• Les législations concernant les droits d’auteur associées aux nouvelles lois protectionnistes contre les GAFA et aux lois entamant la liberté d’expression vont surcharger les plateformes vidéos de contraintes et diminuer la liberté créative (et les revenus) des vidéastes.
• Les plateformes vidéo deviennent responsables des contenus mis en ligne au lieu des vidéastes fautifs.
• Les taxes adoptées ou futures vont réduire les moyens financiers des plateformes, et par répercussion ceux des vidéastes.
• Les vidéastes se doivent de trouver de nouvelles alternatives pour se financer. Et l’argent public est une solution – mauvaise – pour certains, ainsi que pour les pouvoirs publics.
Etudes et Monographies
Quand le Conseil constitutionnel ne respecte pas la Constitution
Depuis des décennies, il a été octroyé aux membres du Conseil constitutionnel des rémunérations et avantages indus pour environ 26 millions en euros courants, soit beaucoup plus encore en euros d’aujourd’hui.
L’IREF a relevé notamment :
• que du 1er janvier 1960 au 31 décembre 2000, les membres du Conseil constitutionnel avaient soustrait irrégulièrement une partie de leurs rémunérations à l’impôt sur le revenu pour un montant total estimé à quelque 6 millions d’euros courants.
• que sur la période courue du 1er janvier 2001 au 30 juin 2020 les membres du Conseil constitutionnel ont perçu des indemnités de fonction irrégulières pour un montant évalué à quelque 16 millions d’euros courants, et 20 millions d’euros courants si l’on y ajoute les charges patronales.
Ces sommes ont été décidées et versées en catimini, sans respect des formes et procédures constitutionnelles prévues au titre de la rémunération des membres du Conseil constitutionnel. Nous ne pouvons pas imaginer, bien sûr, que ces magistrats aient pu être ainsi achetés. Mais il est pour le moins troublant que ceux qui doivent veiller au respect de la Constitution soient ainsi les premiers à frauder les règles constitutionnelles. Sommes-nous encore dans un état de droit ?
Souveraineté numérique : il vaut mieux favoriser la liberté, la concurrence et l’innovation
La souveraineté numérique est un argument politique de protection. Derrière cette volonté se cachent des velléités protectionnistes et de l’interventionnisme politique.
Les tentatives pour lancer des plateformes numériques ont été nombreuses, avec autant d’échecs. Cela pour deux raisons : l’interventionnisme et le dirigisme étatiques. S’y ajoute le fait que ces politiques souhaitent copier des outils numériques déjà existants et performants, sans en avoir les moyens. Ces échecs ont généré des pertes qui se chiffrent en dizaines de millions d’euros d’argent public.
L’IREF propose :
• de réduire l’inflation législative et réglementaire concernant les nouvelles technologies
• d’en finir avec le protectionnisme sous couvert de protection des données ou de « souveraineté numérique »
• de laisser faire les acteurs et le marché sans que l’Etat interfère dans des choix économiques
• de réduire les taxes, les normes et la législation enserrant les nouvelles technologies et internet
• de prôner un véritable marché économique unique au sein de l’Union européenne.
Comment les pays vont-ils redresser leurs économies après le COVID-19 ?
La crise du COVID est en passe d’être terminée et les pays se déconfinent. Mais la crise économique a frappé tout le monde et les gouvernements doivent réfléchir à la relance. La France se réfugie dans la dette, qui pourrait atteindre les 120 % du PIB en fin d’année.
Tous les pays accordent, par des aides, une part conséquente d’argent public au sauvetage des entreprises et au soutien des ménages. Elle peut même être très importante dans certains, qui ont des finances saines et qui contrairement à la France se sont réformés, , comme l’Allemagne ou les Pays-Bas. En plus des aides, des impôts ou taxes ont été diminués comme en Australie, en Allemagne et au Pays-Bas, ou normes assouplies comme aux Etats-Unis. L’Italie avec un déficit important, a décidé de diminuer des impôts pour les entreprises afin de relancer l’offre.
Emmanuel Macron et son gouvernement devraient s’inspirer des mesures économiques d’autres pays, et profiter de cette crise pour réformer en profondeur l’Etat qui a montré toutes ses faiblesses.
Fiscalité locale : faire confiance aux élus locaux et les rendre responsables !
• La suppression partielle (pour 80 % des contribuables en 2020) puis totale (pour la totalité d’ici à 2023) de la taxe d’habitation sur la résidence principale et le schéma de financement « descendant » mis en place pour la compenser renforcent le contrôle de l’État sur la fiscalité et les finances locales, au détriment du principe de subsidiarité, de la responsabilisation des élus et de la bonne gestion des deniers publics locaux.
• L’IREF propose de redéfinir la notion d’autonomie financière locale inscrite à l’article 72-2 de la Constitution et précisée par voie organique dans le code général des collectivités territoriales (CGCT), en soustrayant du périmètre des « ressources propres » utilisé pour établir le ratio d’autonomie, les ressources dépourvues de tout contrôle local (telles que les fractions de produit national transférées et les compensations accordées au titre des dégrèvements)
Non, la France n’a pas « le meilleur système de santé au monde »
Pendant longtemps, avant la crise actuelle, nos politiques, les syndicats ont affirmé que nous devrions être fiers de notre système de santé, qu’il serait le meilleur du monde et que le monde entier nous l’envierait. Avec l’aide de données de l’OCDE, nous avons dressé un panorama de la situation du secteur de la santé dans différents pays et des résultats obtenus dans les classements internationaux. La conclusion est sans appel : la France n’a pas du tout le meilleur système de santé du monde et la crise du coronavirus n’a fait qu’accentuer ses failles. Il est temps qu’elle le réforme, et qu’elle s’inspire des systèmes qui fonctionnent, à savoir la Corée du Sud et la Suisse, qui s’appuient essentiellement sur le privé, avec l’obligation de souscrire à une assurance maladie, mais avec un libre-choix total de l’assurance. La liberté et le marché ne détériorent pas la santé, au contraire.
Le Président de la République a annoncé aux Français que le moment d’une « refondation » est venu. Il a raison : la crise a révélé les dramatiques faiblesses de…
L’immunité corona : un atout dans la lutte contre la maladie
Dans un nouveau document de travail de l’IREF, David Stadelmann (Université de Bayreuth et IREF) et ses co-auteurs discutent de la manière dont l’épidémie de corona peut être rendue moins nocive. Ils se concentrent sur le rôle des personnes qui sont immunisées après avoir guéri de la maladie et qui ne présentent plus aucun risque pour la santé des autres. Les auteurs soulignent que « l’immunité corona » constitue une ressource qui devrait être identifiée, recensée, certifiée et utilisée pour faciliter la sortie de l’isolement.
Chacun sait que l’administration, et la fiscalité, sont en France d’une grande complexité, d’une minutie très élaborée et d’une opacité des plus certaines pour un citoyen ordinaire. Mais c’est encore pire que ce que l’on croit ! Car les Outre-mer ajoutent une couche de spécificités, d’exceptions et d’exotisme très peu connue.
Données personnelles : à chacun de choisir ce qu’il veut en faire !
Comment réguler l’usage et la commercialisation des nouvelles technologies de l’information et des communications ? Le débat se vivifie sous l’initiative de nombreux centres de réflexion qui investissent cette question. En janvier 2018, le think tank Génération Libre sortait un premier rapport très médiatisé désireux d’instaurer une « patrimonialité des données personnelles ». Le laboratoire d’idées poursuit et détaille sa réflexion dans un nouveau rapport sorti en septembre 2019. En analysant les propositions de Génération Libre à la lumière des arguments développés dans une première publication pour l’IREF, la présente réflexion a l’ambition de contribuer au débat sur la régulation de l’industrie du traitement des données.