Impôt sur le revenu

Philippe Juvin a inscrit dans son programme l’idée de flécher l’impôt sur le revenu selon le souhait du contribuable. Il ne s’agit là que de l’extension d’une idée chère à la gauche. Mme Hidalgo a institué à Paris un budget participatif pour « renforcer les liens entre les citoyen.ne.s, les institutions et leurs représentants, assurer toujours davantage de transparence et renforcer la codécision relative à ses investissements, conforter la pédagogie de l’action publique et s’appuyer sur l’expertise et la créativité des Parisiennes et Parisiens pour inventer, ensemble, une ville plus résiliente et plus solidaire ». A ce titre 25 % du budget d’investissement de la Ville de Paris est décidé de manière participative « en offrant la possibilité à tou.te.s les Parisien.ne.s de proposer des projets qui, s’ils sont votés, seront réalisés ou financés par la Ville ».

Éric Ciotti, candidat à la candidature LR pour l’élection présidentielle, propose de remplacer l’impôt progressif sur le revenu par une «flat tax» au taux unique de 15%. Il a déclaré au Figaro : «Il faut sortir de cet assommoir fiscal qui frappe les Français et particulièrement une catégorie de français. On ne peut plus rester dans un système ou 10% des gens paient 70% de l’impôt. La situation actuelle devient confiscatoire et improductive car elle conduit à des stratégies d’arbitrage loisir/travail -à quoi bon travailler plus si tout part en impôt- ou d’optimisation fiscale, qui sont néfastes à l’économie. Je souhaite qu’on ait un impôt qui participe au financement des dépenses publiques mais n’empêche pas la création de richesse». Eric Ciotti a raison. L’IREF a fait, avant la pandémie, une étude, ci-jointe qui démontre la parfaite faisabilité d’une flat tax à 15%. Et son intérêt à tous égards. Alain Mathieu, administrateur de l’IREF, a recalculé, plus bas, la faisabilité de cette réforme par d’autres moyens sur la base de la dernière loi de finances. Et confirme à nouveau cette faisabilité.

Ce lundi 27 septembre, certains ménages ont été prélevés automatiquement par le fisc. Ils n’ont acquitté qu’une partie de l’impôt réellement dû l’an dernier ou leurs revenus ont augmenté et ils n’ont pas modifié leur taux de prélèvement à la source. Ce rattrapage montre-t-il les limites de l’impôt à la source ?

Suite à la reprise par Eric Ciotti de notre proposition concerne la flat tax, le Figaro a publié un article citant l’IREF.

On le connaît comme le député sudiste anti-immigration, il veut être le candidat libéral. Éric Ciotti, dans le cadre de sa candidature à la primaire LR, propose la suppression de…

L’Arizona est déjà probablement l’un des États américains les plus attractifs, fiscalement parlant, avec un impôt sur le revenu qui ne dépasse pas 4,5%. Cependant, l’année prochaine, les habitants gagnant…

Clemenceau avec un brin d’humour déclarait que « la France est un pays fertile : on y plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts ». Il ne pouvait pas avoir plus raison. L’Etat français dispose d’une formidable créativité en matière de prélèvements obligatoires.

L’un des exemples les plus concrets est la CSG. La contribution sociale généralisée est née avec la loi de finance de 1990 grâce à l’esprit très créatif de Michel Rocard. Le taux de ce prélèvement obligatoire hybride, entre impôt et cotisation sociale, était initialement fixé à 1,1% sur le salaire brut. Il atteint actuellement de 9,2%…

Le Président américain est en train de trahir ses promesses de campagne, lui qui s’était engagé à ne pas mettre à contribution la classe moyenne américaine pour financer son plan…

Louis Gallois, énarque et ex-patron de PSA, a plaidé sur l’antenne d’Europe 1 pour la mise en place d’un impôt (provisoire) de solidarité sur les plus « riches ». L’objectif…

Les dépenses publiques augmentent de manière vertigineuse : 54 % du PIB en 2019, 62,8 % en 2020 et encore 58,5 % en 2021. Mais il y a en sus nombre de dépenses clandestines. Les certificats d’économie d’énergie – CEE -, dont le ministère de la Transition écologique a annoncé l’augmentation sensible du volume en 2021, en sont le meilleur exemple. Le subterfuge consiste à obliger des acteurs privés gros émetteurs de carbone (fournisseurs d’énergie, grande distribution… appelés les « obligés ») à financer les travaux des ménages pour la rénovation de leur logement via ces CEE. Le seul coût pour l’Etat est celui de la gestion du dispositif. La contrainte réglementaire fait ainsi peser sur les « obligés » l’essentiel du financement, hors budget !

C’est un moyen, probablement irrégulier, d’occulter certaines dépenses publiques à l’encontre du vieux principe, protecteur de la transparence démocratique, selon lequel, sauf cas particulier et dûment justifié, toutes les recettes et dépenses publiques doivent être retracées dans le budget général sans compensation entre les recettes et les dépenses et sans affectation de certaines recettes à certaines dépenses (article 6 de la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001). Cela évite toute dissimulation.