aides publiques

Suite à la conférence sociale du 16 octobre 2023, un rapport avait été demandé par la Première ministre Elisabeth Borne à MM. Bozio et Wasmer sur « l’articulation entre les…

La question du chômage des jeunes faisait régulièrement la une de la presse il y a dix ans. Même s’il a baissé depuis, les chiffres restent en France peu flatteurs…

Les personnes ayant facilité ou tenté de faciliter, par aide directe ou indirecte, l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France sont punies de cinq ans d’emprisonnement…

Près de 2 000 dispositifs publics bénéficient aux entreprises en France sous des formes diverses : subvention, garantie financière, prise de participation, exonérations fiscales et sociales. C’est un ensemble de dépenses  « proliférant…

L’État, faute d’une véritable volonté pour mettre en œuvre des mesures fortes, n’a pas été capable de résoudre la crise migratoire à Mayotte. Les Mahorais sont devenus minoritaires sur leur…

Par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020, l’Etat a instauré un bonus réparation déployé depuis décembre 2022. Il s’agit d’attribuer aux Français une aide financière…

Depuis le courant de l’été, différents rapports ont sévèrement étrillé la dépense fiscale de l’État dans les territoires ultramarins et, au premier chef, celle qui concerne le secteur du nickel…

Jeudi 23 novembre, la plus haute juridiction financière française a publié un rapport attendu sur l’impact des dispositifs de soutien à la relocalisation des industries sur le territoire national du…

Le dernier magazine de la Région Ile-de-France pour l’automne 2022 a pour titre phare : « La Région s’engage pour les jeunes ! Toutes les aides pour les 15-25 ans ». Quant aux petits…

PA7. C’est le pseudonyme utilisé par Paul Antony, influenceur de 24 ans, qui vient d’être condamné à 7 ans de prison et 80 000 euros d’amende pour avoir organisé une fraude…