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L’industrie pharmaceutique française est la plus taxée d’Europe

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Sanofi a annoncé la suppression de plus de 300 postes consécutivement à l’arrêt de plusieurs projets en oncologie. Aussitôt l’entreprise a été menacée de nationalisation par Fabien Roussel, le numéro un du parti communiste, venu soutenir les salariés lors d’une manifestation mardi 30 avril.

Quelques jours plus tôt, c’est Roland Lescure, le ministre de l’Industrie qui s’est insurgé de la mise en vente de Biogaran par son propriétaire Servier. « J’ai dit clairement au laboratoire Servier que je ne souhaitais pas qu’ils vendent Biogaran », a déclaré le ministre sur la radio RMC. Il a même ajouté : « On va mettre des conditions drastiques pour cette vente, que les repreneurs continuent à livrer en France et à produire en France ».

 Au lieu de gesticuler, les Roussel, Lescure et consorts feraient mieux de lire la dernière étude du LEEM, le syndical patronal des industries du médicament, qui porte sur la fiscalité en France et en Europe. Elle est sans ambiguïté : « La France reste le leader européen des prélèvements généraux et sectoriels. Un contexte qui menace la capacité d’investissement du secteur dans la recherche et la production de médicaments ».

Si la fiscalité générale a été allégée et les dispositifs d’incitation maintenus, à l’instar du crédit d’impôt recherche, force est de constater que la fiscalité sectorielle s’est accrue en France l’année dernière.

Comme le montre le graphique ci-dessus, les entreprises pharmaceutiques françaises subissent 60% de prélèvements obligatoires contre 11% pour les suisses. Et, en France, 88% de ces prélèvements sont propres à l’industrie du médicament (contre 3% en Suisse). Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que notre voisin helvétique abrite de grands labos comme Novartis, Roche ou Sandoz.

L’étude du LEEM rappelle que les entreprises du médicament sont soumises à 5 taxes spécifiques au secteur santé pour un montant total de près d’un milliard d’euros (1Md€) par an. Elles payent aussi une clause de sauvegarde (dispositif qui taxe les laboratoires pharmaceutiques lorsque leur chiffre d’affaires sur des médicaments remboursables par l’assurance maladie augmente plus vite que souhaité les autorités) qui a atteint 1,6 Md€ en 2023. Et elles subissent un système de remises conventionnelles et légales qui a dépassé les 6 Md€ en 2022 et pourrait s’élever à plus de 8 Md€ en 2023. A cela s’ajoute une autre particularité française : les prix des médicaments, fixés par l’État, figurent parmi les plus bas d’Europe.

Toutes ces charges ont pour résultat d’asphyxier les entreprises pharmaceutiques. La France était le premier producteur de médicaments en Europe jusqu’en 2008. Elle est désormais en 6ème position Pour les essais cliniques, elle était numéro 1 en 2015, elle est désormais au 3ème rang.

Si nous voulons une industrie du médicament compétitive, il convient d’abord de baisser les charges. Point n’est besoin de publier, comme vient de le faire le Gouvernement, une « nouvelle stratégie pour garantir la disponibilité des médicaments et assurer à plus long terme une souveraineté industrielle ».

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4 commentaires

louis 3 mai 2024 - 8:28

si il n’y avait que les labos , c’est a désespérer de voir ces technocrates aussi nuls dézinguer le s secteurs d’activités en tombant dans le plus facile pour eux le prélevement fiscal !

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nanard 3 mai 2024 - 9:53

Sans oublier la « politique » du tout générique, qui supprime de la marge brute des sommes pouvant être investies en aux R&D…

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Dr Guy-André Pelouze 3 mai 2024 - 3:45

C’est factuel. Le tout dans un contexte de PO élevés pour tous ceux qui s’exposent à de la valeur ajoutée, par leur travail, leurs investissements, leurs actifs…
La question est bien évidemment la contrepartie.
Il faut d’abord diminuer la dépenses publique et ensuite abaisser les PO.
Faire l’inverse défie le bon sens et surtout conduit à l’échec comme l’ont démontré les aventures budgétaires de la pas droite.
Et en remontant ainsi le fil de la consolidation fiscale il faut surtout se garder de le faire par suppression mais plutôt par libération.
Ainsi pour les dépenses sociales le libre choix de l’assureur maladie et du contrat qui va avec, au delà d’un contrat socle garantissant le risque majeur, diminuera en un exercice budgétaire la part de l’état dans le financement de l’assurance maladie et le coût final en améliorant l’efficience du système.
Idem pour les autres postes de la dépense sociale et en premier les retraites.
Il ne faut pas céder aux politiciens qui ne voient pas l’éléphant dans la pièce.
Les industriels aussi doivent dire la vérité.
Grâce à l’application scrupuleuse du slogan de Marx (des impôts des impôts des impôts…) les politiciens de l’alternance ont conduit la France au bord du gouffre et ils veulent maintenant achever le travail en plaidant pour un bond en avant.
Ce sera difficile de ne rien faire même si les intentions programmatiques des politiciens qui arrivent soient parfaitement obscures sur ce sujet.

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Mathieu Réau 3 mai 2024 - 3:47

Si la France était le premier producteur de médicaments d’Europe jusqu’en 2008, que s’est-il passé depuis, exactement ?

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