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Lutte contre la fraude fiscale et sociale

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Où est la fraude ?

Le gouvernement a fait, encore une fois, de la lutte contre la fraude son grand combat. C’est si facile de trouver des boucs émissaires !

La Caisse nationale d’allocations familiales a détecté en 2013 16,5% de fraudes de plus qu’en 2012, ce qui représente la somme totale de 141 millions d’euros ; soit une augmentation de 18,7% en montant, d’une année sur l’autre. Les redressements de l’URSSAF pour travail dissimulé ont progressé de 12% l’an dernier.

Un plan est en cours d’élaboration pour mieux traquer la fraude à la TVA, qui coûterait chaque année de 10 à 30 milliards d’euros à la France. Plus de 23 000 déclarations de régularisation de comptes à l’étranger ont déjà été reçues par le Service créé par Bercy à cet effet, en automne dernier…

Il faut se réjouir de cette volonté de lutte contre la fraude. Car la fraude fiscale, ou sociale, représente toujours le moyen d’échapper à une charge que l’on fait peser en réalité sur les épaules des autres. Il va sans dire que pour lutter contre la fraude, il ne faut pas être soi-même coupable... La fraude, "fraus" en latin, signifie le "tort fait à quelqu’un d’autre". L’auteur de la fraude cherche intentionnellement à échapper à l’application de la règle de droit qui devrait être retenue, ou à la mise en œuvre des droits des tiers. La fraude est d’abord une tromperie, une forme aggravée de mauvaise foi, une utilisation de moyens déloyaux destinés à forcer un consentement, à obtenir un avantage matériel, ou moral, indu !

Mais n’est-ce pas ce procédé qu’utilise le gouvernement, lorsqu’il crée une cotisation additionnelle de solidarité pour l’autonomie en automne 2012, afin de financer le risque de dépendance, sans prendre de mesures en faveur des personnes dépendantes qui attendent encore ? N’est-ce pas ce que fait ce gouvernement qui fait et défait tout sans arrêt, et ne cesse de tromper son monde !?

C’est ainsi qu’après avoir augmenté les charges sociales sur les emplois à domicile, il va les réduire... Qu’après avoir fait voter des cotisations de pénibilité-, il va les suspendre... Qu’après avoir alourdi à l’excès l’impôt sur le revenu, il envisage de le baisser...

Mais réjouissons-nous quand même qu’il prenne la mesure de cette catastrophe imposée par les faits ! Car les impôts ne rentrent pas : le constat, dressé par la Cour des comptes, montre que les hausses d’impôts votées en automne pour faire rentrer 28.3 milliards supplémentaires, n’auront en définitive rapporté que 13,7 milliards ! Il en manque 14, 6 ! Tandis que les cotisations sociales sur les emplois à domicile se sont évaporées...

Mais les Français ont été trompés, malgré le fait que l’IREF, comme d’autres instituts de recherche, ait annoncé ce naufrage de la fiscalité prédatrice. Il suffirait de rendre la fiscalité plus légère et plus claire, pour que les contribuables n’aient plus envie de frauder... et qu’en même temps les recettes fiscales se portent mieux.

Et n’est ce pas également une forme de fraude à nos droits et à nos libertés, que d’empêcher les jeunes de faire des stages, en limitant en nombre leur accueil dans les entreprises !? Et en obligeant désormais les 169 000 Français, travaillant en Suisse, à être assujettis à la Sécurité sociale, alors que 90% d’entre eux jusqu’à présent avaient pourtant choisi des assurances privées, parce que c’était plus avantageux pour eux !? Il vaudrait mieux que chacun soit libre de s’assurer comme il veut ; tandis que la Sécurité sociale devrait cesser de soigner, gratuitement et à budget ouvert, grâce à l’argent des cotisants et des contribuables français, le monde entier qui vient quémander à sa porte...

Cela permettrait de rendre à ceux qui travaillent un certain pouvoir d’achat et de libre choix.

Les hommes politiques continuent de penser indument qu’ils savent tout mieux que nous et c’est là la plus grande des tromperies. Au nom du bien commun, que l’on exprime souvent aujourd’hui, en le nommant "intérêt général", ils dissimulent leur idéologie pour imposer des mesures trompeuses. Et ils se trompent eux-mêmes au point de tromper tout le monde pour gagner des élections ! Leur discours frauduleux les corrompt, car selon le vieil adage la fraude corrompt tout (fraus omnia corrompi).

Désormais, les Français pensent qu’ils ne valent pas mieux les uns que les autres et ils ont accordé au Front national une victoire trompeuse, alors que celui-ci les trompe aussi, peut-être plus encore que les autres, en déguisant un programme économique, dit "de droite", qui ressemble plus à celui du parti communiste des années 50. Le Front national n’a servi, au fond, que d’exutoire à la débâcle morale des autres partis !

La France attend des hommes nouveaux que le milieu politique ne peut lui donner, tant celui-ci est dévalué et avili. Ceux qui s’y poussent sont souvent ceux qui n’ont pas réussi ailleurs, mais ils recherchent le pouvoir et l’argent ! Les meilleurs n’y vont plus, car ils craignent d’être contaminé par un milieu tout entier centré sur lui-même. Cependant, la politique est néanmoins nécessaire et à tout le moins, il faudrait offrir leur chance aux plus jeunes qui ont souvent des idées et de l’audace. Il faudrait que les caciques cessent de se pavaner en oubliant leurs turpitudes, dans le respect du vieil adage connu de tous les juristes selon lequel : "Nul ne peut se prévaloir de sa propre fraude" (nemo auditur propriam turpitudinem allegans).

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Messages (2)

Renouveau politique

le 10 juin 2014, 12:29 par Margot

Je ne peux qu'être d'accord avec cet article de M. Delsol. Il faut en effet renouveler entièrement la vie politique française et, à ce sujet, je me permets de signaler l'existence d'un nouveau mouvement politique, Nous Citoyens, dont l'objectif est de s'appuyer essentiellement sur la société civile pour faire redémarrer l'économie et redonner confiance aux Français.
Il semblerait que, grâce à son fondateur, Denis Payre (un chef d'entreprise), une nouvelle voie soit désormais possible.

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Réponse

le 21 juin 2014, 20:04 par jean-philippe Delosl

Vous avez raison, Denis Payre apporte un renouveau au paysage politique français. Malheureusement ses résultats aux élections européennes ont été bien modestes. Je pense qu'il faudrait que Denis Payre transforme son parti en mouvement de pression ou think tank. Il serait plus efficace. Mais je soutiens très volontiers tout ce qu'il fait.

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