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En juin 2018, l’Assemblée nationale avait adopté une résolution réclamant une révision générale des taxes à faible rendement, qui brocardait la complexité et les coûts associés à leur collecte, dans…

Mercredi prochain, soit deux jours après le retour du président de la République à l’Elysée, se tiendra le premier conseil des ministres de la rentrée. Malgré un discours offensif, peu…

L’interruption volontaire de grossesse (IVG) semble être le nouveau dogme républicain. Lundi 16 août, la chaîne de télévision C8 a diffusé un film américain nommé « Unplanned » qui relate…

La question des pouvoirs exceptionnels, états d’exception, et législations d’exception est l’une des plus ardues qui soient pour un constitutionnaliste. Elle pose une question essentielle qui taquine les publicistes depuis toujours : qui détient la souveraineté ? Dans l’optique du juriste allemand Carl Schmitt, ultérieurement théoricien du nazisme, « est souverain celui qui décide de la situation exceptionnelle ». L’expression en elle-même est ambiguë car la traduction de l’allemand pourrait tout aussi bien être « celui qui décide dans la situation exceptionnelle » ou encore « celui qui décide de/dans l’état d’exception »…. Serait souverain celui qui détiendrait le monopole de la décision. Si nous appliquons cette définition à la Constitution de la Ve République, alors le Président de la République serait le souverain puisqu’il est le titulaire des pouvoirs exceptionnels selon l’article 16, alors même que le « peuple » est titulaire de la souveraineté nationale en vertu de l’article 3…

En Australie, le gouvernement est sous le feu de la critique. Un nouveau confinement a été décrété pour la moitié des habitants du pays à Melbourne, Sydney, Adelaïde. Le pays…

L’urgence est là ! Les ministres se relayent sur les plateaux pour faire la promotion de ce nouveau leitmotiv. Il sert à justifier le piétinement du parlement, lequel, non maître…

Le Conseil d’État n’aura finalement guère fait usage de son rôle de contre-pouvoir de l’exécutif. Alors que dans un précédent jugement (CE Quadrature du net, 6 juillet), il avait autorisé…

L’histoire de la mise en examen du ministre de la Justice a tout d’un règlement de compte digne du parrain ou d’une tragicomédie à la romaine. L’histoire d’un ténor du…

Nombreux étaient ceux qui, en 2017, nous avaient reproché de critiquer « trop vite » le nouveau président Macron. Il fallait « attendre », selon eux, pour connaître ses intentions, voir ce qu’il allait faire comme réformes. A l’IREF, nous avons été très sceptiques dès le début. Le nouveau parti n’était pour nous qu’un siphonage de l’ancien PS. Les nouveaux politiques, mis en vitrine comme des mannequins de la société civile, n’avaient aucun charisme ni, surtout, aucune idée. Le nouveau président, à force de vouloir rassembler à gauche et à droite, a vite dérouté tout le monde : ses opposants mais aussi les électeurs. En tant qu’énarque, il a prouvé qu’il restait attaché à l’Etat providence et pratiquement toutes ses mesures n’ont fait que renforcer la chape étatiste qui étouffe la France. Il a centralisé encore plus que ses prédécesseurs. Il a sans vergogne traité les Français comme des enfants, leur servant, sans vergogne non plus, le baratin de la participation démocratique, cette poudre magique qui permet de détourner l’attention. Bref, Jupiter, c’était Harry Potter à Poudlard. Juste un peu moins doué.

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, a annoncé hier, alors que le déficit de l’Etat pour 2021 est attendu à 9,4% du PIB,…