Le budget 2025, définitivement adopté, contient une disposition passée relativement sous les radars jusqu’à présent : l’abaissement du seuil de franchise en base de TVA. Qu’est-ce qui se cache derrière ce jargon ? Tout simplement le fait que les micro-entrepreneurs devront appliquer la TVA sur leurs ventes dès qu’ils auront franchi le seuil de 25 000 € de chiffre d’affaires dans l’année. Jusqu’alors le seuil était de 37 500 € pour les prestations de services et de 85 000 € pour la vente de marchandises et les activités d’hébergement.
Qu’est-ce que cela change ? L’auto-entrepreneur aura d’abord une charge administrative supplémentaire : il devra collecter la TVA puis la reverser à l’État. Pendant ce temps-là, il ne se consacrera pas à son activité. Certes, il pourra déduire la TVA qu’il aura lui-même payée sur l’achat de matériel par exemple, mais les montants sont minimes lorsqu’il s’agit d’une activité de prestation de services.
Si le client de l’auto-entrepreneur est une entreprise, la mesure n’a pas de conséquence pour lui. Il pourra récupérer la TVA comme il a l’habitude de le faire. En revanche, si le client est un particulier ou une association, il ne peut pas récupérer la TVA. Par conséquent, sa facture va augmenter de 20%.
Cette mesure de la loi de finances pour 2025 va donc renchérir le prix d’un grand nombre de prestations. Le ministre de l’Économie et des Finances Éric Lombard a affirmé, à plusieurs reprises, que les impôts n’augmenteraient pas pour les particuliers. C’est faux, car ce sont bien les consommateurs qui payent au final la TVA !
Une autre conséquence prévisible de cette disposition imbécile est l’augmentation du travail dissimulé. Beaucoup d’auto-entrepreneurs seront tentés de demander un règlement en espèces qui ne sera pas déclaré. Le Gouvernement espère récupérer ainsi 400 millions d’euros. Il y a fort à parier que cette somme ne sera pas atteinte. Mais ce n’est pas seulement de la TVA qui ne rentrera pas dans les caisses de l’État, ce sont aussi des cotisations sociales qui ne seront pas perçues par l’Urssaf.
Fin décembre 2023 (derniers chiffres disponibles), l’Urssaf dénombrait 2,674 millions d’auto-entrepreneurs administrativement actifs, réalisant 7,28 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Ces chiffres sont en constante augmentation depuis la création du statut de l’auto-entrepreneur en 2009 par Hervé Novelli, confirmant qu’il répondait à un véritable besoin. Ce succès était sans doute trop insolent !
