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Une initiative parlementaire transpartisane veut limiter les locations saisonnières

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En début de semaine, à l’occasion d’une conférence de presse sur le sujet, quatre parlementaires de différents groupes politiques de la majorité et de l’opposition ont appelé le gouvernement à agir en faveur de l’encadrement des locations touristiques de courte durée, coupables, selon eux, de tirer les prix de l’immobilier à la hausse dans les zones tendues et ce au détriment des habitants réguliers.

Matérialisée par le lancement d’un site internet à destination des élus locaux, cette initiative parlementaire souhaite notamment supprimer la niche fiscale applicable aux revenus tirés des locations saisonnières, instaurer une réduction du nombre de nuitées autorisées pour la location d’une résidence principale à 90 (contre 120 actuellement), étendre ce plafond aux résidences secondaires, ou encore interdire la location de courte durée des « passoires thermiques ».

Pour rappel, la location d’un meublé de tourisme nécessite d’effectuer une déclaration préalable au maire de la commune, excepté à Paris (ainsi qu’à Marseille et à Lyon) où le changement d’utilisation d’un bien requiert le paiement d’un droit dédié.

Alors même que la fréquentation touristique dans notre pays commence à peine à revenir au niveau d’avant la crise sanitaire et que le solde du poste « voyages » de la balance des paiements (14,3 Mds€) constitue un contrepoids essentiel au déficit de la balance commerciale, ces velléités d’imposer toujours plus de normes aux Français peuvent apparaître comme assez irresponsables.

A cela, il faut ajouter qu’aucune mesure dirigiste ne pourra régler la crise du logement, neuf et ancien, elle-même suscitée par les carcans administratifs de l’encadrement des loyers et de l’obligation de rénovation énergétique, et par le matraquage fiscal des impôts fonciers.

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Christine 5 mai 2023 - 9:21 am

C’est sûr qu’à force d’accueillir sur notre sol des gens à qui il faut offrir le gîte et le couvert, on manque de logements et nombre de communes sont « sous tension ».
C’est pour cette raison que les Français qui bossent, paient leurs impôts et ont légitimement le droit de faire fructifier leur bien, doivent se pousser pour l’accueil de l’autre.
Peut-être qu’en prenant le problème à l’envers, on pourrait trouver une solution : entre autres cesser de protéger les mauvais locataires et cesser de taxer les locations longue durée qui poussent les propriétaires vers la location courte durée.

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