Bonne nouvelle en Macronie, de clairvoyants députés ont déposé une proposition de loi relative à l’allègement des frais de donation entre vifs. Il est vrai qu’on a du mal à comprendre au nom de quoi l’Etat prélève un pourcentage sur la somme offerte à un proche, et si cette proposition de loi ne remet pas ce principe en cause, elle tend néanmoins à en atténuer les effets.
Les députés dénoncent ainsi la colossale saturation fiscale des Français, et proposent de s’attaquer à un mammouth socialiste : les droits de succession, dont 87% des Français réclament la réduction. La France est tout de même le troisième pays au monde qui taxe le plus les donations et successions, avec des taux pouvant monter jusqu’à 60%, ce qui est aussi injuste que révoltant.
Emmanuel Macron, finalement pas si libéral que ça, s’est fermement opposé à toute réforme du droit des successions. Cette proposition de loi se concentre donc sur les donations, en créant de nouveaux abattements et en instaurant dans les différents barèmes progressifs les tranches intermédiaires ci-dessous :
Une mesure qui favorise les donations donc, comme le préconise l’IREF. Mais, il est vrai, à la marge seulement. Il faudrait un effort beaucoup plus important pour favoriser les donations.
4 commentaires
Vous continuerez de donner à l’Etat, mais un peu moins
Tableau difficile à comprendre.
« Fraction de la part nette taxable ? »
n’excédant pas 8072 euros. C’est à dire qu’une donation de 5000 euros par exemple,
serait taxée à 5% ?
Vous continuerez de donner à l’Etat, mais un peu moins
Tu bosses, tu mets de côté en payant tes impôts, taxes diverses et charges de tous poils. C’est TON pognon. Eh ben avec les escrocs qui nous gouvernent tu dois casquer si tu veux donner. Pourtant, cette armée de margoulins n’hésitent à distribuer NOTRE pognon (NOS impôts, etc…) à des individus qui ne sont même pas de notre territoire et qui n’ont jamais participés au développement de notre pays. Il parait que c’est de l’humanisme !! Tu parles, demande donc à Samuel Paty où ils peuvent se le mettre leur humanisme de poubelles. Des fous, je vous dis, tous des fous.
Vous continuerez de donner à l’Etat, mais un peu moins
D’accord avec Lionel Berthellier, tableau pas clair. Jusqu’à 8072 €, ce devrait être zéro, non ? Ou bien cela reste zéro jusqu’à 100000 € pour chaque enfant, et c’est 5 % sur la première tranche au-delà de 100000 ?
Pourquoi des chiffres si alambiqués ? ne peut-on pas mettre 8000, ou 10000 pour la première tranche? Puis 16000, puis 140000 ? etc ??
Et il serait essentiel de ramener la période de calcul à 10 ans au lieu des 15 ans actuellement en vigueur, non ??? Cela serait un vrai coup de pouce à faciliter des donations pour ceux qui en ont déjà fait.
Vous continuerez de donner à l’Etat, mais un peu moins
Si je prenais de l’argent dans le portefeuille de mon voisin on m’accuserait de vol ou de racket mais n’est ce pas précisément ce que fait l’Etat qui après m’avoir prélevé l’IRPP, la taxe foncière, la tva, la redevance audiovisuelle( pour les médias publics qui font autant de pub que les privés), la taxe sur les « produits énergétiques » , sur les assurances, sur les mutuelles, sur l’énergie…
Bref, après m’être acquitté de tout cela, s’il me reste quelques économies le fisc, ce tonneau des Danaïdes, vient encore au rab pour me taxer sur ce que j’estime être en droit de distribuer à mes proches. Je trouve qu’il y a vraiment de l’abus et que c’est l’Etat qui devrait faire une cure d’amaigrissement plutôt que de continuer à recruter toujours plus de ministres, sous ministres, conseillers ministériels. Encore une promesse que Macron n’aura pas tenue d’avoir un gouvernement resserré dans une république exemplaire…