Impôt sur le revenu

Ce lundi 27 septembre, certains ménages ont été prélevés automatiquement par le fisc. Ils n’ont acquitté qu’une partie de l’impôt réellement dû l’an dernier ou leurs revenus ont augmenté et ils n’ont pas modifié leur taux de prélèvement à la source. Ce rattrapage montre-t-il les limites de l’impôt à la source ?

Suite à la reprise par Eric Ciotti de notre proposition concerne la flat tax, le Figaro a publié un article citant l’IREF.

On le connaît comme le député sudiste anti-immigration, il veut être le candidat libéral. Éric Ciotti, dans le cadre de sa candidature à la primaire LR, propose la suppression de…

L’Arizona est déjà probablement l’un des États américains les plus attractifs, fiscalement parlant, avec un impôt sur le revenu qui ne dépasse pas 4,5%. Cependant, l’année prochaine, les habitants gagnant…

Clemenceau avec un brin d’humour déclarait que « la France est un pays fertile : on y plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts ». Il ne pouvait pas avoir plus raison. L’Etat français dispose d’une formidable créativité en matière de prélèvements obligatoires.

L’un des exemples les plus concrets est la CSG. La contribution sociale généralisée est née avec la loi de finance de 1990 grâce à l’esprit très créatif de Michel Rocard. Le taux de ce prélèvement obligatoire hybride, entre impôt et cotisation sociale, était initialement fixé à 1,1% sur le salaire brut. Il atteint actuellement de 9,2%…

Le Président américain est en train de trahir ses promesses de campagne, lui qui s’était engagé à ne pas mettre à contribution la classe moyenne américaine pour financer son plan…

Louis Gallois, énarque et ex-patron de PSA, a plaidé sur l’antenne d’Europe 1 pour la mise en place d’un impôt (provisoire) de solidarité sur les plus « riches ». L’objectif…

Les dépenses publiques augmentent de manière vertigineuse : 54 % du PIB en 2019, 62,8 % en 2020 et encore 58,5 % en 2021. Mais il y a en sus nombre de dépenses clandestines. Les certificats d’économie d’énergie – CEE -, dont le ministère de la Transition écologique a annoncé l’augmentation sensible du volume en 2021, en sont le meilleur exemple. Le subterfuge consiste à obliger des acteurs privés gros émetteurs de carbone (fournisseurs d’énergie, grande distribution… appelés les « obligés ») à financer les travaux des ménages pour la rénovation de leur logement via ces CEE. Le seul coût pour l’Etat est celui de la gestion du dispositif. La contrainte réglementaire fait ainsi peser sur les « obligés » l’essentiel du financement, hors budget !

C’est un moyen, probablement irrégulier, d’occulter certaines dépenses publiques à l’encontre du vieux principe, protecteur de la transparence démocratique, selon lequel, sauf cas particulier et dûment justifié, toutes les recettes et dépenses publiques doivent être retracées dans le budget général sans compensation entre les recettes et les dépenses et sans affectation de certaines recettes à certaines dépenses (article 6 de la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001). Cela évite toute dissimulation.

Vous avez dit plan de relance ? En réalité, 70% des milliards du Plan « France Relance » qui seront dépensés n’iront pas dans des investissements mais serviront à financer des dépenses courantes ou des promesses de campagne non tenues. Par exemple, 13 milliards d’euros sont prévus pour la reprise de la dette des hôpitaux! Ainsi, ce plan cache un endettement supplémentaire de l’État pour pallier son déficit.

En cours d’examen au Parlement, le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) prévoit un déficit budgétaire tristement historique de 222,1 milliards d’euros (et même de 224,4 milliards d’euros dans la version du texte adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale et déposée au Sénat), soit une aggravation de 131,3 milliards d’euros par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2020. Fait éloquent : les dépenses nettes du budget général y sont 2,2 fois supérieures aux recettes nettes.