Au mois de mai, l’Assemblée nationale avait examiné une proposition de loi, en apparence anodine, de régularisation du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) de la communauté de communes du Bas-Chablais.…
collectivités locales et territoriales
Les pendules à l'heure
Les collectivités toujours plus dépendantes de l’État : 220 millions d’euros pour la dotation globale de fonctionnement (DGF)
par
Matthieu Creson
Dominique Faure, ministre déléguée aux Collectivités territoriales, a tout récemment déclaré dans La Gazette des Communes que la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités allait augmenter de 220 millions…
Les pendules à l'heure
Le Sénat évalue à 2 Mds€ le coût d’adaptation des collectivités locales aux nouvelles normes juridiques
par
Romain Delisle
La semaine dernière, la présentation du rapport de Françoise Gatel et Remy Pointereau (sénateurs centristes et LR d’Ille-et-Vilaine et du Cher) a été l’occasion de mettre en lumière l’inflation normative…
Les pendules à l'heure
La Cour des comptes étrille le millefeuille territorial francilien et la métropole du Grand Paris
par
Romain Delisle
La semaine dernière, la plus haute juridiction financière française s’est livrée à une attaque en règle de la métropole du Grand Paris (MGP), qui regroupe 130 communes de la petite…
Les panneaux publicitaires, comme toute invention, ont leurs avantages et inconvénients. D’un côté, ils détonnent dans certains quartiers touristiques, et l’on peine, les voyant allumés à toute heure, à concevoir…
La Cour des comptes (CDC) vient de publier un rapport, réalisé à la demande de la commission des Finances du Sénat, sur les évolutions possibles du financement des collectivités territoriales.…
Les pendules à l'heure
Hausse des revenus des collectivités locales, comment vont les finances ?
par
Augustin Neyrand
Une note confidentielle circule depuis quelques jours dans les ministères, selon Le Parisien qui y a eu accès. L’administration centrale s’y réjouirait d’une augmentation des recettes, due principalement à l’inflation…
L'IREF dans les médias
«Un certain activisme écologiste menace le développement des territoires français»
Pour Nicolas Lecaussin, en considérant chaque nouveau projet de construction comme un crime contre l’environnement, certains activistes écologistes mettent en péril le développement socio-économique des territoires, au mépris des besoins…
Les pendules à l'heure
L’association Villes de France dévoile une enquête illustrant la modération fiscale des communes de taille moyenne.
par
Romain Delisle
Villes de France, présidé par la maire (DVD) de Beauvais, Caroline Cayeux, vient de réaliser une enquête sur les orientations budgétaires et de ressources humaines des collectivités en 2022, basée…
Articles
Les concours financiers de l’État à l’investissement public local, un système peu performant et coûteux
par
Romain Delisle
En loi de finances pour 2020, les concours financiers de l’État à l’investissement des collectivités locales, gérés par la direction générale des Collectivités locales (DGCL), ont fortement augmenté, jusqu’à représenter…