Depuis le 6 juin, le Sénat travaille sur le projet de loi pour une justice « plus rapide » porté par le garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti. Sur la table,…
réforme de la justice
Depuis une loi du 9 décembre 2016, dite Loi Sapin 2, le procureur de la République peut proposer de conclure une convention judiciaire d’intérêt public – CJIP – aux personnes…
Les pendules à l'heure
Plan d’action pour la justice : ce que l’étranger nous apprend
par
Élodie Messéant
Le 5 janvier, le garde des Sceaux a annoncé le lancement d’un plan d’action pour “restaurer la place de la justice”. Ce plan fait suite aux conclusions des États généraux…
Les pendules à l'heure
Généralisation des cours criminelles départementales : une atteinte à la protection des libertés
par
Romain Delisle
Le 1er janvier est entrée en vigueur la réforme de la justice qui institue la généralisation des cours criminelles dans chaque département. Expérimentées depuis 2019 dans quinze départements, elles auront…