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Patrimoine d’Emmanuel Macron : L’IREF demande l’ouverture d’une enquête
Lettre adressée au Procureur de la République

Dans une Lettre adressée au Procureur de la République, l’IREF demande l’ouverture d’une enquête concernant la déclaration de patrimoine de Monsieur Emmanuel Macron.

Monsieur le Procureur de la République
Parquet du Tribunal de Grande Instance de PARIS
14, quai des Orfèvres
75001 PARIS

LRAR

Nos réf. : Caluire, le 4 avril 2017
JPHD/BP

Objet :
Déclaration de patrimoine d’Emmanuel MACRON des 24.10.2014 et 16.03.2017

Monsieur le Procureur de la République,

Vous trouverez ci-joint copie de la lettre que nous avons adressée le 31 mars dernier à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Il ressort des déclarations de patrimoine souscrites par Monsieur Macron auprès de la HATVP les 24.10.2014 et 16.03.2017 que celui-ci a déclaré une dette correspondant à l’intégralité d’un emprunt contracté pour réaliser des travaux dans la maison de son épouse. Et par ailleurs, il a déclaré avoir en effet réalisé des travaux pour environ 500 000 euros dans la maison de famille de son épouse au Touquet.

Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi n° 2013-907 du 11.10.2013, les candidats à l’élection présidentielle doivent en particulier déclarer leurs parts dans la valeur des biens détenus en communauté avec leur conjoint pour la moitié de la valeur vénale ou globale des dits biens.

Il ne fait pas de doute que les dépenses réalisées par Monsieur Macron, avec l’argent de ses revenus d’activité, pour procéder à des travaux dans la maison de son épouse considérée comme un bien propre de cette dernière, constituent une créance de la communauté sur son épouse, à titre de récompense. Il ne s’agit pas d’une créance liquide, mais d’une créance certaine.

En effet, selon le JurisClasseur Notarial « … les créances de récompense sont justiciables, par autorité de la loi, d’un règlement principal par voie de compte. L’observation n’est pas neutre. Car cette technique, dérogatoire au droit commun du paiement des créances, met en œuvre des règles particulières similaires à celles qui régissent le compte courant commercial (A. Chavanne, Essai sur la notion de compte en droit civil : LGDJ 1947).

Les créances grevées d’affectation en compte sont juridiquement assujetties à cette saisine comptable dès qu’elles acquièrent leur caractère de certitude juridique : ce que la Cour de cassation exprime exactement en énonçant que les récompenses entrent en compte, de jure, “dès leur naissance”(Cass. 1re civ., 14 mars 1984 : Bull. civ. 1984, I, n° 96) » (Fasc. 55 : COMMUNAUTÉ LÉGALE. – Liquidation et partage. – Récompenses, Date du fascicule : 12 Juin 2009, Date de la dernière mise à jour :
15 Avril 2016, Didier R. Martin, Agrégé des facultés de droit).

Il aurait donc dû déclarer à son actif la moitié de cette créance de 500 000 €, soit 250 000 € qu’il a omis de sa déclaration.

Par ailleurs, il ne pouvait déduire de sa déclaration le passif correspondant au solde à rembourser au capital de l’emprunt souscrit pour réaliser ces travaux qu’à concurrence de la moitié de son montant, soit 147 500 € en 2014 au lieu de 295 000 € et 123 418 € au lieu de 246 837 € en 2017.

Le comportement de Monsieur Macron ne peut qu’interpeller puisqu’il conduit pour la même opération à déduire la totalité du capital emprunté sans nullement tenir compte des biens communs investis pour valoriser le bien propre de son épouse.

Aux termes de cette simple analyse juridique son patrimoine aurait donc dû être porté :

>  En 2014, à 553 660 € au lieu de 156 160 €,

>  Et à 683 072 € au lieu de 309 654 €, en 2017.

En tous les cas, ces montants sont tout à fait substantiels et ces erreurs importantes dans les déclarations de Monsieur Macron, qui ne peuvent a priori résulter d’une simple négligence mais au contraire d’un acte réfléchi et délibéré, seraient alors effectivement susceptibles de constituer l’infraction visée à l’article 26 de la loi susvisée du 11.10.2013 pour laquelle sont notamment prévus une peine de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende ainsi que, à titre complémentaire, l’interdiction des droits civiques et l’interdiction d’exercer une fonction publique.

Il paraît donc souhaitable que soit ouverte une enquête préliminaire afin d’examiner les faits susvisés.

Par souci d’équité dans la période électorale actuelle et eu égard au traitement réservé à d’autres candidats, il serait important que cette procédure soit déclenchée dans les meilleurs délais, ce qui aurait l’avantage de souligner l’objectivité de notre justice en France.

Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur, à l’expression de mes salutations distinguées.

Le Président de l’IREF

Jean-Philippe DELSOL

Ci-joint, copie courrier du 31 mars 2017 à la Haute Autorité
Copie pour information : HATVP et Pôle financier

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Messages (27)

Étrange silence ...

le 6 avril, 09:31 par Martinie

Silence de Mediapart ? du Canard Enchaîné ? des radios ? des chaînes info en continu ? de la presse quotidienne régionale ?
Merci M Delsol de nous indiquer Comment se joindre à votre démarche ?
La diffusion sur les réseaux sociaux demeurant, pour l'instant, bien discrète....

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Qui sait ?

le 7 avril, 10:49 par Guy Léautey

cela risque d'être encore un coup d'épée dans l'eau les loups ne se mangent pas entre eux

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Procureur de la république du TGI plutôt que celui du PNF ?

le 7 avril, 17:50 par Gérard

Y a t'il une raison particulière ou une subtilité pour vous être adressé au TGI plutôt qu'au PNF ?
Peut-on sérieusement escompter qu'il en résulte une saisine de ce dernier et que l'ouverture d'une enquête se produise ou n'est ce malheureusement qu'un un coup d'épée dans l'eau ?
Enfin, bien évidemment, toujours pas de réponse de la HATVP à ce jour ?

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Mobilisation urgente

le 8 avril, 01:20 par Michel Martinie

A l’attention de M.Delsol

Notre "modeste" réseau est disposé à saisir par LR avec AR le Procureur et la HATVP car en tant que citoyens nous ne pouvons pas nous résoudre à accepter cette "désinvolture" des autorités publiques dont la mission les oBlige.
Que pensez-vous, et est-ce possible, de déposer plainte avec constitution de partie civile ?
Quel serait,à votre avis,le montant du dépôt à provisionner ?

11 avril, 22:22 - Jean philippe Delsol

Merci de votre message et plus généralement de tous les messages qui nous encouragent à continuer à défendre le liberte et l'équité.
Si vous pouvez saisir la Haute Autorité et intervenir auprès du procureur, faites le car plus nous serons nombreux à le faire lieux ce sera. Il ne faut déposer plainte que sur la base d'accusations précises et il faut passer par le ministère ed'un avocat, ce qui peut être onéreux.
Mais le mieux est de faire circuler notre article avec le courrier à la HATVP et celui au procureur en espérant que devant la pression ils se saisiront du dossier.
Faire passer des messages n'est jamais vain.

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Bravo bravo !

le 8 avril, 20:38 par LAURENT CHRETIEN

Félicitations ! Continuez, approfondissez, ne lâchez par le morceau. C'est comme ça qu'on a finalement réussi à déboulonner Al Capone ! L'impôt sur le revenu ne sert en réalité qu'à ça. A coincer les escrocs, les mafieux, les criminels planqués. Bravo !!

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Quelle Honte ce Macron !

le 10 avril, 14:40 par Lucette

Quand il s'agit de son patrimoine Mr Macron a l'air de bien si connaître pour ruser et nous augmenter un peu plus dans la dette de la France ????????
Depuis que la gauche est au pouvoir il n'y a aucun ministre blanc comme neige combien doivent ils à l'état ? Combien de mensonges ? À quand le dossier de Mr Hollande sera ouvert car lui aussi a pondu des lois qu'il n'a pas respecter, et on va en découvrir de belles ...
Nous nous sommes des pions je me demande ce que le peuple attend de Macron ou Mélenchon ????
Quand aux journalistes ils sont manipulés comme des marionnettes, ils ont tous peur de perdre leur place. Personnellement je ne crois plus à aucun journaux ils nous disent que se qu'ils veulent ou qu'on leur demande de dire ou d'enfoncer l'adversaire ou les adversaires... ils nous prennent pour des benêts et ce n'est pas honnête du tout c'est une campagne présidentielle désastreuse...
surtout il faut aller voter mais ne vous laissez pas manipuler. Faites des colonnes et mettez les montants les vrais de chacun des candidats et vous verrez que la gauche qui se dit tout partager, ils ne partagent qu'avec ceux qui en ont plus qu'eux sinon ils dépenses l'argent public le notre sans nous demander si on est d'accord les référendums ne sont pas pour les chiens....
La France ???????? est en danger, allez voter

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Macrongate !

le 10 avril, 18:21 par Georges

Pas trop tôt !
Il a gagné beaucoup d'argent mais il ne lui reste plus rien. Il a tout donné à sa femme. C'est pathétique. Il fait pitié.
Moi je dis que c'est un filou. Il a tout calculé et organisé. Le ver est dans le fruit.
C'est un politicien habile, mais c'est surtout un imposteur véreux et malhonnête. Et ça se voit comme le nez au milieu de la figure.

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Faites le taire !

le 10 avril, 21:50 par Jean François Dubois

Quand un candidat à la Présidence de la France dit autant d'absurdités en une soirée, il ne mérite pas que les Français de souche ne lui donnent leurs suffrages et que la Justice l'oblige à se taire !

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ENFIN DE L'EQUITÉ

le 11 avril, 05:56 par BAYLE

Excellente initiative, en espérant que M. MACRON serra traité comme un citoyen "normal" et, en tout état de cause, comme les autre candidats ayant fait l'objet d'une enquête préliminaire. Bravo pour votre action.

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Bravo ! Merci

le 11 avril, 08:59 par Joubeber

L'absence de réponse du candidat est un déni de démocratie ! On critique Trump mais en France on a les mêmes. Merci pour votre courage et votre travail car on ne peut pas compter sur les médias frileux, peureux ou pire incompétents ! Et en plus, ils sont financés par nos impôts ! Une honte...

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Vous omettez 250000 euros

le 11 avril, 09:58 par Dapsang

Si Mr Macron a depense 500000 et que sa creance est de 250000, c'est qu' il possede les autres 250000 au titre de la communaute aux acquets. Donc l'omission est de 500000 et pas 250000.

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La démocratie !!!!!! ????

le 11 avril, 10:27 par Astérix

Aucune réaction des autorités judiciaires, ni des médias vendus contre E. Macron...? ce qui n'a pas été le cas pour F. Fillon et M. Le Pen, comme par hasard...! La preuve est faite :
> que la justice est rouge et télécommandée
> que nous vivons sous une dictature digne de l'ex URSS ou de la Corée du Nord (médias)
Pauvre France...!

11 avril, 11:25 - Martinie

Je partage votre désappointement mais il ne faut pas se résigner et pas davantage faire des comparaisons excessives
J'ai vécu, avec ma famille, plusieurs années dans 2 pays sous régime de dictature "sanglante" : croyez-moi , absolument rien de comparable et cette discussion n'aurait pas été imaginable...

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La partie émergée de l' iceberg !

le 11 avril, 10:40 par Alain PRIVAT

M. Macron a reçu de la banque Rothschild des émoluments à hauteur de plus de deux millions d'Euros entre autres pour son intermédiation dans l' affaire Pfizer/ Nestlé. Il est étonnant de ne trouver aucune trace de ces revenus sous aucune forme dans son patrimoine....

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Tous pourris !

le 11 avril, 10:59 par Tatou

Ah les commentaires ! tous pourris en ce bas monde,plus particulièrement les médias et la justice pour lesquels la France est, n'en déplaise, avec d'autres pays démocratiques, un exemple que la très grande majorité des peuples du monde nous envie ! Par ailleurs ne confondons pas, pour Fillon et Le Pen il y a suspicion de délit de détournement d'argent public en France, et pour cette dernière, en plus, condamnation pour détournement d'argent public au niveau européen.

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un couple de SDF vivant sous les ponts

le 11 avril, 17:29 par JPJBL

Vous oubliez une chose majeure dans la déclaration du petit couple Macron il n'y a aucune mention de domicile. Il vit donc sous les ponts.
Par ailleurs en matière d'ISF (déclaration de même nature) il faut déclarer la totalité des biens d'un couple (marié ou non) ce que d'ailleurs n'a pas fait, entre autres, notre cher président.
Tout ceci est écoeurant...

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Un couple de SDF vivant sous les ponts

le 11 avril, 17:40 par JPJBL

Sauf erreur il n'y a aucune mention de la propriété d'un domicile dans la déclaration du petit couple Macron ; il vit donc sous les ponts ?
D'autre part, comme pour l'ISF, tous les biens détenus par le couple (marié ou non) doivent être déclarés : à noter également que ce ne fût pas le cas, entre autres, de notre cher président.

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On vit une époque formidable

le 11 avril, 19:21 par roubeche

Il fallait vraiment avoir un président du type de François Hollande pour que se produisent des évènements pareils. La balance de la justice est cassée, cabossée, faussée. Ce personnage devrait être passible d'une haute cour de justice et non pas d'un strapontin en or au conseil constitutionnel. Ce personnage futur garant de notre constitution : une hérésie mentale !

19 avril, 00:06 - Martinie michel

Je partage tout à fait votre avis
Comment imaginer qu'un personnage aussi pitoyable puisse siéger au CC ?

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Patrimoine déclaré de M. Macron candidat à la Présidentielle

le 12 avril, 08:34 par Lebrun

L'équité, au vu des informations produites, commande, l'ouverture d'une information judiciaire, à l'endroit de M. Macron, qui semble visiblement avoir évaporé une partie de son patrimoine, en vue de se soustraire, sinon à l'impôt, mais surtout à ses obligations, pour sa candidature à la Présidence de la République. Lesquelles entachent, de façon incontournable, son honorabilité à cette fonction...!La section du Parquet Financier, s'accréditerai d'une célérité identique aux procédures actuellement en cours, pour ladite fonction...

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Une réponse du procureur de la République ? ou pas ?

le 12 avril, 16:12 par BENNY

Vu la scélérité pardon célérité de la justice pour le candidat de droite pour un employ suppose fictive, on pourrait s'attendre à une reaction du fisc - oops il était Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique (2014-2016, ou de l'état spolié....oops il est trop proche du pouvoir !!
Alors réponse ou grand silence géné(ou pas) !

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Patrimoine MACRON

le 17 avril, 19:57 par tebessa1234

Ce qui est le plus grave c'est que ce monsieur MACRON ministre des finances,ne pouvait oublier de par son statut, ce que tout citoyen moyen connait sur les déclarations fiscale, c'est donc bien sciemment qu'il a tricher, de façon bien plus importante que FILLON.
En ce qui concerne ses revenus avant son entrée dans sa fonction au cœur du gouvernement, il serait normal
de vérifier s'il ne s'agit pas d'opérations à caractère délit d'initiés.A partir d'un contrôle on doit vérifier jusqu’aux costumes.
Il faut que tous les candidats à la présidentielles, ainsi que les élus, se concertes pour bloquer l'élection tant que la lumière soit faite.
On verrait par là l’honnêteté des candidats, et des élus, envers la république, allant au delà des intérêts d'accords et connivences
On ne peut mettre à la tête de l'état un tel personnage, si ces faits s'avèrent exacts.

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STOP !!!!

le 17 avril, 22:40 par Jean-Philippe

Stop aux polémiques stériles et mesquines. Un peu de pragmatisme, F. Fillon est discrédité et va très probablement être éliminé au premier tour ! E. Macron est notre derrière chance contre les extrêmes !
Même si son programme n'est pas parfait, il est réaliste et faisable.
E. Macron peut rassembler autour de lui pour faire progresser notre pays sur le chemin du libéralisme économique en douceur et sans grèves...

18 avril, 13:05 - Martinie michel

Bizarre, vous avez dit bizarre ?
le 18 avril, 11:20 par Martinie Michel
"Qui trop embrasse, mal étreint"
Son débit verbal est à la mesure du vide de son catalogue qui lui tient lieu de programme...et forcément il finit dans l'absurde et l'incohérence.
À l'écoute de ses explications, j'ai eu ,immédiatement, le puissant sentiment d'un montage avec la connivence ( complicité ) de Bourdin le pitoyable de service. "Trop lourde pour être honnête...la ficelle "
Je n'avais jamais entendu évoqué, ni dans les médias ni sur réseaux sociaux, cette option " compte caché dans paradis fiscal", alors une piste à creuser ?
En attendant, le cirque continue et HATVP, PNF et Procureur déjà assoupis dans un silence assourdissant mais bien peu...démocratique !
On voudrait discréditer d'une couche supplémentaire le fonctionnement des institutions...qu'on ne s'y prendrait pas autrement
Alors M MACRON, vous qui n'avez pris des partis aucune des mauvaises habitudes en vigueur depuis tant d'années, rassurez nous.
Sans aucun voyeurisme, puisque les " patrons" de la HATVP et du Parquet sont aux abonnés absents ( désormais, ça ne surprend plus un seul quidam), répondez directement à la liste des 15 questions posées par les avocats et professeurs de droit
Merci pour la célérité de votre réponse qui honorera votre "moi" et plus encore la République

18 avril, 13:07 - Martinie michel

Vite...ça presse !
le 18 avril, 12:09 par Martinie Michel
Moins de 4 jours de campagne officielle...alors, il y a urgence M MACRON
Vous possédez sûrement les circonvolutions pariétales qui vous permettent une réponse cristalline à ces 15 questions !
À défaut, dans les 24 heures vous allez subir un déferlement de ragots...Vous avez mieux que quiconque, puisque vous savez tout, que " les gens sont méchants" !
Un silence définitif nous obligera à poser maintenant la seule question qui vaille :
" Alors, lui seul dit la vérité ?
Lui seul connaît l'existence de ce compte caché et où, dans quel paradis fiscal ?"
Rappelez- vous, c'est pas si lointain : nous avons été TOUS , y compris vous-même et votre cher F. Hollande et les parlementaires, auscultés "au fond des yeux" par ce gredin de Cahuzac, ci-devant Ministre de la République, choisi par le Président de tous les contribuables français, en charge aussi de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale ...

- Répondre -

Quelle réponse du Procureur....

le 20 avril, 14:01 par PAX44

... à votre lettre du 4 avril ? Pas même un accusé de réception ?
Cordialement
Pax44

- Répondre -

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