La poursuite de l’examen du volet dépenses du projet de loi de finances pour 2024 réserve de nouvelles mauvaises surprises au contribuable. Deux députés de la majorité ont déposé deux amendements visant à sortir la dette des collectivités locales liée à leurs investissements en faveur de la transition écologique, de la comptabilisation générale de leur niveau d’endettement.
Le premier, porté par Pierre Cazeneuve, député des Hauts-de-Seine, leur permet de créer, au sein de leur budget, une annexe intitulée « État des engagements financiers concourant à la transition écologique », quand le second, déposé par David Valence, député des Vosges, les oblige à instituer le même type d’annexe dans leur compte administratif ou leur compte financier.
Comme ils le notent eux-mêmes, ces amendements sont inspirés des travaux de la délégation aux collectivités locales de l’Assemblée nationale. Mais au-delà, il faut y voir l’influence du rapport Pisani-Ferry , qui avait déjà conduit David Amiel, député de Paris, à exiger la mise en œuvre d’une loi de programmation des financements climatiques.
Cette idée d’isoler la dette verte locale, pour masquer la situation financière fâcheuse qui pourrait résulter de l’excès de dépense publique, avait déjà été portée par Thomas Cazenave, entretemps devenu ministre délégué aux Comptes publics, au début de l’été.
Alors que le déficit des collectivités territoriales atteint 2,6 Mds€ cette année et se montera à 2,9 Mds€ l’année prochaine (selon la Cour des comptes, l’épargne brute des départements devrait même chuter de 39 %), ce tour de passe-passe, qui masquera la véritable dette des collectivités locales, apparaît inquiétant pour le contribuable. D’autant que, au vu de la diminution croissante de leur autonomie fiscale, les collectivités devraient finir par appeler l’État au secours.
6 commentaires
Excellente information, l’Etat ou plutôt les hommes de l’état qui ne savent pas gérer ont besoin d’artifices pour cacher leur incompétence, la plus courante est le tapis.
J’ai oublié de dire qu’ils ne sont que très rarement inquiétés sur leurs responsabilités et leur patrimoine et revenus.
Lançons une pétition contre cette carambouille
Très bonne idée. Les nombreuses taxes payées par les Français au titre de l’écologie ne suffisent plus. Au nom de l’écologie il sera possible d’emprunter… sans augmenter la dette déjà colossale de notre pays !
C’est tout simplement une arnaque de crapule pour tromper les citoyens.
Il faut porter plainte pour corruption, cela mérite la prison.
Cette mentalité est celle des mafieux et ces individus n’ont rien à faire dans la gestion de la France.
On pourrait appeler cela: « blanchiment de dette »
D’autant que le vert de ces investissements de « transition écologique » est tout à fait discutable la plupart du temps, notamment les investissements dans les énergies dites « renouvelables ».