Fraude sociale : le gouvernement dégaine, encore…

Mardi 30 mai 2023, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gabriel Attal, a présenté le plan du gouvernement pour lutter contre la fraude sociale, en particulier celle des personnes résidant à l’étranger. Chiffrée entre 6 et 8 milliards d’euros par an, la fraude sociale va se voir opposer plusieurs mesures. La première sera mise en œuvre dès  le 1^er juillet prochain et concernera la fin des versements d’allocations sur des comptes bancaires basés à l’étranger.

Les différentes allocations seront soumises à des conditions de présence plus stricte sur le territoire : « Désormais, pour toucher toute aide sociale, il faudra résider neuf mois par an en France ». C’était déjà le cas pour toucher le RSA et la prime d’activité, mais il n’en fallait que huit pour toucher les APL et seulement six pour toucher les allocations familiales et le minimum vieillesse. Afin de contrôler le quota de présence en France des allocataires, le gouvernement entend s’appuyer sur les données des compagnies aériennes, à condition que la Cnil donne son accord.

Autre mesure  : la fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale. Cela permettrait de lutter contre le « tourisme médical », comme le font déjà la Belgique, l’Estonie, le Portugal et la Suède. Si les étrangers ne pourront plus utiliser la carte Vitale de quelqu’un d’autre pour leurs soins, il leur restera toujours l’AME qui, rappelons-le, engloutit des centaines de millions d’euros chaque année. Cette fusion enterre au passage le projet de carte Vitale biométrique pour lequel 20 millions d’euros de budget avaient été accordés l’été dernier, en pure perte donc. Le mélange des données de santé et de l’état civil offre également une ouverture inquiétante à toute politique de crédit social, comme c’est déjà le cas en Chine.

Enfin, le gouvernement va « mener un programme de contrôle des retraités de plus de 85 ans à l’étranger », essentiellement sur les 500 000 retraités qui vivent hors d’Europe, sans bien sûr « stigmatiser qui que ce soit ». Le Cour des comptes attire depuis longtemps l’attention sur le « versement de prestations à des assurés résidant à l’étranger et dont le décès n’a pas été signalé par leurs proches ou est dissimulé par l’envoi de certificats d’existence injustifiés ou falsifiés ». D’après le Caisse nationale d’assurance vieillesse, le pays étranger qui comporte le plus de retraités touchant une pension française est l’Algérie avec plus de 340 000 bénéficiaires, quand le Portugal, qui arrive en deuxième position, en a 163 850. Détail amusant, le nombre de pensionnés algériens centenaires enregistré dans nos caisses de retraite est supérieur à celui des centenaires recensés par le système statistique algérien. Aujourd’hui, 1,25 million de retraités de la Sécu vivent à l’étranger, dont 40% au Maghreb, pour un total de 6,5 milliards d’euros annuels. On y trouvera bien un peu de beurre pour mettre dans les épinards des comptes publics.