fraude sociale

Dans un référé du 9 mai, la plus haute juridiction financière française admoneste le Gouvernement sur la mise en œuvre de l’échange automatique de données entre les banques et les…

Certains trouveront sans doute que la parution quasi-simultanée de deux ouvrages sur la fraude fiscale, c’est trop ! Ils ont tort car « La fraude dans tous ses éclats » et ses quelque 111 pages (hors compléments) de Jean-Paul Gourévitch (Être humain éditions), essayiste à la vaste culture et spécialiste de l’immigration, ne s’adresse pas aux mêmes lecteurs que « Le cartel des fraudes 2 » de Charles Prats avec ses 373 pages (hors annexes) que nous avons récemment commenté en ces colonnes. Ce dernier vise un public professionnel d’auditeurs, de comptables, de magistrats et de juristes pour qui la fraude représente une préoccupation permanente. À l’inverse, « La fraude dans tous ses éclats » répond à un tout autre besoin : celui d’une vulgarisation sans concession pour un public curieux sans être spécialiste et dont les connaissances vont nettement progresser au cours de la lecture de l’ouvrage.

Dans un pays où il y a cinq millions d’assurés sociaux de plus que de résidents français, quelle est l’orientation du projet de la loi de finance dans le domaine de la santé ?

Nous venons de refermer le livre passionnant – même s’il comporte quelques longueurs – de Monsieur Charles Prats: « Cartel des fraudes 2 » (Ring éditeur), qui fait suite au Cartel 1 en cernant et en « ciselant » sans doute plus d’une centaine de fraudes fiscales et sociales parmi les plus courantes. Notre intention n’est pas de faire une synthèse ou de livrer un bréviaire de ces fraudes qui, sans vraiment les surprendre, enrichiront probablement la culture de nombreux juristes. Non, notre propos n’est pas non plus de révéler les arcanes du droit fiscal et du droit social, ni de cartographier les nombreuses voies de contournement qui s’ouvrent aux fraudeurs: le livre le fait parfaitement et sa lecture est irremplaçable. Mais il y a une seconde, une autre approche de l’ouvrage, une sorte de lecture transversale et sous-jacente, aussi riche qu’inquiétante sur le fonctionnement de notre démocratie, dont on s’aperçoit qu’elle se plait bien davantage à invectiver la fraude, qu’à la combattre effectivement.

Il ne fait pas bon critiquer le gouvernement. Charles Prats, ancien enquêteur des douanes, vice-président du tribunal judiciaire de Paris et auteur du Cartel des Fraudes, a écrit le tome…

A travers la vaste enquête des « Pandora Papers », des liens ont été établis entre des actifs offshore et 336 dirigeants et responsables politiques de premier plan. Publiée dimanche par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), cette enquête s’appuie sur 11,9 millions de documents provenant de 14 sociétés de services financiers.

Une enquête du Canard enchaîné (10 mars) a apporté, comme on pouvait le prévoir, quelques révélations. Créé en mars 2020 par l’Etat, le fonds de solidarité était destiné, à l’origine, aux petites entreprises et aux indépendants pour faire face aux mesures exceptionnelles prises à cause de la pandémie. Il a été élargi aux PME des secteurs du tourisme, de la restauration et de la culture. Environ deux millions d’entreprises ont touché, en dix mois, quelque 15 milliards d’euros. Avec le temps, le confinement, la persistance de la crise, le système a encore pris de l’ampleur. Selon Bercy, on distribue actuellement à peu près 4.5 milliards d’euros par semaine. Dès le début, les demandes ont été traitées à grande vitesse et les aides sont arrivées en express. Sans le moindre contrôle et sous 72 heures. Il suffisait de prouver que le chiffre d’affaire avait baissé. C’est la raison pour laquelle la DGFIP (Direction générale des finances publiques) estime aujourd’hui, selon le Canard enchaîné, qu’environ 30 ou 40 % des fonds auraient été distribués sans raison valable.

Nicolas Lecaussin est l’invité (12 mars) d’Eric Brunet sur LCI pour débattre de la fraude sociale et des solutions pour y remédier. Sans une réforme en profondeur de l’Etat providence,…

Le 3 décembre 2020, Adrien Taquet, secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance, a demandé aux députés En Marche de ne pas voter une loi, initiée et décidée précédemment par le Sénat, créant une carte Vitale « biométrique », c’est-à-dire enregistrant les empreintes digitales de l’assuré. Cette loi n’a donc pas été votée par l’Assemblée nationale.