Il y a une omission grave dans la déclaration de Monsieur Macron, tant d’ailleurs dans celle du 24 octobre 2014 que dans celle déposée le 16 mars 2017 ès qualités de candidat à l’élection présidentielle. Pour l’IREF, c’est une omission de plus des trois quarts du patrimoine. Il serait temps que la justice s’en occupe avec la même célérité que pour d’autres candidats.
Monsieur Macron a gagné 2 748 065 € chez Rothschild entre 2010 et 2012. Lors de l’entrée en vigueur de la loi sur la transparence, il déclare, le 24 octobre 2014, à la Haute Autorité un patrimoine net de moins de 156 160€.
Mensonges et faiblesses dans sa déclaration de patrimoine
Questionné par le journal La Croix du 12 mars 2017 sur la faiblesse de ce patrimoine après avoir gagné tant d’argent, l’ancien ministre répond : « Comme banquier d’affaires, j’avais le statut d’indépendant. J’ai donc payé, sur le montant brut de ma rémunération, des cotisations sociales patronales, salariales, puis l’impôt sur le revenu. Ces cotisations ont augmenté et frappé mon dernier revenu de référence, au point que je ne gagnais plus assez pour payer mes impôts ». Il signe là un double aveu :
• de mensonge d’abord car le revenu indiqué n’est pas un revenu brut, avant cotisations, mais un revenu net imposable. Il n’a donc pas eu à imputer le revenu indiqué de cotisations qui en ont déjà été soustraites pour déclarer son revenu imposable ;
• de faiblesse ensuite car s’il ne sait pas prévoir le paiement de ses impôts, comment peut-on lui confier la direction de la France ? Et s’il ne parvient pas à vivre sans emprunter alors qu’il se situe dans le 0,1% des Français qui ont les plus hauts revenus, quelle impéritie dans sa gestion personnelle !
« Par ailleurs, ajoute-t-il encore en réponse au journal La Croix, j’ai procédé à des travaux dans la maison de famille de mon épouse, partiellement financés par des emprunts bancaires qui ont tous été déclarés, en 2011 et 2012. » Lesdits travaux auraient donc représenté des montants de l’ordre, selon les informations délivrées par ailleurs, d’au moins 500 000€. Il y a donc là une omission grave dans la déclaration de Monsieur Macron, tant d’ailleurs dans celle du 24 octobre 2014 que dans celle déposée le 16 mars 2017 ès qualités de candidat à l’élection présidentielle.
En effet, si Monsieur Macron a réalisé des travaux dans la maison de sa femme, soit il a été convenu avec celle-ci qu’il devenait copropriétaire de ladite maison, soit il est resté propriétaire des améliorations apportées à celle-ci, soit encore il a conservé une créance sur son épouse à due concurrence. Cette dernière hypothèse est la plus probable, mais dans tous les cas il aurait dû déclarer le montant des travaux payés par lui dans son patrimoine.
Il a pu encore donner cette somme à sa femme, mais non seulement ce n’est pas ce qu’il a déclaré, mais en sus, contrairement aux successions, les donations entre époux sont assujetties aux droits d’enregistrement au-delà d’un abattement de 80 724€. L’ancien ministre de l’économie devait savoir ça et il n’a pas payé de droits de donation.
La loi est pourtant très claire. Elle dresse la liste des biens devant figurer dans la déclaration : immeubles bâtis et non bâtis, valeurs mobilières, assurances-vie, comptes bancaires courants ou d’épargne, livrets et autres produits d’épargne, biens mobiliers divers d’une valeur supérieure à un montant fixé par voie réglementaire, véhicules terrestres à moteur, bateaux et avions, fonds de commerce ou clientèles, charges et offices, biens mobiliers, immobiliers, comptes détenus à l’étranger, passif. La loi prévoit que « d’autres biens » devront être inclus dans la déclaration de patrimoine, c’est-à -dire tous les éléments du patrimoine d’une valeur substantielle.
C’est une omission de plus des trois quarts du patrimoine !
Le déclarant n’a pas à inclure dans sa déclaration les biens de son époux, mais il doit bien entendu y inscrire les créances sur son époux (se). Et une somme d’au moins 500 000€ est loin d’être négligeable. A défaut, il serait trop facile de virer l’argent de ses comptes sur ceux du conjoint (e) avant de procéder à sa déclaration à la Haute Autorité pour ne pas avoir à la déclarer.
L’article 26 de de la Loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique dispose que « Le fait, […], de ne pas déposer l’une des déclarations prévues à ces mêmes articles, d’omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine est puni d’une peine de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Peuvent être prononcées, à titre complémentaire, l’interdiction des droits civiques, selon les modalités prévues aux articles 131-26 et 131-26-1 du code pénal, ainsi que l’interdiction d’exercer une fonction publique, selon les modalités prévues à l’article 131-27 du même code ».
Il ne fait pas de doute qu’un élément caché de patrimoine de 500 000€ est « une partie substantielle » d’un patrimoine qui représenterait ainsi, avec celui officiellement déclaré de 156 160€, une valeur globale de 656 160€. C’est une omission de plus des trois quarts du patrimoine.
Sur cette simple constatation, Monsieur Macron est passible d’une interdiction d’exercer une fonction publique, indépendamment de ce qui peut par ailleurs lui être reproché au titre de ses dépenses somptuaires au ministère et de l’utilisation des crédits de celui-ci pour engager sa campagne. Il serait temps que la justice s’en occupe avec la même célérité que pour d’autres candidats.
Jean-Philippe DELSOL
28 commentaires
Un leurre !…
Macron est un leurre et on ne peut pas avoir le "leurre" et l'argent du leurre !…. d'où, Macron…NON !
Le leurre et l'argent du leurre…
patrimoine Macron
La haute autorité ne voit rien de suspect. Pourquoi?
Mais Monique, pourquoi, mais simplement parce que F. Hollande fait tout pour que Macron soit élu, afin de continuer sa politique imbécile et ainsi achever la France ! Macron n'est donc suspect de rien….!?? sur ordre…!?? Mais bien sur….
Un vrai scandale, demontre de facon infaillible.
A diffuser largement pour que les Francais sachent .
On s'en doutait un peu
Le seul (avec peut-être Mr Mélenchon) qui n'a pas menti est Mr Nicolas Dupont-Aignan. Qui, à sa grande surprise, se retrouve en tête du palmarès. Il est le plus fortuné des candidats. Transparence, toute la transparence…!
Ce qui est rigolo avec ces hommes qui se présentent à une si haute fonction, c'est de vouloir absolument paraître pauvre à un âge où normalement ils devraient disposer d'un patrimoine certain au regard de leur carrières… Moscovici avait déclaré 260.000 €, immobilier compris !, à sa prise de fonction de ministre de l'Économie. Après près de quarante ans de postes éminents…
De qui se moque-t-on?
Qui va croire que les revenus percus chezRothschild sont partis en fumee? A lire Mr Macron toutes les personnes qui percoivent plus de 1m euros devraient etre pauvres!
Et ou est passe l'immeuble de 800 /900000 euros possede en 2014 ? S' il a ete vendu , le produit de la vente devrait figurer a l'actif . Et si la vente a servi a rembourser l'emprunt de 600000 qui servi a financer l'acquisition de l' appartement , le solde devrait au moins rester a l'actif.
Un salaire mirobolant qui cache quelque chose…
Si j'étais la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, je m'interrogerais aussi sur le montant irréaliste des 30 000 €/mois de salaire d'un jeune cadre sans expérience ! Une explication possible, c'est qu'en tant qu'énarque inspecteur des finances sûrement appelé un jour à de hautes fonctions à l'Elysée, il finance un appui précieux pour la banque Rothschild qui l’emploie si généreusement. C'est une forme de pantouflage.
Il faudrait connaître l'évolution de ses salaires depuis son embauche pour voir quelle courbe elle a suivi. L’année où elle monte au-delà du raisonnable, c'est l'année à partir de laquelle l'investissement politique semble rentable pour la banque.
Cet argent est certainement superfétatoire et puisqu'il a disparu des déclarations de Macron c'est qu'il a servi à financer quelque chose que nous ne devons pas savoir.
Et la LOI ?
Il est permis de se poser de nombreuses questions sur la démocratie Grassement rémunérées par le contribuable n'appliquent pas la LOI alors que ces mêmes escrocs font subir les pires lâchetés à Fillon sur de simples pratiques dont 75 % des Députés et Sénateurs en usent encore grassement aujourd'hui !
Ces politiques sont des escrocs, gagnent trop bien leur vie au vu de l'état de la France. Ils se servent bien, vident les caisses et se préparent des supers retraites dorées… une honte Mais FILLON qui se disait tout blanc malheureusement ne l'est pas … même si les autres font pareil !
DIFFUSION INDISPENSABLE !
Lorsque M. Macron était conseillé de F. Hollande à l'Élysées, il a recommandé à F. Hollande d'augmenter tous les impôts au maximum…! Qui le sait ?
Si ce fourbe est élu, il va augmenter massivement la CSG ce qui ruinera les retraités, les salariés et les professions libérales, car une hausse appelle une autre hausse et ainsi de suite, au lieu de baisser les dépenses, donc les prélèvements. Qui le sait ?
M. Macron veut créer un loyer fictif pour tous les propriétaires de résidence principale au lieu d'alléger les impôts et taxes.
Ainsi, après avoir remboursé votre crédit pendant des années, en plus de la taxe d'habitation, de la taxe foncière, vous aurez à supporter un loyer fictif ??? Qui le sait ?
De qui se moque t'on ?
Il faut absolument que l'IREF diffuse ces informations dans tous les médias et chaines de TV.
Faute de quoi ceux des Français innocents qui auront voté pour ce danger public viendront pleurer en disant : Ah Ben, on ne savait pas !
La recommendation a Hollande ? 0 preuves.
La CSG? C'est dans son programme et ça ne "ruinera" personne, ça fera participer un peu plus les aisées (et les 40% de retraités qui sont aujourd'hui exonérés le resteront)
Le loyer fictif? Rumeur qui a été démontée plusieurs fois, il n'a jamais dis ça. En plus il veut supprimer la taxe d'habitation pour 80% de français…
Arrêtez de diffamer et lisez les programmes plutôt.
Réponse à M. Thomas
40 % de retraités exonérés de CSG dites-vous !? Vous plaisantez.. Merci de vous documenter.
Si vous appelez "aisés" des retraités qui disposent de 1400 € par mois avant retenue de la CSG actuelle… ?? qui va être doublée… au minimum dans un premier temps, mais ouvrez les yeux.. !? Macron ne s'est pas dévoilé; vous allez voir.. trop tard comme d'habitude…!
Vous faîtes bien partie des innocents qui ont voté Hollande et qui maintenant vont voter Macron. CQFD.!
"Ah Ben, on ne savait pas"?
Avec de tels raisonnements, la France est cuite…. Monsieur…
car quand vous devez subir, comme en France, des prélèvements les plus importants du monde et afficher dans le même temps 2200 milliards de dettes plus 3000 milliards d'engagements hors bilan, cela veut dire que ce Pays est géré par des incapables et irresponsables depuis fin1980 où la dette ne s'élevait qu'à… 60 milliards (équivalent euros)… mais continuons jusqu'à la faillite pendant que tous les autres Pays se développent….!!?
Bien à vous.
P.S.: La recommendation a Hollande s'écrit :" La recommandation à Hollande".
Il y a une finesse juridique
Malheureusement ce n'est pas si simple. Il n'y a pas de créances entre époux mariés sous le régime de la communauté mais seulement un droit à récompense qui ne se concrétise que lors de la dissolution du régime (par décès, divorce, changement de régime). Macron peut donc ne pas faire état de son droit sur la plus-value acquise par la maison propre de son épouse grâce aux travaux qu'il dit avoir financés. En revanche, en régime de communauté, la communauté a la jouissance des biens propres des époux. La valeur de ce droit de jouissance sur ladite maison, équivalent à un usufruit, devrait donc figurer dans sa déclaration de patrimoine puisqu'il est requis de mentionner les biens communs.
Merci de votre message.
En effet, il apparaît que les Macron seraient mariés en communauté légale. Monsieur aurait donc dû déclarer dans ce cas, comme vous le dites, un droit de jouissance sur la maison.
Mais à tout le moins il aurait dû déclarer le droit à récompense de la Communauté sur le patrimoine propre de Madame. Dans ce cas, si le prêt de la communauté a été de 500 000€, la créance de la communauté serait égale à ce montant et donc la créance de Monsieur serait égale à 250 000€. Ce serait moins que ce que j'ai écrit mais encore très suffisant pour représenter un montant omis significatif et suffisant pour entrainer les conséquences que j'évoque. Cordialement
C’est là toute votre erreur. Le droit à récompense ne se concrétise, comme l’a dit Alexa, qu’à la dissolution du régime. Autrement dit, pas de créance (que l’on pourrait imaginer sous condition de dissolution du régime par exemple) tant qu’il n’y a pas de dissolution.
De même, aujourd’hui, la déclaration de Valérie Pécresse en étonne plus d’un puisqu’elle déclare 100% dans la quote-part d’un bien commun. C’est tout à fait normal : elle n’a pas à déclarer 50% puisque elle possède bien 100% de la maison jusqu’à dissolution du régime. C’est ainsi que si elle avait une grave dette personnelle, c’est 100% de la maison qui peut être saisie et non pas juste 50%.
LE COMBLE DU DÉSINTÉRESSEMENT:UN VRAI EMPRUNT SANS AUCUNE CONTREPARTIE
A condition qu'elle soit pertinente, ce dont on peut techniquement douter,la réponse de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique va incontestablement marquer un grand progrès dans la connaissance et el contrôle des patrimoines de nos hommes politiques si, comme c'est malheureusement probable, la juris(im)prudence Macron se trouve confirmée. En effet et puisqu'en France, la richesse est un vilain défaut, pour passer sous les radars il suffira à tout homme politique ayant amassé quelque bien de siphonner son patrimoine par un gros emprunt opportunément contracté en vue de financer des travaux sur des biens appartenant à son épouse et le tour sera joué.
On songe quand même avec regret qu'il aurait suffi de s'inquiéter du patrimoine du ménage pour croiser les chiffres avec ceux de l'ISF lorsque perçu, le candidat devant indiquer ceux de ces biens et ceux de ces engagements qui lui reviennent en propre ou en partage. Mais on a l'impression que tout a été fait, tout a été conçu pour qu'une trop violente clarté ne vienne brutalement bousculer les astuces et les arrangements en usage.
A se demander s'il y a des gens qui, au sein de la haute fonction publique savent véritablement ce qu'est un patrimoine et les règles qui sous-tendent normalement les relations entre actif et passif. Car avec de telles pratiques la plus grande invention de la comptabilité, la partie double (qui veut en simplifiant que tout mouvement économique s'explique et s'enregistre sous le double aspect d'une origine et d'une destination), livre brusquement un sentiment en partie trouble.
Et après tout, pourquoi tous ces contrôles à forte charge électorale demeureraient-ils sous la seule coupe de fonctionnaires, dont les intérêts ne sont politiquement pas neutres, alors qu'ils intéressent la Nation tout entière et qu'elle a dans ses rangs des gens qui savent parfaitement estimer un revenu, valoriser un patrimoine et suivre ses mutations?
le mensonge
L'obligation pour les candidats à une fonction élective et au delà de celle-ci en cas de réussite est une contrainte qu'ils supportent mal et les conduit à mentir quitte ensuite à se retrancher derrière l'oubli dit de bonne foi mais qui ne fait plus recette tant le subterfuge a été usé jusqu'à la corde
pnf
le pnf a parait il examiné son patrimoine et ne semble rien avoir à y redire
des recours sont ils possibles dont les partis en présence pourraient se saisir pour que le droit soit respecté si vos arguments se tiennent
Décision de la HATVT
Bonjour, J'invite à lire sur le lien ci-après la réponse le 23.03 de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique à la saisie par Anticor le 13.03. La HATVP a répondu qu'elle " n'a révélé aucun élément de nature à remettre en cause le caractère exhaustif, exact et sincère de la déclaration de M.Macron" http://www.anticor.org/2017/03/27/patrimoine-demmanuel-macron-la-hatvp-repond-a-anticor/
La HATVP est une Autorité Administrative Indépendante qui ne peut recevoir ou solliciter d'ordre de la part d'aucune autorité. Cependant, seulement a posteriori afin de ne pas la placer sous dépendance dans ses attendus, elle est soumise au contrôle du Parlement et de la Cour des cCmptes.
Quelques autres questions
Merci de soulever ces points. Quelques autres questions non abordées dans votre article :
500.000 € de travaux dans la maison de Brigitte ? Une somme exorbitante par rapport au bien immobilier ! Et qui augmente la valorisation de sa maison d’au moins 80% de l’investissement, n’est-ce pas ? Si Brigitte et Emmanuel sont en séparation de biens, l'argent investi par Emmanuel dans la maison donne soit lieu à une reconnaissance de dette soit à une donation indirecte. Quelle réponse apporte-t-il ?
250.000€ de travaux dans son appartement de Paris puis le vend. Mais où est passé le fruit de la vente ? Et quid de la valeur du bien vendu suite à ces travaux très importants ? Quelles sont les exonérations dont il a bénéficié ?
Banquier, apporte de la clarté ! Une part unique de la banque à 16€ qui permet une distribution de 500.000 € ? Il faut en dire plus pour expliquer la mécanique : Autres actions associées ? Taxation charges sociales ? Rémunération différée ?
La maison de sa femme a été revalorisé après les travaux. C'est ce qui à déclenché le payement de l'ISF.
Elle a d'abord été reéstimée a 1M2 par un indépendant, puis a 1M4 par l'état. On peut supposer qu'avant travaux elle était effectivement autour de 900K / 1M.
Statut indépendant
Apparement vous ne connaissez pas grand chose au statut des indépendants ( je le suis) . On déclare effectivement un revenu imposable et l'année d'après les cotisations sont calculées sur la base de ce revenu . Donc ce que dit Macron est pertinent . IL n'y a pas de "revenu net cotisations déduites " . Du coup quand on gagne beaucoup une année on est obligé de provisionner une bonne partie de cette somme pour le RSI et les impôts si on doit gagner moins l'année d'après . A peu près 70% en fait . et là c'était un revenu exceptionnel pour la négo d'un contrat.
Faux ! ce qu'a déclaré Macron c'est le net imposable à l'IR, donc après déduction des cotisations sociales.
Macaron et le pognon
À la façon dont macron gère son pognon, je craints s'il devient président que nous ne l'ayons tous dans le fion.
Explications ?
Bien que fortement opposé à Macron, je ne comprends pas, quelqu'un pourrait-il m'expliquer ?
Du moment que Macron est marié sous la régime de la communauté, les sommes qu'il gagne sont en fait gagnées par la communauté, et réputées appartenir pour 50% à chacun.
autant dire, sur les 2,7 millions qui a gagné, 1,35 appartenaient de plein droit à son épouse, sans qu'une donation soit nécessaire. S'ils avaient par exemple gardé tout l'argent sur un compte joint, sur les 2,7 millions présent sur le compte, Macron n'aurait eu à en déclarer que 1,35 millions comme patrimoine.
On peut très bien considérer que les 500 000 euros de travaux ont été pris sur les 1,35 millions qui revenaient à son épouse. La conclusion ne me semble donc pas évidente.
Bonjour, je suis à contre courant sur le sujet de la transparence du patrimoine des politiques. Attention je ne contrarie ou ne critique pas votre article. D’autant plus que c’est « grâce » à Macron et son gouvernement parodique, qui je me suis intéressé à la politique et suis devenu un anti-Macroniste convaincu suite à la suite des mesures stupides et ineptes qui ont mis le pays à feu et à sang (80 km/h, Taxes carburants, CSG sur les retraites, inaction énergétique). De mon point de vue, les candidats ne devraient pas être dans l’obligation d’exposer leurs patrimoines, sauf à une autorité spécifique et sous scellé. Merci. Bien à vous