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L’impôt fléché : la fausse bonne idée. Mieux vaut donner.

par Jean-Philippe Delsol

Philippe Juvin a inscrit dans son programme l’idée de flécher l’impôt sur le revenu selon le souhait du contribuable. Il ne s’agit là que de l’extension d’une idée chère à la gauche. Mme Hidalgo a institué à Paris un budget participatif pour « renforcer les liens entre les citoyen.ne.s, les institutions et leurs représentants, assurer toujours davantage de transparence et renforcer la codécision relative à ses investissements, conforter la pédagogie de l’action publique et s’appuyer sur l’expertise et la créativité des Parisiennes et Parisiens pour inventer, ensemble, une ville plus résiliente et plus solidaire ». A ce titre 25 % du budget d’investissement de la Ville de Paris est décidé de manière participative « en offrant la possibilité à tou.te.s les Parisien.ne.s de proposer des projets qui, s’ils sont votés, seront réalisés ou financés par la Ville ».

Les impôts fléchés, c’est prêter du pouvoir aux petits lobbies de service ou aux agitateurs de quartier

Déjà, en 2018, un représentant du secrétariat national Démocratie citoyenne du Parti socialiste, André Urban, proposait d’élargir cette mesure pour permettre aux citoyens de « faire choisir aux contribuables l’affectation du quart de leur impôt sur le revenu à tel ou tel ministère ».

De telles mesures apparaissent comme une alternative de liberté, à l’opposé, d’une certaine manière, des solutions contraignantes des impôts affectés, comme l’ISF climatique souhaité par Yannick Jadot et une certaine… Anne Hidalgo ! Celle-ci n’en est pas à une contradiction près, à moins qu’elle n’ait été contaminée par le « en même temps ». Il reste que l’idée d’un impôt fléché relève de la naïveté au mieux, de la démagogie sûrement et de la tromperie au pire. De toutes les façons, les élus font bien ce qu’ils veulent, comme ils ont vite utilisé à leur manière la vignette qui avait été instituée pour les personnes âgées. Ils ne cherchent qu’à faire croire aux électeurs qu’ils les respectent. Et en réalité, même s’ils s’en remettaient complètement aux choix « fléchés » des citoyens, ils ne respecteraient que les choix d’une minorité agissante au détriment de tous les autres. Les impôts fléchés, c’est prêter du pouvoir aux petits lobbies de service ou aux agitateurs de quartier, et peut-être se soumettre à leur tyrannie.

Nous n’élisons pas des conseils ou assemblées pour qu’ils satisfassent à des intérêts particuliers

La démocratie s’épanouit dans la vision globale et non parcellaire de la communauté au sein de laquelle elle s’exerce. Nous n’élisons pas des conseils ou assemblées pour qu’ils satisfassent à des intérêts particuliers. En théorie du moins. Car bien sûr, tout programme électoral repose sur des promesses qui répondent aussi à des intérêts particuliers. Mais nous n’attendons pas des maires, des présidents de collectivités diverses, des ministres… qu’ils aient une politique de boutiquier. Nous leur demandons de gérer le quotidien qui leur appartient, mais plus encore de permettre que vivent nos libertés sur le territoire qu’ils administrent. Laissons aux élus la direction des politiques sur lesquelles nous les réélirons ou non.

Certes, il est important que les contribuables aient leur mot à dire. Ils l’ont à chaque élection. Il serait sans doute souhaitable que des référendums locaux puissent être organisés, mais il faudrait préalablement que les collectivités locales retrouvent la maîtrise de leurs ressources fiscales, car il serait vain et dangereux de faire voter des dépenses à ceux qui ne les paieraient pas. Les Suisses ont une fréquente pratique de ce qu’ils appellent leurs « votations ». Ils y restent très raisonnables parce qu’ils savent que c’est leur argent qui est en jeu : les communes et les cantons perçoivent respectivement environ un tiers chacun des prélèvements fiscaux du pays et sont maîtres de leurs dépenses.

Au demeurant, le fléchage direct de nos impôts existe déjà en France, sans que notre argent soit seulement versé dans la grande lessiveuse des budgets publics. Nous disposons d’un régime relativement favorable de déduction des dons du revenu imposable, voire de l’IFI. Les personnes physiques peuvent réduire leur impôt sur le revenu à raison de 66% du montant des sommes versées, dans la limite de 20% du revenu imposable. Ils peuvent abaisser l’IFI à concurrence de 75% du montant versé. Les versements opérés par une entreprise (assujettie ou non à l’impôt sur les sociétés) donnent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant dans la limite de 5 p. mille du chiffre d’affaires hors taxes. C’est un excellent moyen de flécher son impôt sans s’en remettre à l’arbitraire de nos élus et fonctionnaires. C’est d’ailleurs la seule niche que nous proposons de conserver dans le cadre d’une transformation de l’impôt sur le revenu progressif en impôt proportionnel (flat tax).

L’IREF vit d’ailleurs de vos dons, il ne vit que de vos dons, et ils seront bienvenus en cette fin d’année pour nous aider à continuer notre activité en 2022.

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5 commentaires

François MARTIN 6 décembre 2021 - 8:11

L’impôt fléché : la fausse bonne idée. Mieux vaut donner.
Qui proposerait cette ânerie dans une assemblée de copropriétaires (la seule institution démocratique en France) se ferait conspuer.

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CHOLLEY 6 décembre 2021 - 8:24

L’impôt fléché : la fausse bonne idée. Mieux vaut donner.
Pour que le fléchage des impôts puisse fonctionner et ne se retrouve pas détourné par des minorités agissantes qui dépensent les ressources sans y contribuer, il faudrait déjà réserver cette possibilité aux seuls 43 % des foyers fiscaux qui paient un impôt sur le revenu.

De plus cette proposition de destination des ressources ignore la gestion de celles-ci et c’est précisément ce qui fait le plus défaut aujourd’hui dans l’enseignement, la recherche, la santé et autres.

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Obeguyx 6 décembre 2021 - 10:22

L’impôt fléché : la fausse bonne idée. Mieux vaut donner.
On a parlé de fraude. Les politiques inventent, sans cesse, des moyens de frauder. L’impôt fléché en est un. Cherchez à qui cela va profiter, pas directement, mais indirectement, au final en quelque sorte.

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SZ92 6 décembre 2021 - 1:44

L’impôt fléché : la fausse bonne idée. Mieux vaut donner.
Réponse à : François MARTIN

Justement dans les assemblée de copropriétaire ce sont les électeurs qui décident de l’emploi des fonds contrairement à ce que vous dites.
Le frais « récurrents » (électricité, eau, ascenseur, ménage, gardien) sont payés et le reste (travaux non récurrent) sont votés à la majorité. Si on généralisait ce système au budget de l’état, tous les salaires des fonctionnaires seraient payés (éducation nationale, police, armée, santé, etc…) et le « travaux » : par exemple nouveau porte-avion, lancement d’une ligne TGV, construction d’un stade ou d’un aéroport, seraient soumis au vote !
CQFD.

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AlainD 6 décembre 2021 - 5:55

L’impôt fléché : la fausse bonne idée. Mieux vaut donner.
Bonsoir, cela ressemble fortement à de la démagogie dont nous n’avons pas besoin, non plus que de l’écriture inclusive qui semble être une des plus belles âneries de ce siècle. Je regrette et trouve déplorable qu’un institut aussi sérieux que l’IREF y succombe. Il y a déjà tant d’illettrés (ou à peu près) en France qu’il ne me paraît pas nécessaire d’ajouter encore à leur confusion. Toutes ces billevesées nous seraient imposées par une (grosse) poignée d’imbéciles qui n’ont rien trouvé de mieux à faire pour occuper leur temps et auxquels je conseille fortement de se mettre au boulot en cessant de se regarder le nombril.

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