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La dépense fiscale de l’État en faveur de l’Outre-mer : coûteuse et inefficace

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Depuis le courant de l’été, différents rapports ont sévèrement étrillé la dépense fiscale de l’État dans les territoires ultramarins et, au premier chef, celle qui concerne le secteur du nickel néocalédonien chroniquement déficitaire.

Le 20 novembre 2023, la chambre régionale des comptes (CRC) de Guadeloupe a publié un rapport à charge sur la gestion du musée national de l’esclavage de Pointe-à-Pitre, inauguré en 2015 par François Hollande. Une administration défaillante, des comptes déficitaires (qualifiés même d’insincères) et des recettes propres ne dépassant pas 6 % du budget total de l’établissement public, ne sont qu’une part du florilège de remarques acerbes que la Cour adresse à l’établissement public.

Cet exemple parmi d’autres met en lumière les dépenses inconsidérées, souvent déployées à des fins politiciennes, de l’État dans les DOM-COM.

Au mois de juillet, l’Inspection générale des finances s’était déjà intéressée à un volet plus méconnu de l’action économique de l’État dans ces territoires et avait eu l’occasion de brocarder le peu d’impact de ses dépenses fiscales.

Les dérogations fiscales à l’investissement dans les entreprises ultramarines sont inefficaces

Le « régime d’aide fiscale à l’investissement productif » (RAFIP) comprend cinq dépenses dont le coût total pour le contribuable s’élève à 827 M € en 2022[1], en hausse de 43 % en cinq ans. Le dispositif, dit « Girardin industriel », d’investissement productif dans des entreprises ultramarines ayant réalisé moins de dix millions d’euros de chiffre d’affaires, concentre, à lui seul, 71 % des crédits publics déployés.

Aucun document budgétaire annuel ne retrace l’usage des fonds, l’IGF faisant même remarquer que « l’État ne dispose ni d’une répartition sectorielle ou géographique [de ceux-ci] ni même de données précises quant à la nature des actifs financés ».

En outre, 55 % des sommes décaissées par l’État le sont de plein droit, les entreprises éligibles délivrant des justificatifs souvent très parcellaires, non centralisés et non numérisés.  Ce juteux marché est à 70 % détenu par deux sociétés de montage spécialisé qu’il serait pourtant aisé de contrôler.

Concernant l’impact économique de ces dispositifs, le message envoyé aux décideurs politiques ne saurait être plus clair : « Les travaux menés par la mission ne démontrent pas d’effet significatif du RAFIP sur le développement des entreprises bénéficiaires ». Concrètement, l’étude du résultat courant, de la marge commerciale et de l’investissement brut de groupes d’entreprises ayant et n’ayant pas bénéficié de l’aide publique, ne montre pas d’inflexion majeure positive à long terme.

En ciblant des secteurs peu rentables de l’économie (86 M€ sont, par exemple, utilisés pour l’acquisition de chauffe-eau solaires et 60 M€ pour acheter des véhicules, principalement des 4×4…), le RAFIP introduit des distorsions dans le marché et freine le développement des territoires.

Un exemple de filière sous perfusion publique : le nickel néo-calédonien

Le cas de la filière nickel en Nouvelle-Calédonie est particulièrement symptomatique d’une dépense fiscale ayant contribué à maintenir tout un secteur d’activité sous la dépendance des subsides publics. Ce secteur est partagé en deux activités distinctes : l’extraction du minerai, qui demeure rentable, et sa transformation, systématiquement déficitaire depuis 10 ans[2].

Les prix de l’électricité et de la main d’œuvre obèrent gravement la compétitivité du nickel insulaire. Selon le cabinet Wood MacKenzy, cité dans un autre rapport de l’IGF, un employé indonésien de la métallurgie coûte ainsi 15 000$ par an contre 71 à 86 500$ pour un Néo-calédonien.

Parmi les métallurgistes, seules les usines de la SLN (filiale d’Eramet) ont réussi à atteindre le niveau de production pour lequel elles avaient été conçues : les coûts de production demeurant en grande partie fixes, l’activité, également soumise au cours mondial fluctuant du nickel, n’est, de fait, pas rentable, ce qui n’a pas empêché l’État de généreusement lui octroyer 700 M€ de fonds publics pour la soutenir depuis 2016.

La solution pourrait être de se limiter à extraire le minerai puis de l’exporter vers des pays amis (90 % de l’industrie du nickel indonésien est contrôlé par les Chinois) pour qu’ils le transforment eux-mêmes, ce qui, pour l’heure, demeure soumis à l’obtention d’une autorisation administrative.

La véritable question, en somme, est de savoir combien de temps les finances publiques françaises pourront supporter le poids tant de dépenses si mal employées. A défaut d’une rationalisation rapide et efficace qui passera par un toilettage global des niches fiscales outre-mer, c’est la crédibilité de la France auprès de ses créanciers qui sera menacée, l’entraînant dans la spirale délétère d’un endettement durable.


[1] Au total, 32 dépenses fiscales bénéficient aux régions ultramarines pour un coût de 6,8 Mds €.

[2] Réalisé par trois entreprises : la Société Le Nickel (SLN), Koniambo Nickel SAS (KNS) et Prony Ressources Nouvelle-Calédonie (PRNC).

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4 commentaires

J-F CERISIER 10 janvier 2024 - 12:43

Bonjour,

L’ile de Mayotte, département Français, ne devrait-elle pas figurer ?
Elle est quand même la plus grande « maternité » de France dans laquelle naissent aussi des ressortissants des Comores, qui bénéficiant tous du droit du sol sont des Français avec les avantages que cela comporte !

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GNA46 11 janvier 2024 - 12:16

Pour n’évoquer que le sujet de cet article, le nickel, il ne faut pas perdre de vue que ce métal fait partie de ceux employés dans la fabrication, entre autres, des « piles » des voitures électriques. Doit-on confier à l’Asie (pour généraliser) le soin de traiter celui-ci, plutôt que de le faire nous-mêmes afin de sortir enfin du carcan imposé par ces filières « pas chères » ? Le triste constat fait lors de l’épisode désatreux de la Covid et du manque de tout ce qui était médicale, fabriqué en Asie, devrais nous faire réfléchir autrement.
Réorganiser le secteur défaillant serait l’urgence à traiter rapidement, et casser le dos aux « profiteurs locaux » qui sont connus, et qui perturbent l’entreprise. La Nouvelle-Calédonie possède encore 30% de la production mondiale de ce minerai, ce n’est pas négligeable dans la course aux métaux « précieux » de l’époque où nous sommes…

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Mathieu Réau 14 janvier 2024 - 6:06

C’est bien le reproche que je fais souvent aux auteurs de ce site : de ne réfléchir qu’en termes comptables. Ni stratégiques ni humains.
Dans leur article, on lit ça : « Selon le cabinet Wood MacKenzy, cité dans un autre rapport de l’IGF, un employé indonésien de la métallurgie coûte ainsi 15 000$ par an contre 71 à 86 500$ pour un Néo-calédonien. » et l’on comprend bien qu’ils n’ont que deux solutions à proposer : payer le Français de Nouvelle-Calédonie au prix d’un Indonésien ou ne pas le payer du tout et déléguer le travail à un équivalent du métallurgiste indonésien. C’est finalement celle qu’ils nous énoncent tout fièrement : bravo, très patriote (encore MacKenzy, au passage…).
Il y a beaucoup à dire et à faire sur la dépense publique dans les DOM-TOM (tous les Guadeloupéens sensés dont je fais partie savent bien que le « Memorial Act » n’était que le fruit absurde de la mégalomanie de notre précédent Président de Région, ce qui désigne en creux la fameuse décentralisation que les libéraux adulent comme premier responsable de bien des gabegies financières), mais il est bon de toujours rappeler que ces territoires sont à la France, peuplés de Français, et que leur isolement géographique ne doit pourtant pas en faire des Français de seconde zone perpétuellement condamnés à l’exil.

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Nicolas Lecaussin 15 janvier 2024 - 12:13

C’est de l’assistanat, pas de l’aide économique ! Et ce sont les contribuables qui payent

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