Selon le Conseil constitutionnel, il faut prendre en compte le droit des générations futures

Il y a peu, le Conseil constitutionnel s’est prononcé en faveur de l’enfouissement des déchets radioactifs à Bure dans la Meuse. Il avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par des associations écologistes qui prétendaient que ce projet n’était pas conforme à la charte de l’environnement et, par conséquent, à la Constitution.

Adossée à la Constitution depuis 2005, la charte de l’environnement stipule, notamment, que « les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».

C’est en s’appuyant sur cette phrase que les associations écologistes remettaient en cause le projet de Bure. Le Conseil constitutionnel ne les a pas suivies, estimant que le projet était réversible pendant 100 ans. Néanmoins, les juges ont reconnu que « la mise en œuvre des moyens nécessaires à la mise en sécurité définitive des déchets radioactifs doit prévenir ou limiter les charges qui seront supportées par les générations futures ».

Pour Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, le Conseil constitutionnel dit qu’un « projet qui améliorerait notre seul confort, en laissant tous les inconvénients à nos enfants ou nos petits-enfants, ne serait pas constitutionnel ».

Dans ce cas, ne faudrait-il pas saisir les Sages du Palais-Royal sur la question de la dette publique ? Dépassant les 3 000 milliards d’euros, ne repose-t-elle pas en partie sur les générations à venir ? Nous savons, en effet, que chaque nouveau-né français démarre dans la vie avec environ 45 000 € à rembourser !

Ne faudrait-il pas aussi attaquer la dernière réforme des retraites ? En refusant de mettre en place un système par capitalisation, le Gouvernement a mis en grave danger les générations futures. Nous le savons, le jour approche où chaque jeune Français entrant sur le marché du travail aura à sa charge un retraité.

« Limiter les charges qui seront supportées par les générations futures » comme le demande le Conseil constitutionnel, exige donc de réduire la dette publique (et par conséquent les dépenses) et de mettre en place un régime de retraite par capitalisation.