Il faut mettre l’Etat et les politiques sous tutelle

Les socialistes veulent mettre les banques et les marchés financiers sous tutelle. En examinant les mesures du plan d’austérité, Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l’IREF, conclut que c’est l’Etat et la classe politique qu’il faudrait mettre à raison. Car des mesures de façade, consistant surtout à augmenter les « impôts des riches », ne règlent rien, une fois de plus.

Vous connaissez tous l’histoire du chien de Frédéric Bastiat écrite en 1840 et qui décrit très bien le gradualisme en économie : « Mon pauvre chien, je dois te couper la queue, mais pour que tu souffres moins, je t’en couperai un petit bout chaque jour. » En proposant un nouveau plan nommé d’« austérité » après celui de la fin août, le gouvernement français a choisi de couper par petits bouts, et on se demande si la queue sera coupée un jour, tandis que la douleur du chien devient intolérable.

Alors que le président s’était engagé à ne pas augmenter les impôts, les propositions de M. Fillon vont écraser encore plus les contribuables. Le plan d’« austérité » (dans le Petit Robert, le mot « austérité » est synonyme de « sévérité, abstinence, ascèse ») n’en est pas un car les dépenses publiques de l’Etat sont à peine touchées, tandis qu’il comporte surtout des mesures fiscales très lourdes pour les ménages.

Deux d’entre elles concernent presque tous les contribuables et touchent à l’impôt sur le revenu et la TVA.

S’agissant de l’impôt sur le revenu, le premier ministre a annoncé le gel du barème en 2012 et 2013. Qu’est-ce que cela signifie ? Traditionnellement, les tranches de revenus sont réévaluées chaque année en fonction de l’inflation. Avec la mesure de gel, certains contribuables vont mécaniquement changer plus rapidement de tranche, avec pour conséquence un impôt plus élevé. Le SNUI (Syndicat National Unifié des Impôts) a calculé qu’un célibataire au revenu de 17.000 euros annuels ayant payé 678 euros d’impôts en 2011 devra en payer 833 l’an prochain s’il a une augmentation de 2% de ses revenus. 160 euros d’impôts en plus pour un gain de 340 euros : faites le calcul. Un ménage de deux personnes employées ayant 200.000 euros annuels s’en sortira avec 1.500 euros de plus : ici le SNUI trouve que ce n’est pas assez : « l’impôt ne gagne pas en progressivité ». On va encore parler de « cadeau fait aux riches » ! En fait ce sont les classes moyennes qui vont faire les frais de l’opération.

Quant à la TVA, son taux réduit va être relevé de 5,5% à 7% pour un grand nombre de secteurs (hôtellerie, restauration, travaux du logement, livre, cinéma, services à la personne…). On estime cette hausse en général « indolore ». Mais elle n’en demeure pas moins une hausse, à mettre en parallèle avec les baisses d’impôts annoncées en Allemagne par Madame Merkel pour un montant de 6 milliards d’euros. La « convergence » tant souhaitée semble bien compromise !

En dehors de ces nouvelles recettes fiscales, d’autres « aménagements » fiscaux ont été mis en place. Les riches, toujours les riches, subiront le gel des barèmes de l’ISF et des taxes sur les successions et les donations. Et surtout, ils pâtiront d’un relèvement massif, de 19% à 24%, du prélèvement forfaitaire libératoire, qui frappe les intérêts et les dividendes. Comme il faut ajouter 13,5% de prélèvements sociaux à cette facture, au total, les intérêts et les dividendes vont être ponctionnés de 37,5%! Au début du quinquennat de Nicolas Sarkozy, le prélèvement forfaitaire n’était que de… 16%.

Le gouvernement n’a pas oublié les entreprises non plus. Une surtaxe exceptionnelle d’impôt sur les sociétés de 5 % est annoncée pour les entreprises qui déclarent un chiffre d’affaires de plus de 250 millions d’euros annuels (les entreprises « riches »). A toutes ces mesures fiscales s’ajoutent la suppression de quelques niches qui concernent les investissements immobiliers, et surtout les fameuses exemptions « Scellier » qui devaient encourager la construction en vue de la location.

Enfin, pour montrer aux marchés financiers qu’il s’attaque aussi à l’Etat providence et à son « modèle social », le gouvernement ajoute des mesures dont on ne sait pas si elles plairont aux financiers mais dont on est sûr qu’elle seront impopulaires, et inefficaces comme l’avancement d’un an de la période de transition qui doit porter à 62 ans l’âge légal de départ à la retraite et la désindexation des allocations familiales et des aides au logement. Au total, contrairement à ce que d’autres pays ont fait, le gouvernement français ne s’attaque pas ou très peu aux dépenses publiques. L’Etat fera environ 1,8 milliards d’économies supplémentaires en 2012 (sur un budget de plus de 300 Milliards d’euros et un déficit de 95 mds d’euros !). Parmi les mesures théâtrales on prévoit le gel des salaires des membres du gouvernement et du président de la République, ce qui économiserait probablement quelques… dizaines de milliers d’euros. Ailleurs, les salaires et les retraites de tous les fonctionnaires ont été divisés sensiblement, parfois par deux !

Avec une dette à 1 700 Mds d’euros, la France s’enfonce de plus en plus dans le marasme économique. Parmi les propositions de la gauche française figure la mise sous tutelle des banques et de marchés financiers. Mais c’est l’Etat et les politiques (y compris socialistes) qui devraient être mis sous étroite surveillance. Le plan annoncé par le gouvernement peut-il régler le problème de la dette ? Sûrement pas. Peut-il impressionner les marchés et les agences de notation ? Peut-être pas.