Le succès de l’épargne salariale ne se dément pas. Selon l’association française de la gestion financière (AFG), les différents dispositifs concernent, en 2023, près de 400 000 entreprises (+47 % depuis 2012) et 12,5 millions de salariés qui détiennent ainsi 187,8 milliards d’euros (Md€) d’encours sous gestion. Ces chiffres devraient encore croître dans les prochaines années puisque le législateur a prévu, qu’à partir du 1er janvier 2025, toutes les entreprises de 11 à 49 salariés devront mettre en place un dispositif d’épargne salariale dès lors qu’elles réalisent un bénéfice net fiscal égal ou supérieur à 1% de leur chiffre d’affaires durant au moins trois exercices consécutifs.
Sans entrer dans les détails, indiquons que cette épargne est alimentée par les primes d’intéressement (liées à des objectifs commerciaux, de productivité, financiers, etc.) et la participation (assise sur les bénéfices) que le salarié a choisi de ne pas empocher immédiatement. Dans ce cas, les sommes reçues sont bloquées dans un plan d’épargne entreprise (PEE) pour 5 années minimum et sont, en contrepartie, allégées de charges salariales. Lorsqu’ils sont débloqués, les capitaux et intérêts sont exonérés d’impôt (les prélèvements sociaux restent dus). Les nouvelles prime de partage de la valeur (PPV) et prime de partage de valorisation de l’entreprise (PPVE) pourront aussi être logées dans le PEE.
Au fil du temps, les cas de déblocage anticipé du PEE (sans fiscalité) se sont multipliés. Aux mariage, licenciement, acquisition de sa résidence principale, décès, etc., se sont ajoutés, par exemple, les cas de surendettement, de violences conjugales, d’acquisition de parts sociales d’une société coopérative de production (SCOP).
Un décret du 5 juillet 2024 ajoute trois nouvelles possibilités de déblocage : les dépenses liées au rôle de proche aidant, l’achat d’un véhicule écologique et la rénovation énergétique de sa résidence principale.
Petit à petit, l’épargne salariale se trouve ainsi détournée de son objectif initial – « favoriser l’épargne collective et le développement des investissements des entreprises » – et sert à financer les priorités du gouvernement, en l’occurrence la transition écologique.
Les Français se plaignent de ne pas avoir les moyens d’acheter le véhicule électrique ou de procéder à la rénovation énergétique de leur logement que le gouvernement leur impose ? On leur répondra désormais « Puisez dans votre épargne salariale » !
