Une Etude que vient de publier le think tank américain, Cato Institute, montre qu’une hausse de seulement 1 % du taux de l’IS (Impôt sur les sociétés) ferait baisser les…
Impôts et Fiscalité
« Je ne sais pas exactement ce que la Cour des Comptes a écrit à propos d’EDF, nous écrit un fidèle lecteur, mais je pense qu’elle n’a pas relevé l’excès de l’ensemble des taxes diverses, qui s’ajoutent au total HT de l’abonnement et de la consommation sur ma facture ».
A chaque révélation de fraude fiscale, son concert de protestations et d’écœurements. La dernière en date concerne la banque HSBC et l’ « évasion » de 180 Mds d’euros. A dire vrai cette révélation n’en est pas une car ce listing volé par employé de banque malhonnête et recelé par l’Etat français avait déjà été livré à la vindicte populaire. Un journal du soir l’a utilisé une fois de plus pour faire monter son tirage en livrant en pâture quelques personnalités ayant pour beaucoup d’ailleurs déjà, semble-t-il, régularisé leur situation.
De quel droit un fonctionnaire exonéré d’impôt sur le revenu s’attaque-t-il à l’évasion fiscale ?
Ces dernières semaines, plusieurs journaux français en ont fait un portrait élogieux. Il s’agit de Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE. On le considère comme le pourfendeur de l’évasion fiscale et des paradis fiscaux. Il s’est aussi battu contre le secret bancaire et aujourd’hui, il consacre son activité à traquer les multinationales voulant échapper aux impôts. Mais a-t-il les atouts moraux et professionnels pour le faire ?
Les dangers d’un impôt européen sur les sociétés
L’article de Jean-Philippe Delsol est publié par le quotidien Les Echos dans son édition du 4 février.
L’article de Jean-Philippe Delsol est publié par le quotidien l’Opinion dans son édition du 4 février.
Un taux d’imposition moyen supérieur à 34 % désinciterait à entreprendre
L’entrepreneuriat est souvent perçu, à juste titre, comme l’un des principaux moteurs de croissance et de bien-être. C’est pour cette raison que les économistes ont longtemps étudié les déterminants de cette volonté d’entreprendre. Depuis plusieurs années, on sait notamment que l’impôt joue un rôle dans la prise de décision de transformer une idée en véritable entreprise, dans la mesure où chacun répond aux incitations (ou désincitations) que génère la fiscalité. Les effets de l’impôt sur l’entrepreneuriat sont déjà très documentés, mais la nouvelle étude des professeurs Mina Baliamoune-Lutz et Pierre Garello, publiée par l’IREF, apporte de nouveaux éléments sur cette relation complexe.
Par une décision du 22 janvier dernier, la BCE a décidé qu’à partir du mois de mars, et pour une période courant jusqu’en septembre 2016, voire au-delà si l’inflation n’est pas remontée à 2%, elle pourrait racheter chaque mois EUR 60 milliards de titres financiers et principalement des obligations souveraines ayant une maturité jusqu’à 30 ans. Ces rachats interviendront dans la limite d’un plafond de détention à 33% de la dette nationale de chaque pays, ce qui laisse une marge d’intervention très confortable. Ces achats couvriront aussi des titres du secteur privé.
On a déjà lu dans ces colonnes et sous la plume de Jean-Philippe Delsol l’une des analyses les plus fouillées et les plus argumentées qui aient été publiées sur un site français à propos de ce que beaucoup tiennent en économie et à raison de son succès pour le livre-événement de l’année passée: « Le capital au XXIème siècle ». Par delà même son outil statistique, la thèse de Monsieur Piketty est d’une simplicité biblique. Après diverses vicissitudes au cours des siècles derniers, l’accumulation du capital et sa concentration ne vont cesser d’augmenter au cours du 21ème siècle, du fait que toutes les observations convergent pour montrer que le capital a une vocation irrépressible à exiger et à obtenir sur le long terme un taux de rémunération très supérieur au taux de la croissance devenu quasiment atone. Tel Shylock exigeant sa livre de chair, l’ogre « capital » creuse ainsi de graves inégalités dans la plupart des économies libérales qu’il rançonne sans vergogne. Pour réduire cette fracture intolérable et qui ne cesse de s’amplifier notamment par la voie des héritages , une seule solution: l’impôt et par souci d’efficacité jusqu’à des taux annuels ouvertement confiscatoires (dès le premier euro, jusqu’à 60% pour les revenus et de 1% jusqu’à 10% pour les patrimoines).
L’Etude de l’IREF consacrée à l’harmonisation fiscale en Europe est largement présentée dans le quotidien l’Opinion du 21 janvier. Lire.