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Exonération de taxe foncière pour les HLM. Qui va payer ?

par Romain Delisle

Les logements sociaux sont, sous certaines conditions, exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Les communes, obligées par la loi à se doter de logements sociaux, se plaignent régulièrement que cette exonération ne soit pas compensée en totalité par l’État. De fait, en 2018, elle représentait 463 M€ de moins-value pour les collectivités mais n’était compensée qu’à hauteur de 3,2%, c’est-à-dire 15 M€.

Il semble que les maires aient obtenu, cette fois-ci, gain de cause. La semaine dernière, l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finance (PLF) pour 2022 prévoyant une compensation intégrale par l’Etat aux collectivités, pendant dix ans, de la perte de recette engendrée par l’exonération de TFPB dont bénéficie la production de logements sociaux. Précisément, seront concernés par le dispositif les logements sociaux faisant l’objet d’un agrément entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2026, date du terme des mandats municipaux.

Mais qui va, au final, payer cette exonération, si ce n’est le contribuable ?

Par ailleurs, en votant pour cette exonération, l’Assemblée nationale s’assoit, une fois de plus, sur un document de la Cour des Comptes qui affirmait pourtant, en 2017, que l’exonération de l’impôt sur les sociétés et de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les organismes de logement social étaient des mesures « mal ciblées ».

En tout cas, ce n’est pas cela qui risque d’améliorer la situation des propriétaires ni celle du logement en France. En effet, c’est, d’une part, le fort taux de taxation de l’immobilier qui freine la construction de logements ; et, d’autre part, le mitage de l’assiette de la TFPB qui incite à augmenter cette taxation, ce qui empêche d’autant plus la construction de logements, excepté celle des logements sociaux qui favorise l’assistanat et la ghettoïsation des populations.

Enfin, sur un plan financier, le modèle français de logement social couplé à de généreuses aides au logement apparaît parfaitement intenable.

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3 commentaires

Laurent novembre 4, 2021 - 6:39

Exonération de taxe foncière pour les HLM. Qui va payer ?
Comme tous les bâtiments publics d’ailleurs, comme les déplacement permanents de nos politiques, les grosses berlines blindées grosses consommatrices de carburant que eux seul ont le droit d’avoir avec chauffeur s’il vous plait et plusieurs véhicules de remplacement et ce jusque dans les moyennes collectivités et toujours sans payer les taxes et charges régulières imposé à la population. Je ne voudrais pas même penser aux multiples beuveries encore organisés dans ces structures pour s’amuser un peu entre eux ni les orgies organisées lors des réunions internationales, Européennes, Nationales et locales, ni des rentiers professionnels de la République de plus en plus nombreux le tout sur le compte d’un tier de la population aujourd’hui créatrice de richesse !

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montesquieu novembre 4, 2021 - 11:26

Exonération de taxe foncière pour les HLM. Qui va payer ?
Faire la charité avec l’argent des autres est une action permanente de l’État!
Regardez comme moi, Macron, je suis beau et bon et généreux: Votez pour moi.
Le nouveau monde? Non. Mais l’art de prendre les citoyens-contribuables pour des moins que rien: Oui!

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Obeguyx novembre 4, 2021 - 2:40

Exonération de taxe foncière pour les HLM. Qui va payer ?
Sous Mitterrand la dette colossale des HLM avait déjà été gommée, donc payée par le contribuable. Comme les tricheurs à la belotte, on coupe et on en rejoue. Il faut impérativement arrêter avec le logement social. Il n’a plus lieu d’exister. Rendons directement propriétaires (donc responsables) les locataires sociaux (c’était d’ailleurs prévu initialement, il y a 70 ans). La gestion de notre nation devient épouvantable : Le social, l’armée, l’éducation, le transport, l’énergie, l’industrie, etc, tout fout le camp et se désagrège. Je maintiens : il faut virer un tiers des fonctionnaires (notamment les hauts, les petits faisant généralement bien leur travail) et simplifier au maximum la vie de tout le monde, tout en restant extrêmement rigoureux sur le reste. Celui qui sort du cadre est immédiatement sanctionné. Je parle des politiques en premier, bien sûr. Et la France se redressera plus rapidement qu’on ne le pense sans grande révolution. Vous avez remarqué que je n’évoque ni la sécurité, ni l’immigration !!!

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