Wednesday, January 19, 2022
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Les pendules à l'heure

Thomas Piketty veut une gauche bien socialiste

par Nicolas Lecaussin
écrit par Nicolas Lecaussin

L’économiste Thomas Piketty, dont les recherches ont été plusieurs fois critiquées et démontées par l’IREF, co-signe une tribune dans le quotidien le Monde dans laquelle il appelle « à faire émerger une candidature de rassemblement à gauche ». Face aux candidatures de Marine Le Pen, Eric Zemmour et Emmanuel Macron, les signataires – des comédiens, des politiques, des chercheurs, des journalistes, etc. – veulent un vrai candidat à gauche, capable de porter un programme… rouge-vert. Ce candidat doit être en mesure de faire du social, de l’écologie et de mettre en vigueur une « vraie loi climat ».

On en apprend un peu plus sur leur site où est détaillé leur « Socle commun ». Que contient-il ? Une nouvelle République – écologique et sociale ; un revenu de solidarité dès 18 ans ; la garantie d’une forme de sécurité alimentaire ; un volume minimum gratuit pour l’eau, le gaz et l’électricité avec une progressivité des tarifs pour les ménages ; un emploi pour « toutes et tous » ; une forme de diminution du temps de travail (différente selon les candidats et candidates : semaine de quatre jours, 32h, davantage de congés payés ou retraite à 60 ans) ; l’augmentation du SMIC ; la restauration et la « modernisation » (sic) de l’ISF ; une nouvelle taxation des revenus du capital à 40% ; l’imposition des multinationales qui ont une activité en France ; un impôt sur le revenu (IR) plus progressif ; le renforcement des moyens de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale… Rien que ça. Plus le temps passe, plus Piketty copie son maître, Karl Marx…

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Pas de baguette magique pour la dette publique ?

par Leonardo Baggiani
écrit par Leonardo Baggiani

La dette publique dans le monde entier ne cesse de croître, phénomène que la pandémie a encore accéléré : en 2020, elle a augmenté de 16 points de pourcentage pour atteindre 120 % du PIB dans certaines économies avancées, et de 13 points pour atteindre 97 % du PIB au niveau mondial. Quelles sont les voies de sortie possibles ?

La croissance économique serait la réponse facile. Mais comme elle est atone depuis des années, le « consensus » actuel prescrit des stimuli fiscaux. Il s’agit notamment de programmes de prêts et de subventions distribués par les pays les plus riches pour aider les plus pauvres. Il ne semble pas que la recette appropriée de dépenses/investissements ait été trouvée. En outre, les banques centrales ne savent pas comment arbitrer entre des politiques accommodantes et l’inflation. Enfin, qui finira par payer la note ? La seule chose sûre est que les décideurs politiques ignorent les réductions de dépenses et que les perspectives de croissance restent incertaines.

C’est ce qui explique les propositions d’alourdissement de la fiscalité. Cependant, lever des fonds supplémentaires en taxant les revenus est politiquement difficile. Tout d’abord, en 2020, les déficits sont passés de 2 à 9 % du PIB en moyenne, un tiers de la hausse étant due à une base d’imposition plus petite. L’impôt sur la fortune des plus riches semble attrayant, mais il ne permettrait guère d’augmenter les recettes : dans les principaux pays de l’OCDE, l’impôt moyen sur la fortune représente aujourd’hui moins de 1 % du PIB. Une autre option consiste à privatiser massivement les actifs publics. Mais cela prend du temps.

L’inflation des prix et les faibles taux d’intérêt semblent être les baguettes magiques de nos gouvernants : ils soutiennent le PIB nominal et dévaluent la dette réelle, à condition que les banques centrales empêchent la hausse des taux d’intérêt (garantissant ainsi que les taux réels restent négatifs) et puissent arrêter l’inflation au bon moment. Les précédents ne sont pourtant pas encourageants.

Cependant, les autorités peuvent explorer d’autres lignes d’action. Par exemple, elles peuvent piéger l’épargne dans des instruments de dette appropriés (par le biais d’incitations fiscales, par exemple), ou recourir à une réglementation lourde pour manipuler les taux bancaires et les conditions de prêt. L’assouplissement quantitatif et les règles relatives aux ratios de fonds propres sont des instruments bien connus qui encouragent les banques à acheter et à détenir des obligations d’État. En outre, la présence de paramètres relatifs à l’environnement et à la prétendue responsabilité sociale oriente effectivement les fonds privés vers des « dépenses/investissements appropriés » tout juste identifiés par les gouvernements.

Ces politiques ruinent les perspectives de croissance, mais tous les avertissements sont ignorés. La faible réaction de la croissance après des stimuli budgétaires massifs et l’envolée de la dette publique n’y changent rien. Le défaut de paiement (suspension de paiement, décote ou toute autre forme de restructuration) n’est peut-être plus très loin. Historiquement, les conséquences d’un défaut de paiement sont l’inflation et la récession. Mais les banques centrales paieraient également un lourd tribut. La BCE détient environ 2,3 milliards d’euros. En revanche, son capital et ses réserves s’élèvent à environ 615 milliards d’euros, soit juste assez pour couvrir les 430 milliards d’euros de bons du Trésor italien dans ses tiroirs, en cas de défaillance de l’Italie. Comme les 430 milliards d’euros ne représentent que 16 % de l’encours total de la dette italienne, il est clair que Francfort ne peut pas faire grand-chose pour renflouer Rome.

Les dépenses publiques seront revues, mais pas réduites. Il reste une petite place pour des hausses d’impôts, et elle sera exploitée. L’inflation jouera le rôle principal. Cela prendra un certain temps : toutes choses égales par ailleurs, une inflation régulière de 4 % prend 7 ans pour dévaluer la dette d’un tiers, et 10 ans pour la réduire de moitié (une inflation régulière de 6 % réduit le temps à respectivement 5 et 7 ans). La croissance économique renforcerait sa viabilité, tandis que de nouveaux déficits budgétaires contrebalanceraient l’effet inflationniste. Bien entendu, un nouveau choc négatif pourrait également déclencher un défaut de paiement. En d’autres termes, les dettes publiques seront payées soit par la collectivité, soit par les détenteurs d’obligations.

Alors, que penser de l’appel de la présidente Lagarde à augmenter l’offre d’obligations notées AAA en tant que collatéraux sûrs ? Au sein de la zone euro, ce besoin d’ « actifs sûrs » a conduit à proposer la titrisation des obligations d’État afin d’augmenter l’offre d’ « actifs sûrs » et de limiter les conséquences des défauts de paiement à des catégories spécifiques de souscripteurs. Comme cela a déjà été dit, la BCE pourrait en effet se débarrasser de ses obligations d’État en les transformant en produits structurés (les fameux ESBies). Ce faisant, elle canaliserait le risque vers un segment spécifique du marché (les spéculateurs professionnels souscrivant la tranche la plus risquée), disposerait d’une marge de manœuvre supplémentaire pour manipuler les taux d’intérêt et rendrait les défaillances moins douloureuses. Compte tenu des alternatives, cela reste un scénario réalisable.

Lire l’article sur notre site anglais

Photo de Fabian Kurz

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Les crédits d’impôt culturels : gouffre financier ou cas d’école d’une baisse des impôts maintenant l’activité économique sur le territoire national ?

par Romain Delisle
écrit par Romain Delisle

Le 28 mai 1946, les accords Blum-Byrnes, accords économiques franco-américains, entérinaient l’effacement de la dette française et 650 M$ de prêts contre la fin du contingentement des films hollywoodiens. Ceux-ci envahissent les salles françaises et en 1947, 420 millions de spectateurs se ruent au cinéma pour découvrir les films américains. Le préjudice pour notre pays se fait sentir puisque le nombre de productions chute à 71 films, moins qu’en 1942. La signature des accords, vus comme une tentative d’assassinat du cinéma français, soulève un tollé immédiat dans le milieu audiovisuel.

Depuis cette époque, l’exception culturelle française, unique marque cocardière d’un milieu mainstream ouvert aux quatre vents des influences étrangères, a durablement marqué le cinéma et le monde de la culture dans son ensemble.

Le cinéma, un secteur choyé, avant, pendant et après la crise sanitaire

Le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) est un établissement public administratif placé sous tutelle du ministère de la Culture, bras armé de la politique de ce dernier quant au soutien à la production d’œuvres cinématographiques.

Le budget du CNC, de 675,5 M€ en 2020, est alimenté par trois taxes spéciales : la taxe sur les services de télévision, due par les éditeurs (TST-E) et par les distributeurs de services de télévision (TST-D), représente respectivement 38,6 et 29,9% des recettes ; la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels, dite TSV (9,8% des recettes) ; et enfin la taxe sur les entrées en salle de cinéma, dite TSA, (21,7% des recettes).

Le CNC est chargé d’une triple mission : économique, à travers le soutien à une industrie soumise à une forte concurrence internationale et représentant 0,9% du PIB ainsi que 1% de l’emploi total en France ; culturelle, via la valorisation de la création nationale ; et enfin stratégique par la participation directe à la définition de la politique de l’État pour ce secteur.

Or, la crise a touché de plein fouet le modèle de financement du CNC. La TSA a enregistré une baisse de son rendement de 77M€ et la TST-E, fragilisée par la contraction du marché publicitaire, a perdu 30% de son rendement, soit 47M€. Au total, la perte de recettes pour le CNC avoisine les 113 M€, soit 17% de son budget.
Les 2 040 salles de cinéma françaises ont, en effet, été mises à rude épreuve par la crise sanitaire : au mois de mars 2020, la fréquentation a atteint 5,95 millions d’entrées, soit une baisse de 68,3% par rapport à mars 2019 (38,5 millions d’entrées pour le premier trimestre 2020).

Au-delà des dispositions de droit commun d’aide aux entreprises, a été mis en place un train de mesures spécifiques destinées au soutien du secteur, telles que la suspension du paiement au CNC de la TSA, (17,2M€), le paiement anticipé des aides financières aux salles d’art et d’essai (16,5 M€), ou encore le versement anticipé des aides financières aux salles à programmation difficile (1,7 M€), ainsi que des aides sélectives à la distribution (5,5 M€).

Cette attention particulière des pouvoirs publics et les privilèges octroyés au secteur dépassent le cadre conjoncturel et s’enracinent dans les structures de « l’État culturel » français. Dans un environnement de concurrence internationale très marquée et de délocalisation massive de projets cinématographiques et audiovisuels jusqu’en 2015, le CIC (crédit impôt cinéma) permet à une société de déduire de son imposition certains des coûts de production d’un film.

Le dispositif est aujourd’hui égal à 30 % du total des dépenses éligibles, dans la limite d’un plafond de 30 M€ par œuvre. La dépense fiscale, c’est-à-dire l’avantage ainsi octroyé, est passée de 613 M€ en 2015 à 698 M€ en 2019 pour 673 films soutenus, avant la crise. Du fait de celle-ci, le chiffre tombe à 528 M€ pour 138 films soutenus en 2020.

Impact des crédits d’impôt cinéma audiovisuel et international

Au total, l’ensemble des trois crédits d’impôt, CIC, CIA (crédit d’impôt audiovisuel) et crédit d’impôt international (CII) représentait 1,458 Mds€ en 2015, 2,08 Mds€ en 2019 et 1,824 Mds€ en 2020, soit 366 M€ de progression sur la période.
L’objectif de relocalisation des tournages en France est un succès : le taux de délocalisation des fictions cinématographiques tombe de 27% en 2015 à 15% en 2019 et 7% en 2020 (un chiffre toutefois potentiellement faussé par la crise sanitaire, une baisse de 18% des tournages ayant été constatée cette année-là, avec 152 projets de cinéma suspendus et 117 interrompus), entraînant dans son sillage la création de 7 000 emplois.

Le CIA, quant à lui, cherche à stimuler la production d’œuvres audiovisuelles ambitieuses et à renforcer l’ensemble de la filière technique. En 2016, le taux du CIA a été porté à 25% pour la fiction et l’animation. Le CIA est donc passé de 788M€ et 1 324 heures de programme soutenus à 1 051 M€ et 1 618 heures de programmes soutenus, soit une progression de 263 M€ et 293 heures de programmes supplémentaires.

Le crédit d’impôt international cherche à améliorer l’attractivité du territoire français pour les productions étrangères, notamment pour les 35% de films américains tournés hors des Etats-Unis. Le taux du CII a été porté à 30% en 2016 et à 40% en 2020 pour les œuvres à forts effets visuels, avec un plafond à 30M€. L’effet de la réforme est spectaculaire : le CII grimpe de 24 projets soutenus et 57M€ engagés à 75 projets soutenus et 245M€ de dépense fiscale engagée, soit un triplement des projets soutenus et une progression des dépenses de 188M€.

L’étude de la niche fiscale globale des crédits d’impôt culturels voit deux logiques concurrentes s’affronter : l’une est économique et l’on ne peut que saluer l’effet d’une baisse d’impôt sur un secteur apte à restaurer ses marges, profiter de coûts de production avantageux et même attirer les investisseurs étrangers ; l’autre est purement culturelle et l’on s’étonne de la faible qualité des productions françaises, constituées presque uniquement de sujets légers d’où la culture classique a été chassée. À cela, il faut ajouter l’extrême politisation des milieux culturels, et dans le meilleur des cas une franche indifférence à l’égard de notre culture et de nos traditions. Et si les aides au cinéma étaient supprimées, le tournage des films facilité et l’imposition de la chaîne de production réduite, le cinéma français ne s’en porterait-il pas mieux ?

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Les pendules à l'heure

La Commission européenne divulgue ses propositions en matière de « justice fiscale »

par Romain Delisle
écrit par Romain Delisle

La Commission européenne a mis sur la table mi-décembre une proposition de directive « relative à la mise en place d’un taux d’imposition effectif minimum pour les activités mondiales des grands groupes internationaux ». Celle-ci fait suite à l’accord de l’OCDE sur le niveau minimum d’imposition des bénéfices des multinationales.

Le pilier 2 de l’accord, tel que transposé par Bruxelles, conserve le taux d’imposition effectif de 15% pour les grands groupes générant plus de 750 M€ de recettes financières cumulée par an et qui disposent d’une société mère ou d’une filiale dans un Etat membre de l’UE.

Ce fameux taux sera calculé via la « règle de l’inclusion du revenu », c’est-à-dire par le truchement d’un impôt supplémentaire couvrant le différentiel entre le taux d’imposition effectif et le seuil des 15%.

Bien que le secteur financier soit lui aussi concerné, les fonds de pension et les fonds de placements ne seront pas inclus dans le champ de la directive.

La Commission propose également de lutter contre les sociétés écrans créées par des contribuables « qui tentent d’éviter de payer leur juste part d’impôt ». A cet effet, elle se propose d’interdire les avantages fiscaux pour « les entités de l’UE qui n’exercent aucune activité économique ou qui n’exercent qu’une activité économique minimale ». Précisément, si plus de 75% des recettes totales d’une structure au cours des deux derniers exercices fiscaux précédents ne provenaient pas de son activité commerciale ou si plus de 75 % de ses actifs étaient des biens immobiliers, celle-ci ne pourrait plus recevoir d’avantages fiscaux. Pour frapper de vrais fraudeurs, ces dispositions risquent d’atteindre nombre de contribuables honnêtes. N’aurait-on plus le droit de gérer son patrimoine selon les dispositions applicables en Europe ?

L’Europe, une fois de plus, sera-t-il le seul continent à jouer, à son détriment, le jeu du multilatéralisme face à des partenaires américains et asiatiques qui ne devraient pas s’embarrasser d’autant de délicatesse ?

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Les pendules à l'heure

Taxation de l’héritage : le rapport de la CAE tombe dans la folie égalitaire

par Adélaïde Motte
écrit par Adélaïde Motte

Les inégalités n’ont pas leur place en France, et nos différentes instances de conseil gouvernemental les traquent dans tous les recoins de nos vies. Le Conseil d’analyse économique (CAE) est allé les chercher dans l’héritage, concentré sur une faible partie de la population. Dans une synthèse qui use de points d’exclamation pour bien faire comprendre à Matignon combien il est scandaleux que certains héritent, quand bien même ce serait parce que leurs ascendants ont travaillé, le CAE, constitué de quelques disciples de Piketty, propose entre autres de “garantir un capital pour tous”.

Versé à 18 ans, à 25 ans ou lors du premier transfert “entre vifs”, ce capital permettrait de réduire les inégalités en permettant à ceux dont les ascendants ont peu de biens de bénéficier de ceux que d’autres se sont usés à produire. Le CAE prétend démontrer la légitimité de cette recommandation en notant que les économistes la portent “régulièrement dans le débat public”. Or, on sait combien la scène économique française est équilibrée, combien toutes les convictions y sont également représentées.

On attend donc des plus fortunés des Français qu’ils donnent de grand cœur le fruit de leur travail à ceux qu’ils ne connaissent pas, sans avoir pu leur enseigner la valeur du travail et la façon de faire fructifier le capital qu’ils transmettent. Et avec le sourire, dans la joie de Noël.

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Les pendules à l'heure

Une nouvelle taxe pour financer l’audiovisuel et le cinéma français !

par Aymeric Belaud
écrit par Aymeric Belaud

Pas une semaine sans une taxe sous Emmanuel Macron. Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est en train de finaliser juridiquement la contribution des plateformes de streaming vidéo américaines à la « création française ». Les plateformes vidéo comme Netflix, Disney+, Amazon Prime ou encore Apple TV+ seront taxées à 20 % de leur chiffre d’affaires, un montant énorme, afin de financer l’audiovisuel public français et le cinéma français, ou du moins les productions perfusées par l’argent public. Le CSA espère ainsi recevoir près de 300 millions d’euros.

Cette énième taxe va pénaliser en premier lieu les entreprises du numérique, qui ont certes signé un accord avec le CSA, mais avaient-elles réellement le choix ? Mais surtout, cela va impacter les consommateurs de ces plateformes qui paieront leurs abonnements plus cher. Tout cela pour financer la télévision publique et le cinéma, qui absorbent déjà une part conséquente des impôts des Français.

Plutôt que de continuer de financer l’audiovisuel public et le cinéma sans le consentement du contribuable, l’Etat devrait au contraire laisser le secteur cinématographique être indépendant, privatiser l’audiovisuel public, et surtout supprimer le CSA !

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A quoi servent vos impôts ? Le gouvernement répond

par Adélaïde Motte
écrit par Adélaïde Motte

Nous essayons souvent d’évaluer, au cours d’enquêtes et d’analyses, le coût des différents services de l’Etat pour le contribuable. Peine inutile : le gouvernement pense à tout et publie, sur le site du ministère de l’Economie, une carte interactive qui dissuaderait le plus libéral d’entre nous de pester contre les impôts.

La carte rappelle ce tapis de notre enfance, avec ses routes et ses parcs, sur lequel nous faisions rouler des petites voitures. On y voit plusieurs bâtiments, comme un cinéma, une piscine, une université, une caisse des allocations familiales, un commissariat de police… Cliquez sur les bâtiments et vous pourrez lire ce que coûtent au contribuable les services que chacun propose. Ainsi, selon la Cour des comptes, l’accueil dans les services de police coûte en moyenne 78,50€ par personne, un passage aux urgences coûte 227€, remboursés par l’Assurance maladie à 80%, et 45% des recettes des principaux musées nationaux sont des subventions de l’Etat. Ayant pris connaissance de cette formidable société, vous pouvez donc fermer la fenêtre Internet et remplir, le sourire aux lèvres, votre déclaration d’impôts.

Quid des privilèges des agents de l’Etat ?

C’est joli comme tout, mais un peu moins si l’on va fouiller en coulisses. Prenons la gare. On y apprend que le coût du TER est assuré à 55% par la Région, à 28% par l’Etat et « seulement à 17% par le voyageur ». C’est un peu court. On aurait été heureux d’obtenir des informations sur le financement de la SNCF, à qui les contribuables donnent chaque année plus de dix milliards d’euros. Ce détail ne rentre probablement pas dans le récit d’une société idéale, pas plus que les dépenses de l’Etat pour EDF, dont on ne trouve nulle trace sur la carte interactive.

Il manque également les différents ministères et autres institutions nationales. Nos impôts ne servent pas, n’en déplaise au graphiste d’ailleurs fort compétent dans son domaine, qu’à payer le train des vacances, les écoles et le cinéma avec son conjoint. Il sert aussi à payer nos ministres, les fonctionnaires de Bercy, les membres du Parlement, et surtout ceux du Conseil constitutionnel. Mais là encore, les salaires peut-être un peu élevés de certains, payés par le contribuable, ne rentrent pas dans le narratif du petit monde de l’étatisme. L’honnêteté aurait également demandé d’inclure, dans ce que paie l’Etat, une manifestation syndicale qui aurait bloqué les routes bien propres.

Un détail des destinations de l’argent public imprécis

En navigant sur le site, on découvre les différentes destinations d’une enveloppe de 1 000€ d’argent public. Ainsi, 6% va au régalien, 9,5% à l’éducation, 15,6% aux « dépenses sectorielles », 2,8% à la dette, 6,6% au fonctionnement des administrations publiques, 2,3% à la recherche et enfin 57,2% à la protection sociale. Les dépenses sectorielles rassemblent les affaires économiques, la culture, l’environnement, les infrastructures, le transport et les équipements collectifs. Cette répartition prouve, s’il en était besoin, que l’Etat se préoccupe beaucoup plus du social que du régalien.

Le contribuable, saigné aux quatre veines pour que l’Etat survive, mériterait pourtant plus d’égards. Il serait on ne peut plus normal qu’il sache où va son argent, quelle part dans la communication, quelle part dans les ressources humaines, dans les frais de fonctionnement, dans les notes de frais, dans les actes effectifs, etc. Eh bien, il cherchera en vain ces informations dans la carte interactive du ministère, pourtant censée répondre à ce genre de questions. Pour le gouvernement, seule semble compter l’élaboration d’un récit selon lequel, comme il le précise sur une autre page, la solidarité nationale est ce qui motive l’impôt. Si le contribuable peut peut-être faire preuve de solidarité envers le malade, le vieillard ou les familles, il peut y être moins prêt quand il s’agit du directeur de la SNCF, d’un ministre et du conjoint d’un haut fonctionnaire.

La carte interactive du ministère de l’Economie est, au fond, à l’image de ce que propose le gouvernement. Une communication propre, compréhensible à première vue, mais simplifiée à la limite de la dissimulation. Le contribuable moyen est obligé de consulter des think-tank pour savoir à quoi servent ses impôts alors que cette information devrait être disponible facilement, presque sans la demander.

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Les pendules à l'heure

La crise sanitaire va-t-elle mettre fin au modèle allemand ?

par Adélaïde Motte
écrit par Adélaïde Motte

La France n’est pas la seule dont l’économie a durablement souffert de la crise sanitaire. Nos voisins d’outre-Rhin pourraient bien voir leurs impôts communaux augmenter. 70% des communes prévoient une augmentation des impôts et des taxes, contre 64% en 2020. Le remboursement d’une dette qui a explosé ces derniers mois est à ce prix. 26% des communes souhaitent également restreindre leur offre de services, contre 23% en 2020. Afin d’économiser. Ainsi, l’eau et le ramassage des ordures pourraient devenir plus chers dans 40% des communes, 32% d’entre elles pourraient augmenter l’impôt foncier, et 29% la taxe professionnelle. Le nettoyage des rues pourrait coûter plus cher dans 28% des communes, et les frais de parking et de cimetière dans environ 17% d’entre elles.

Il n’est pas forcément mauvais que l’Allemagne ait augmenté ses dépenses publiques pour faire face à la crise sanitaire. Il ne serait pas non plus forcément condamnable qu’elle augmente les impôts par la suite, à deux conditions : que ces hausses soient faibles, et surtout qu’elles soient provisoires. Pour rester une puissance économique importante, l’Allemagne et ses collectivités locales doivent veiller à leurs dépenses avec plus d’exigence que d’habitude. Et ce afin de revenir au plus vite à une situation saine, avec le moins de dommages possibles pour le contribuable. Elles semblent en avoir conscience, et donneront peut-être un nouvel exemple de gestion aux élus français.

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L’impôt fléché : la fausse bonne idée. Mieux vaut donner.

par Jean-Philippe Delsol
écrit par Jean-Philippe Delsol

Philippe Juvin a inscrit dans son programme l’idée de flécher l’impôt sur le revenu selon le souhait du contribuable. Il ne s’agit là que de l’extension d’une idée chère à la gauche. Mme Hidalgo a institué à Paris un budget participatif pour « renforcer les liens entre les citoyen.ne.s, les institutions et leurs représentants, assurer toujours davantage de transparence et renforcer la codécision relative à ses investissements, conforter la pédagogie de l’action publique et s’appuyer sur l’expertise et la créativité des Parisiennes et Parisiens pour inventer, ensemble, une ville plus résiliente et plus solidaire ». A ce titre 25 % du budget d’investissement de la Ville de Paris est décidé de manière participative « en offrant la possibilité à tou.te.s les Parisien.ne.s de proposer des projets qui, s’ils sont votés, seront réalisés ou financés par la Ville ».

Les impôts fléchés, c’est prêter du pouvoir aux petits lobbies de service ou aux agitateurs de quartier

Déjà, en 2018, un représentant du secrétariat national Démocratie citoyenne du Parti socialiste, André Urban, proposait d’élargir cette mesure pour permettre aux citoyens de « faire choisir aux contribuables l’affectation du quart de leur impôt sur le revenu à tel ou tel ministère ».

De telles mesures apparaissent comme une alternative de liberté, à l’opposé, d’une certaine manière, des solutions contraignantes des impôts affectés, comme l’ISF climatique souhaité par Yannick Jadot et une certaine… Anne Hidalgo ! Celle-ci n’en est pas à une contradiction près, à moins qu’elle n’ait été contaminée par le « en même temps ». Il reste que l’idée d’un impôt fléché relève de la naïveté au mieux, de la démagogie sûrement et de la tromperie au pire. De toutes les façons, les élus font bien ce qu’ils veulent, comme ils ont vite utilisé à leur manière la vignette qui avait été instituée pour les personnes âgées. Ils ne cherchent qu’à faire croire aux électeurs qu’ils les respectent. Et en réalité, même s’ils s’en remettaient complètement aux choix « fléchés » des citoyens, ils ne respecteraient que les choix d’une minorité agissante au détriment de tous les autres. Les impôts fléchés, c’est prêter du pouvoir aux petits lobbies de service ou aux agitateurs de quartier, et peut-être se soumettre à leur tyrannie.

Nous n’élisons pas des conseils ou assemblées pour qu’ils satisfassent à des intérêts particuliers

La démocratie s’épanouit dans la vision globale et non parcellaire de la communauté au sein de laquelle elle s’exerce. Nous n’élisons pas des conseils ou assemblées pour qu’ils satisfassent à des intérêts particuliers. En théorie du moins. Car bien sûr, tout programme électoral repose sur des promesses qui répondent aussi à des intérêts particuliers. Mais nous n’attendons pas des maires, des présidents de collectivités diverses, des ministres… qu’ils aient une politique de boutiquier. Nous leur demandons de gérer le quotidien qui leur appartient, mais plus encore de permettre que vivent nos libertés sur le territoire qu’ils administrent. Laissons aux élus la direction des politiques sur lesquelles nous les réélirons ou non.

Certes, il est important que les contribuables aient leur mot à dire. Ils l’ont à chaque élection. Il serait sans doute souhaitable que des référendums locaux puissent être organisés, mais il faudrait préalablement que les collectivités locales retrouvent la maîtrise de leurs ressources fiscales, car il serait vain et dangereux de faire voter des dépenses à ceux qui ne les paieraient pas. Les Suisses ont une fréquente pratique de ce qu’ils appellent leurs « votations ». Ils y restent très raisonnables parce qu’ils savent que c’est leur argent qui est en jeu : les communes et les cantons perçoivent respectivement environ un tiers chacun des prélèvements fiscaux du pays et sont maîtres de leurs dépenses.

Au demeurant, le fléchage direct de nos impôts existe déjà en France, sans que notre argent soit seulement versé dans la grande lessiveuse des budgets publics. Nous disposons d’un régime relativement favorable de déduction des dons du revenu imposable, voire de l’IFI. Les personnes physiques peuvent réduire leur impôt sur le revenu à raison de 66% du montant des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable. Ils peuvent abaisser l’IFI à concurrence de 75% du montant versé. Les versements opérés par une entreprise (assujettie ou non à l’impôt sur les sociétés) donnent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant dans la limite de 5 p. mille du chiffre d’affaires hors taxes. C’est un excellent moyen de flécher son impôt sans s’en remettre à l’arbitraire de nos élus et fonctionnaires. C’est d’ailleurs la seule niche que nous proposons de conserver dans le cadre d’une transformation de l’impôt sur le revenu progressif en impôt proportionnel (flat tax).

L’IREF vit d’ailleurs de vos dons, il ne vit que de vos dons, et ils seront bienvenus en cette fin d’année pour nous aider à continuer notre activité en 2022.

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