Institut de Recherches Economiques et Fiscales

Faire un don

Nos ressources proviennent uniquement des dons privés !

Journal des Libertes
anglais
Accueil » Gabriel Zucman « oublie » les droits constitutionnellement garantis des contribuables

Gabriel Zucman « oublie » les droits constitutionnellement garantis des contribuables

par
1 772 vues

Dans une tribune parue dans le journal Le Monde, l’économiste « pikettiste » Gabriel Zucman milite « pour un impôt mondial sur la fortune » au taux minimal de 2 %, proposition formulée par les autorités brésiliennes à l’instigation de l’Observatoire européen de la fiscalité [dirigé par… Gabriel Zucman], susceptible d’après lui de rapporter « de l’ordre de 220 milliards d’euros au niveau mondial, 15 milliards d’euros en France ». La justification d’une telle proposition est désormais bien connue : les milliardaires (Zucman cite Jeff Bezos et Elon Musk parmi les « 3 000 milliardaires sur la Terre ») échapperaient à l’impôt sur le revenu et à sa progressivité avec un taux d’imposition « de l’ordre de 0,3 % de leur patrimoine » – et même « proche de 0 % pour nos ultrariches hexagonaux ». La faute, explique-t-il, à une notion de revenu « facilement manipulable » à laquelle il préfère donc celle de fortune, « bien mieux définie et plus simple à observer pour les milliardaires ». C’est ce même raisonnement qui l’avait conduit en début d’année dernière, dans un entretien accordé à Alternatives économiques, à déclarer que les 370 ménages les plus riches de France par leur revenu avaient un taux d’IR de seulement 2 %, alors même que les données statistiques de la DGFiP montrent, année après année, une concentration toujours plus forte de l’IR acquitté sur les plus fortunés.

Ce taux artificiellement bas mis en avant par Gabriel Zucman (qu’il soit de 0,3 % ou de 2 %) est totalement fallacieux, et n’a aucun sens, ni économiquement, ni juridiquement. Economiquement, Zucman feint d’ignorer que les bénéfices non distribués des sociétés sont soumis à l’impôt sur les sociétés (au taux de 25 % en France).  Juridiquement, la prise en compte des bénéfices distribuables des sociétés dans le patrimoine imposable des contribuables n’a pas grand sens non plus, dès lors que ces revenus sont incertains ou que le redevable n’en a pas la libre disposition.

Toujours dans sa tribune, Zucman explique ainsi que la richesse des milliardaires est « souvent constituée de titres de sociétés cotées en Bourse ». Or l’exigence constitutionnelle de prise en compte des facultés contributives prohibe l’imposition de revenus ou de biens non disponibles, comme le sont par exemple les titres de sociétés cotées en Bourse. Dans le cadre de son contrôle de proportionnalité, le Conseil constitutionnel ne prend en compte dans la définition du patrimoine des contribuables que les revenus existants, et il ne tient autrement dit pas compte des revenus « latents » ou « fictifs » (les revenus présumés que les contribuables auraient dû percevoir). Dans une décision du 29 décembre 2012 (n° 2012-662) à propos de l’ancien ISF, le juge constitutionnel avait fort légitimement relevé, d’une part, que les bénéfices « distribuables » des sociétés ne dépendaient pas de la décision des seuls contribuables, mais de la majorité aux assemblées qui décide de distribuer ou non ces revenus ; et, d’autre part, que les participations des contribuables dans des sociétés pouvaient servir à des investissements ou à l’amortissement de dettes contractées pour financer ces investissements.

Bref, contrairement à ce que laisse accroire Gabriel Zucman, on ne peut, pour d’évidentes raisons constitutionnelles tirées du principe d’égalité, définir une assiette fiscale « sans lien avec les facultés contributives » en y incorporant des revenus qui n’ont pas été effectivement perçus et qui, dans certains cas, pourront ne jamais l’être. Jurisprudence constitutionnelle maintes fois confirmée depuis…

Abonnez-vous à la Lettre des libertés !

Vous pouvez aussi aimer

Laissez un commentaire

13 commentaires

Broussard 31 juillet 2024 - 8:04 am

Pour le commun des lambdas, de quel chapeau de quel illusionniste nous sort-on encore un nouveau polichinelle ?

Répondre
gillet 31 juillet 2024 - 8:33 am

Sur 215000 dollars de salaire en 2019,combien avez-vous payé d’impôts monsieur l’économiste?

Répondre
Saturne 31 juillet 2024 - 9:27 am

Ces faux économistes ne servent à rien. Ils considèrent que les fonctionnaires créent de la richesse. Si c’était exact, cela se saurait.

Répondre
TRASYMSARL 31 juillet 2024 - 10:23 am

Contrairement à cet « économiste » gauchisant, l’existence de milliardaires ne me dérange absolument pas, car cela prouve qu’il est possible à des gens ordinaires, par leur intelligence et leur travail, de s’enrichir en proposant à leurs concitoyens et consommateurs, des produits ou services dont ils ont besoin. Les GAFA que les politiques de gauche voudraient taxer au nom d’on ne sait quelle égalité ou « justice sociale » sont l’exemple même que ce type d’enrichissement vient de ce que les consommateurs ont librement et en masse, acheté les biens vendus par ces entreprises car ils correspondaient à un BESOIN. Que des héritiers bénéficient ensuite de cet avantage pour développer à leur tour les entreprises dont ils ont hérité n’est absolument pas choquant puisqu’ils n’ont lésé personne, ni entravé la création de nouvelles entreprises innovantes par des « pauvres » souhaitant à leur tour s’enrichir!

Répondre
Bruno Germain 31 juillet 2024 - 11:37 am

Gatsby le magnifique, aussi brillant et fanfaron que son compère Piketty !!!!

Répondre
Pierre-Jean 31 juillet 2024 - 12:24 pm

Vous avez bien fait de fermer le caquet de ce guignol. Je ne supporte plus ce genre d' »économistes » progressistes mondialistes dont le seul talent se borne à concevoir de nouveaux impôts : le degré zéro de la réflexion économique. Pas un pour en racheter l’autre.Je vous fiche mon billet que Mr Zucman doit trouver très bien le programme économique du Nouveau Front Populaire.

Répondre
Broussard 1 août 2024 - 8:45 am

J’en avais soumis un, mais qui n’a pas eu l’heur de plaire…
je pense que je ne vais plus tarder à me désabonner.
Christian

Répondre
Nicolas Lecaussin 1 août 2024 - 11:29 am

Si ce sont des insultes, on ne publie pas.
Cordialement

Répondre
Filouthai 5 août 2024 - 10:42 am

Ce guignol mesure le rendement de l’impôt sur le revenu en pourcentage du montant estimé du patrimoine du contribuable !!!!
Qui fait les lois fiscales ? Le contribuable ou les députés ?
Avec la gauche française dogmatique et stupide, le « n’importe quoi, n’importe quand , n’importe où » a de grands moments devant lui …

Répondre
Filouthai 5 août 2024 - 10:45 am

Vous faites dans votre paragraphe de conclusion une petite erreur en omettant la Csg (devenue Csg, Rds, etc etc) ce prélèvement obligatoire encaissé par l’état français et qui amène à soumettre à l’impôt sur le revenu des sommes que le contribuable n’a pas perçu…

Répondre
Pierre-Jean 8 août 2024 - 8:43 am

Vous faites référence à la CSG non déductible, je suppose ?

Répondre
Albatros 19 août 2024 - 1:19 pm

C’est un véritable crétin en matière d’économie comme la France en produit des milliers, parmi lesquels nombre de profs… d’économie.

Répondre
Pierre-Jean 29 septembre 2024 - 7:58 am

Enseignant moi-même l’économie, je confirme qu’il y a crétins dans la profession. « Des milliers », dites-vous : peut-être pas, mais un nombre appréciable, cela oui.

Répondre