constitutionnel qui perçoit un surplus indu de rémunération ne va pas se fâcher avec le gouvernement et le président sur des questions pourtant pertinentes mais qui sont un peu la poussière qu’on pousse sous le tapis…

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DEL 6 janvier 2024 - 9:36

C’est tellement plus facile d’essayer de faire plier le peuple et ce qui le concerne que de se plier soi même …

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