Dans l’esprit des constituants de 1958, le Conseil constitutionnel devait rester une simple autorité chargée de veiller au respect et au bon fonctionnement de la Constitution. Or, en remontant le…
Conseil constitutionnel
La décision du Conseil constitutionnel rendue le 25 janvier sur la loi Immigration a relancé le débat sur le « gouvernement des juges » comme à chaque fois que notre cour constitutionnelle…
Lors de ses vœux 2024, le président du Conseil constitutionnel n’a pas mâché ses mots de reproche au président de la République. Il suffit de le citer : « Monsieur le président,…
Malgré la fin du Covid, le coût des arrêts de travail progresse significativement, de plus de 8 % entre 2021 et 2022 pour dépasser 14 milliards d’euros (hors arrêts liés au Covid). Pour stopper…
Selon le Conseil constitutionnel, il faut prendre en compte le droit des générations futures
Il y a peu, le Conseil constitutionnel s’est prononcé en faveur de l’enfouissement des déchets radioactifs à Bure dans la Meuse. Il avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité…
Le Conseil constitutionnel censure une disposition permettant à l’État de récupérer une part des aides versées à l’éolien
Jeudi 27 octobre, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par l’association France énergie éolienne, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution une disposition d’une loi de finances…
L’abrogation d’un article du code des douanes par le Conseil constitutionnel exploité par les avocats des trafiquants
Le 22 septembre dernier, le Conseil constitutionnel, répondant à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), avait censuré l’article 60 du code des douanes qui disposait que « les agents des…
Le Conseil constitutionnel exprime ses réserves sur la LFSS 2023
Comme chaque année, juste après son adoption par l’Assemblée nationale, la loi de financement de la sécurité sociale a fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel qui a effectué quelques…
L’application des 35 heures hebdomadaires à tous les fonctionnaires est conforme à la Constitution
La semaine dernière, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la constitution les dispositions légales imposant 35 h de travail hebdomadaires pour les fonctionnaires des collectivités locales, soit 1607 heures…
Indemnités indues des membres du Conseil constitutionnel : le respect, la lumière et la vérité
Lors de la longue série d’articles que, depuis plus de 18 mois, l’Institut de Recherches Économiques et Fiscales vient de consacrer aux « licences » qu’aurait prises le Conseil constitutionnel pour étoffer…