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La flat tax sur tous les revenus n’est pas une utopie

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Éric Ciotti, candidat à la candidature LR pour l’élection présidentielle, propose de remplacer l’impôt progressif sur le revenu par une «flat tax» au taux unique de 15%. Il a déclaré au Figaro : «Il faut sortir de cet assommoir fiscal qui frappe les Français et particulièrement une catégorie de français. On ne peut plus rester dans un système ou 10% des gens paient 70% de l’impôt. La situation actuelle devient confiscatoire et improductive car elle conduit à des stratégies d’arbitrage loisir/travail -à quoi bon travailler plus si tout part en impôt- ou d’optimisation fiscale, qui sont néfastes à l’économie. Je souhaite qu’on ait un impôt qui participe au financement des dépenses publiques mais n’empêche pas la création de richesse». Eric Ciotti a raison. L’IREF a fait, avant la pandémie, une étude, ci-jointe qui démontre la parfaite faisabilité d’une flat tax à 15%. Et son intérêt à tous égards. Alain Mathieu, administrateur de l’IREF, a recalculé, plus bas, la faisabilité de cette réforme par d’autres moyens sur la base de la dernière loi de finances. Et confirme à nouveau cette faisabilité.

Cette proposition d’une flat tax à 15 % est d’une très grande simplicité : l’impôt sur le revenu et les différents prélèvements sociaux sont supprimés, remplacés par une CSG au taux unique de 15 % sur tous les revenus, perçue à la source comme l’actuelle CSG. Finis les différentes tranches de l’impôt sur le revenu, ses niches fiscales, son calcul par nombre de parts du foyer fiscal, les nombreux taux des différents prélèvements sociaux, dont certains sont déductibles des revenus et d’autres pas. Finis les déclarations de revenus, les contrôles qu’elles causent, et la plupart des dépenses de conseil qu’elles entraînent. L’administration fiscale pourrait être allégée. Finie une grande partie de la fraude fiscale.

Les 41 pays qui sont passés à la flat tax ont tous créé un « abattement à la base »

Valérie Pécresse a déclaré que l’Etat y perdrait des recettes. D’après les derniers chiffres disponibles, le montant total de l’impôt sur le revenu était en 2020 de 76 milliards d’euros, celui des prélèvements sociaux de 141 milliards, le total de 217 milliards. Le taux moyen des prélèvements sociaux étant de 9,2 %, le passage de 9,2% à 15 % aurait procuré une recette totale de 141 X 15/9,2 = 230 milliards, supérieure aux 217 enregistrés. Le taux moyen pondéré de 9,2 % résulte d’un calcul à partir du taux de la CSG de 9,7 % sur les salaires et des différents taux sur les revenus de remplacement, du capital, etc., sachant que les prélèvements sociaux sur les revenus d’activité représentent 85 milliards, ceux sur les revenus de remplacement 24 milliards, etc. La simplicité de cette réforme a un inconvénient : elle est politiquement inacceptable, car les 21,7 millions de contribuables qui actuellement ne paient pas d’impôt sur le revenu (sur un total de 39,3 millions de foyers imposables) verraient leurs prélèvements sociaux passer de 9,2 % en moyenne à 15 %, soit une augmentation de plus de 50 %. Il y aurait trop de perdants pauvres, s’opposant énergiquement à cette réforme. Cet inconvénient n’a pas échappé aux 41 pays qui sont passés à la flat tax. Ils ont tous créé un « abattement à la base », c’est-à-dire une réduction des revenus, identique pour tous les contribuables, suffisante pour qu’il n’y ait plus de perdants pauvres. Actuellement la tranche à 0 % de l’impôt sur le revenu s’applique aux revenus inférieurs à 10.084 euros par an, la deuxième, à 11%, s’applique jusqu’à 25.710 €. Si l’on prenait un abattement à la base de 17.000 euros par an, proche du milieu de la deuxième tranche et un peu inférieur au SMIC annuel, il n’y aurait plus de perdants pauvres. Les revenus taxables seraient alors réduits de 17.000 X 52 millions de contribuables (puisque les contribuables seraient tous les individus, et non plus comme actuellement tous les foyers, recevant un revenu), soit 884 milliards d’euros, et les recettes de la flat tax seraient réduites de 15 % X 884 milliards, soit 133 milliards.

Comment cette perte de recettes pourrait-elle être comblée ?

L’impôt sur le revenu actuel étant supprimé, il suffirait que la nouvelle flat tax de 15 % s’ajoute aux prélèvements sociaux actuels de 9,2 % en moyenne. Elle pourrait être arrondie à 24 %, ce qui donnerait des recettes de 24/9,2 X 141 = 368 milliards. En en déduisant les 133 perdus du fait de l’abattement à la base, on obtiendrait une recette totale de 235 milliards, supérieure aux 217 actuels. Certains diront que la flat tax est une régression sociale, puisque la progressivité de l’impôt est remplacée par sa proportionnalité. Cette critique ne tient pas compte de l’abattement à la base. Avec celui-ci le taux réel moyen de l’impôt est de 0 % pour les revenus inférieurs au montant de l’abattement et, au-dessus de cet abattement, il croît régulièrement en fonction des revenus et passe de 0 % à 24 % pour les plus hauts revenus. La flat tax avec un abattement à la base est un impôt sur le revenu progressif.

Cette réforme serait plus efficace que les multiples subventions de notre « Etat stratège »

Cette réforme aurait de très grandes conséquences : le consentement à l’impôt serait renforcé, la fraude fortement réduite, l’envie d’investir et de créer une entreprise fortement stimulée. C’est ainsi qu’en Russie, dans les trois ans qui ont suivi en 2001 l’instauration d’une flat tax, l’activité a augmenté et les recettes fiscales de l’impôt sur le revenu ont progressé de 80 %. Dans beaucoup de pays, des baisses des taux de l’impôt sur le revenu ont entraîné l’augmentation des rendements fiscaux. Un surcroît de recettes permettrait de réduire notre déficit et d’assainir nos finances publiques. En 2016 trois candidats à la primaire de l’UMP – MM. Mariton, Didier et Lefebvre- promettaient la flat tax. En 2012, les militants de l’UMP, votant sur différentes motions, avaient préféré celle qui la proposait. Il serait surprenant qu’en 2021 l’opinion des militants de LR sur ce sujet soit différente de celle des militants de l’UMP en 2012. Cette année-là François Hollande avait promis la fusion de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Jean-Marc Ayrault avait renouvelé cette promesse en 2014. Emmanuel Macron a créé une flat tax sur les revenus financiers, que reçoivent en majorité les contribuables les plus riches. Les dirigeants politiques de gauche ne devraient pas être opposés à cette simplification. Pour relancer l’économie, cette réforme serait plus efficace que les multiples subventions de notre « Etat stratège ». Ce n’est pas une utopie. C’est un moyen de sortir la France de son déclin économique et de remettre de l’ordre dans ses finances publiques. Un nouvel Impôt de Solidarité sur le Revenu

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10 commentaires

gaston79 23 novembre 2021 - 6:46

La flat tax sur tous les revenus n’est pas une utopie
Sur le principe c’est un bon projet. Mais dans la réalité, il est certain qu’un gouvernement et une majorité socialistes finiraient par rendre définitivement progressif cet impôt unifié, comme d’ailleurs voulait le faire Hollande. Le régime actuel permet au moins de conserver une part importante d’imposition en flat tax proportionnelle.

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Libéralisateur 23 novembre 2021 - 6:57

La flat tax sur tous les revenus n’est pas une utopie
Je repose la question :
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.
😜

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Astérix 23 novembre 2021 - 8:30

La flat tax sur tous les revenus n’est pas une utopie
Ce qui est hallucinant en France, c’est que l’on ne voit pas les vrais problèmes ???
Tant que les dépenses publiques de la France représenteront 70 % du P.I.B. face à 30% de création de richesses du secteur privé RIEN NE SERA POSSIBLE.
Une fois de plus, les LR n’ont pas compris; l’urgence d’inverser les chiffres ???
70 % de créations de richesses par le secteur privé et 30 % de dépenses publiques AU MAXIMUM ( INSCRIPTION DANS LA CONSTITUTION ).
MAIS BON DIEU, QUEL EST L’HOMME POLITIQUE QUI VA PROPOSER UNE TELLE MESURE VITALE POUR LA FRANCE ????

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en fait 23 novembre 2021 - 8:46

La flat tax sur tous les revenus n’est pas une utopie
Bonjour,
soyons novateur, regardons le passé. J.M. Keynes ( homme de « gauche » mal lu ) est pour la suppression pure et simple de l’I.R.P.P., son analyse  » les riches » payent plus cher les produits innovants, car, ils ont les moyens, ils amorcent ainsi, la pompe économique, ensuite, les prix baissent avec la productivité, les quantités, le savoir-faire et tout le monde est gagnant. La machine fonctionne mieux.
Le pouvoir d’achat progresse , d’autant qu’en France  » communiste  » compte tenu des prélèvements obligatoires  » officiels », il faudra surtout, enfin, réaliser de sérieuses économies sur – toutes – les dépenses irresponsables des pouvoirs publics de  » l’état profond ».
gaspiller l’argent des autres c’est à la porté du premier . .. …., De savoureux fromages doivent disparaitre.
Cordialement.

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ROUQUENELLE 23 novembre 2021 - 8:48

La flat tax sur tous les revenus n’est pas une utopie
Ce n’est pas une mauvaise idée tout le monde paierait des impôts (car il y a trop de gens qui perçoivent des aides sociales (et une partie de ceux là trafiquent au noir) et qui touchent plus que ceux qui bossent sans payer le moindre denier d’impôt). Peut être faudrait il instaurer un seuil pour ceux qui travaillent et qui gagnent juste le SMIC, pour ces derniers ne pas les assujettir à cette taxe flat.
Dans le même raisonnement créer une petite taxe pour ceux qui dépassent un certain seuil et qui sont donc très riches afin d’équilibrer le budget.

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ambelouis 23 novembre 2021 - 8:56

La flat tax sur tous les revenus n’est pas une utopie
Donner plus de pouvoir d’achats aux « citoyens » augmente les dépenses en donnant plus de souplesse dans les choix de chacun….
Oui, mais, notre industrie n’existant presque plus, les achats de biens de consommation sont majoritairement importés de Chine entre autres qui ne subissent pas les mêmes capacités et hauteur de rémunérations, charges fiscales et fiscales, Et, l’Europe n’a pas « encore mis en place » une barrière douanière de rééquilibrage, qui laisse donc une porte largement ouverte aux importations, ce qui augmente notre balance commerciale.
Oui comme dans certains pays pratiquent la taxe c’est bien évidement une opportunité pour le maintien en France d’un certains nombres de fiscalisés sur leurs revenus, mais cela ne suffit pas….
La protection douanière dans le rééquilibrage des échanges est un complétement indispensable…
Alors quand est-ce que l’Europe quittera son costume de « bisou n’course » en devenant, LUCIDE…ADULTE ET RESPONSABLE avant qu’il ne soit définitivement trop tard… ?
L’EUROPE EST EMPÊTRÉE DANS SONT ACCORD UNITAIRE ET SOLIDAIRE A 26 CE QUI LA REND PEU OU PAS DU TOUT MANŒUVRABLE ET ENCORE MOINS  »UNITAIRE » DANS DES DÉCISIONS OU CHAQUE PAYS MEMBRE DÉFEND SES PROPRES INTÉRÊTS INTÉRIEURS….
Quelle est l’avenir de l’Europe à 26 pays membres ?
…Probablement, celui de la Société Des Nations, si elle poursuit son cap actuel et ce n’est pas la France, avec ses résultats financiers internes et sa désindustrialisation interne, qui pourra structurer l’Europe des 26…!
A suivre avec inquiétude….
En attendant : la Chine poursuit inexorablement sa prise de contacts mondiale pour dominer le monde…sauf implosion interne, ce qui est envisageable…

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Picot 23 novembre 2021 - 10:11

La flat tax sur tous les revenus n’est pas une utopie
Et puis cela ferait diminuer la masse des fonctionnaires du fisc. Ennuyeux pour notre étatisme tout puissant.

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Marc de Basquiat 23 novembre 2021 - 10:35

La flat tax sur tous les revenus n’est pas une utopie
Bravo pour la clarté de cette explication. Je propose de prolonger l’analyse mathématique en remarquant que votre proposition est un impôt individuel calculé annuellement ainsi : IR = max (0 ; R – 17000) x 15%
Ceci peut s’écrire aussi bien : IR = max (R x 15% – 2550 ; 0)
Sur base mensuelle, cela donne : IRm = max (Rm x 15% – 212,50 ; 0)
Cette formule et ce terme fixe, individuel, de 212,50 euros par mois me fait penser à une « réduction d’impôt forfaitaire individuelle ». Il ne manque plus qu’à le transformer en « crédit d’impôt » en supprimant le « max (0… » pour en faire la solution d’impôt négatif popularisée par Milton Friedman dans les années 1960.

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MIDLER 23 novembre 2021 - 10:38

La flat tax sur tous les revenus n’est pas une utopie
Je trouve cela très séduisant et économiquement prometteur.
Mais dans un pays où une majorité des citoyens (et des électeurs) ne paye pas d’impôt sur le revenu, c’est évidemment impossible. Il y aura toujours une majorité pour augmenter les impôts payés par la minorité.. Si la flat taxe de M. Ciotti était mise en œuvre, cela permettrait à la gauche de reprendre le pouvoir rapidement et elle prendrait sa revanche en instaurant une fiscalité pire encore que le système actuel.

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Guillaume Kiefer 23 novembre 2021 - 7:36

La flat tax sur tous les revenus n’est pas une utopie
Question simple : est-ce que dans le programme de Ciotti, cette flat tax à 15% serait couplée à une suppression, en parallèle, de la CSG ? L’article n’est pas très clair sur ce point

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