Logement

Une grande lamentation se fait toujours entendre pour déplorer le manque de logements sociaux en France. Le gouvernement, via Emmanuelle Wargon, avait fixé début 2021 un objectif de 250.000 logements…

Face aux difficultés que rencontrent les Français pour se loger, l’Etat a créé en 2016 le groupe Action Logement, qui rassemble vingt-cinq comités interprofessionnels du secteur. Ce groupe propose des…

Trente-sept milliards et six cent millions d’euros, c’est la somme qui était consacrée par l’Etat en 2020 aux politiques publiques du logement dans son ensemble, le logement social étant sa…

La loi Climat et Résilience, adoptée cette année, a accentué un peu plus les contraintes sur les propriétaires de biens immobiliers. A partir de 2025, la location de passoires énergétiques…

Vivre dans un logement humide ou froid est désagréable, c’est évident. Cela entraîne des coûts supplémentaires en chauffage ou la dégradation de l’appartement et des biens personnels des occupants, voire de leur santé. Un locataire dans cette situation pourrait donc se réjouir de la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) qui interdit aux propriétaires de louer ce que l’on appelle des « passoires thermiques ». Pourtant, cette décision n’a rien d’humaniste.

Le site De Particulier à Particulier (PAP), qui met notamment en relation des propriétaires avec des locataires potentiels, a publié récemment une étude sur la loi « Climat et Résilience…

Les logements sociaux sont, sous certaines conditions, exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Les communes, obligées par la loi à se doter de logements sociaux, se plaignent…

La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, s’est fendue d’une diatribe contre les maisons individuelles, au mépris des aspirations et des droits élémentaires des Français.

Elle est décidément la digne ministre du président « en même temps ». En avril dernier, elle avait déclaré que le nombre de HLM devait augmenter pour favoriser la mixité… alors qu’elle-même habite une maison de 150m2 à Saint-Mandé, ville cossue aux 12% de logements sociaux. Jeudi 14 octobre, elle a récidivé en qualifiant la maison individuelle de « non-sens écologique, économique et social », tout en vantant la qualité de vie qu’apporte la mixité sociale.

En 2018, le taux de prélèvement obligatoire en France s’établissait à 45% du PIB et se décomposait en trois parts principales : 53,7 % pour les administrations de sécurité sociale (ASS), 31,6% pour les administrations publiques centrales (APUC) et 14,3% pour les administrations publiques locales (APUL), soit 6,4 points de PIB contre seulement 4,3 en 1986.
Les dépenses des APUL ont crû principalement du fait des Actes I et II de la décentralisation, mais aussi par l’application des logiques institutionnelles de gaspillage des coûts propres à la fonction publique. Les recettes fiscales des collectivités, sur la période 1986-2018, ont ainsi littéralement explosé, de 32 à 150 Mds€. Jusqu’à la suppression de la taxe professionnelle en 2010, le poids des quatre principales taxes locales, taxe d’habitation (TH), taxe professionnelle (TP), taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFNB), représentaient entre 64 et 74% des recettes fiscales issues de la fiscalité directe locale.

Il y a quinze ans, l’UNPI a créé l’Observatoire national des taxes foncières. Son but est de mesurer précisément l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans toutes…