Depuis le 6 juin, le Sénat travaille sur le projet de loi pour une justice « plus rapide » porté par le garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti. Sur la table, l’augmentation du budget du ministère de la Justice qui passerait de 9,6 milliards d’euros actuellement à 11 milliards d’euros d’ici quatre ans. Plus de 10 000 embauches devraient suivre, dont 1500 nouveaux magistrats. De plus, le nombre de greffiers passerait de 1500 à 1800 et 600 postes de conseillers pénitentiaires de probation et d’insertion seraient créés. Les embauches ne sont pas les seules à augmenter, c’est aussi le cas des salaires des magistrats : 1000€ supplémentaires chaque mois, effectifs dès l’automne.
Le projet de loi prévoit aussi des réformes, comme la création d’une nouvelle fonction : attaché de justice, qui remplace celle de juriste assistant. Les voies d’accès à la magistrature seront également réformées et élargies à de nouveaux profils. Après le rapport parlementaire relatif aux violences conjugales remis le 22 mai 2023, des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intra-familiales seront institués dans les tribunaux. La proposition de loi prévoit aussi l’expérimentation de tribunaux des activités économiques, avec des compétences plus élargies que celles des tribunaux de commerce.
Une disposition permet aux enquêteurs judiciaires d’activer à distance les appareils électroniques d’une personne à son insu. Sécurité diront certains, ouverture vers la surveillance de masse par un Etat omniscient diront d’autres.
Cette réforme de la Justice intervient alors que les prévenus qui ont frappé le neveu de Brigitte Macron ont été très rapidement condamnés à 12 et 15 mois de prison ferme. A la même période, les violeurs puis les assassins de la jeune Shaina n’ont pris que du sursis. Bonne nouvelle également pour les pédophiles : proposer le viol de sa fille de 12 ans sur internet n’a valu au père, ancien vice-président du tribunal de Dijon, qu’un sursis. Une autre piste de réforme : l’égalité devant la justice ?
4 commentaires
Soyons fous…
Et si la justice n’était plus politique ?
Et si un juge pouvait être jugé, autrement que par ces pairs ?
Et si la syndicalisation était interdite, comme dans les armées ?
Et si, et si, et si….
Cet article est un régal!
Le lavabo est bouché l’eau ne s’évacue pas, la solution trouvée : augmentons le débit du robinet!
L’action préalable à toute réforme est la construction de prisons, pour « déboucher le lavabo ».
Une autre action de bon sens est de réduire le nombre d’appels et de faire payer aux magistrats responsables tout appel découlant d’une faute de procédure.
Il faut également supprimer toute possibilité « d’interprétation » de la loi qui donne un pouvoir d’arbitraire inacceptable à une personne non élue… mais, finalement, pourquoi ne pas élire les juges???
Jean-Aymar
Une réforme sur la base d’un état de droit serait une idée à creuser n’est ce pas ?
Tout les français éclairés savent que le parlement est
un artifice.
Bien à vous
Supprimer un scandale : et pour cela revenir au cumul des peines ! Pas normal qu’un individu condamné 19 fois a des peines inférieures a 2 ans n’ait jamais fait un seul jour de prison .