Il ne fait pas bon acheter une voiture en Normandie. Le conseil régional a décidé que le tarif du cheval fiscal passerait de 46€ en 2024 à 60€ en 2025, soit une augmentation de 30%. Depuis 2023, la hausse est de 76%.
Pourquoi une telle augmentation ? Principalement parce que depuis 2019 (avant la pandémie de covid), les recettes provenant de la taxe sur les certificats d’immatriculation (ex-cartes grises) sont en diminution constante. Deux raisons principales à cela : la baisse des ventes de véhicules neufs (-22%) et l’augmentation de la part des véhicules électriques (passée de 2% en 2019 à 13,3% en 2022) qui sont exonérés de taxe sur décision de l’État. Ainsi, en 2022, le produit de la taxe sur les certificats d’immatriculation revenant aux régions était-il en recul de 400 millions d’euros (M€) par rapport aux niveaux enregistrés avant la crise sanitaire. Cette augmentation de la part de l’électrique a aussi une influence sur les recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont les régions perçoivent une partie.
Les principales recettes des conseils régionaux – TVA et subventions de l’État – étant elles aussi en baisse, les exécutifs n’ont guère d’autres solutions que d’agir sur la seule ressource qui est vraiment à leur main.
Bien sûr, les régions auraient pu baisser davantage leurs dépenses qu’elles ne l’ont fait et suivre l’exemple de Christelle Morançais dans les Pays de la Loire. Mais même elle a dû augmenter le coût du cheval fiscal cette année pour le fixer à 51€ (contre 48€ en 2024), soit une augmentation de 6,25%.
Précisons que le coût du certificat d’immatriculation est constitué de 4 taxes et d’une redevance :
- la taxe régionale ;
- la taxe sur les véhicules utilitaires (en addition de la taxe régionale pour les véhicules automobiles de transport de marchandises, les tracteurs routiers et les véhicules de transport en commun de personnes) ;
- la taxe sur les véhicules polluants (avec deux composantes : une taxe sur les émissions de dioxyde de carbone (malus CO2) et une taxe sur la masse en ordre de marche (malus poids) ;
- la taxe fixe de 11€ ;
- la redevance pour l’acheminement du titre (2,76€).
Il serait donc injuste de jeter la pierre sur les seuls conseils régionaux. Même si la taxe régionale augmente fortement (du fait de l’État), elle ne représente pas grand-chose dans le total puisque le montant cumulé du malus poids et du malus CO2 peut s’élever jusqu’à 60 000 €. A côté les 60€ de taxe régionale sur le cheval fiscal ne pèsent pas lourd.
Ce matraquage fiscal oppresse le secteur de l’automobile qui multiplie les plans sociaux (Michelin, Valeo, Fonderie de Bretagne, etc.), ce qui ne manquera pas d’engendrer de moindres recettes fiscales pour l’État. Pour arrêter cette spirale infernale, il faudrait supprimer les malus sur les véhicules dits « polluants » qui appauvrit les Français.
Comme l’IREF l’a montré dans une étude, c’est bien l’État qui est le principal responsable de l’inflation.
