Joe Biden a du mal à faire passer ses réformes. Après des semaines de négociations au sein du parti démocrate, le président américain a présenté ce jeudi un nouveau cadrage…
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La taxe foncière : un impôt assis sur des bases obsolètes parmi une myriade de taxes sur l’immobilier
En 2018, le taux de prélèvement obligatoire en France s’établissait à 45% du PIB et se décomposait en trois parts principales : 53,7 % pour les administrations de sécurité sociale (ASS), 31,6% pour les administrations publiques centrales (APUC) et 14,3% pour les administrations publiques locales (APUL), soit 6,4 points de PIB contre seulement 4,3 en 1986.
Les dépenses des APUL ont crû principalement du fait des Actes I et II de la décentralisation, mais aussi par l’application des logiques institutionnelles de gaspillage des coûts propres à la fonction publique. Les recettes fiscales des collectivités, sur la période 1986-2018, ont ainsi littéralement explosé, de 32 à 150 Mds€. Jusqu’à la suppression de la taxe professionnelle en 2010, le poids des quatre principales taxes locales, taxe d’habitation (TH), taxe professionnelle (TP), taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFNB), représentaient entre 64 et 74% des recettes fiscales issues de la fiscalité directe locale.
Après l’instauration d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30% sur les revenus de l’épargne et le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par un impôt sur la fortune immobilière (IFI), a été mis en place un comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital. Celui-ci vient de rendre son troisième rapport annuel qui couvre l’année 2019 et commente quelques grandeurs macroéconomiques de l’année 2020.
Il y a quinze ans, l’UNPI a créé l’Observatoire national des taxes foncières. Son but est de mesurer précisément l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans toutes…
En 2017, le candidat Macron nous promettait baisse des dépenses publiques, réduction du nombre de fonctionnaires et simplification de la paperasserie administrative. Toutes ces promesses n’auront jamais pris forme. Le…
La hargne de M. Le Maire contre les GAFA ne tarit pas. Mais il est piégé par le mécanisme qu’il a lui-même promu pour frapper toutes les grandes entreprises à défaut de pouvoir viser les seules entreprises numériques. En effet, il a beaucoup fait pour que le G20 Finances valide début juillet 2021 un projet d’instauration d’une taxe d’au moins 15 % sur les sociétés multinationales. Sa mise en œuvre n’est cependant pas si simple et, comme nous le redoutions, les 140 pays concernés, réunis en ce mois d’octobre par l’OCDE pour le faire aboutir, s’étripent d’ores et déjà.
Faut-il remplacer l’impôt sur le revenu par une «flat tax» de 15%?
Suite à la reprise par Eric Ciotti de notre proposition concerne la flat tax, le Figaro a publié un article citant l’IREF.
Les Français sont généreux : inutile de passer par l’État
Le Panorama national des générosités est sorti ce mois-ci, et il fait honneur aux Français : leur générosité ne cesse d’augmenter pour atteindre la somme de 8,5 milliards d’euros en…
Jean-Philippe Delsol était mercredi 22 septembre à 12h20 sur Sud Radio avec André Bercoff. Il a rappelé que la baisse d’impôts du quinquennat Macron n’était qu’une imposture financée par une…
Bruno Le Maire veut profiter de la présidence française de l’UE pour taxer les multinationales
Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, s’est rendu le week-end dernier en Italie pour participer au forum The European House Ambrosetti, réunissant chaque…