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Aides à la transition écologique : un système qui distribue plusieurs milliards d’euros en toute illisibilité

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Ce n’est pas l’IREF qui le dit cette fois-ci. C’est l’Inspection générale des finances (IGF). Elle vient de publier un rapport qui passe en revue les aides à la transition écologique. D’un côté, les aides aux entreprises : les principaux opérateurs de l’État (Ademe, Bpifrance, chambres de commerce et d’industrie et chambres des métiers et de l’artisanat, Agence de services et de paiement) leur ont versé près de 2 Md€  pour le compte de l’État en 2022. S’y ajoutent d’autres aides instituées par les pouvoirs publics mais qui ne sont pas financées par l’État, notamment celles de Bpifrance financées par des fonds levés sur le marché privé (plus de 2 Md€) et les certificats d’économie d’énergie (CEE, 1,6 Md€). Au total, les aides aux entreprises sont très nombreuses : 115 de différentes sortes pour l’Ademe, par exemple… En ce qui concerne les aides aux ménages : les dépenses de l’État pour la rénovation énergétique des logements atteignaient presque 5 Md€ en 2022 et ont augmenté, notamment avec la création de MaPrimeRénov (MPR, 2,5 Md€ en 2022). S’y ajoutent les CEE (aides des fournisseurs d’énergie : 3,8 Md€) qui sont en dehors du budget de l’État.

Plusieurs milliards ont donc été alloués en 2022 et, selon l’IGF, d’une manière illisible pour leurs destinataires. Les TPE et les PME ne s’y retrouvent pas et l’IGF voit ces offres  concentrées sur un nombre plus resserré de dispositifs stables dans le temps et de taille moindre. D’autre part, il n’existe aucune évaluation de ces aides. Pareil pour celles qui sont destinées aux ménages. L’IGF recommande d’unifier leur versement au travers d’un système de « tiers payant » pour y voir plus clair.

Comme pour les autres aides accordées par l’Etat, ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence et le laxisme de ceux qui les mettent place. Même l’administration le constate. Entre les lignes  du rapport de l’IGF transparaît clairement le mépris des décideurs politiques à l’égard des contribuables et leur volonté obsessionnelle de redistribuer. Même si cela ne sert pratiquement à rien.

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5 commentaires

Laurent46 27 novembre 2023 - 7:25

Tout le monde sait que la République croule sous l’argent ! d’ailleurs Borne veut avancer vite sur la fiscalité de « l’artificialisation », et quelques nouvelles Taxes de plus !!! il faut coûte que coûte maintenir la première place mondiale dans le domaine Républicain le plus inventif. Décrets attendus pour les prochains jour aussi rapide que le 49.3 dans le domaine.

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Pierre DESROCHES 27 novembre 2023 - 10:42

Cette gabegie généralisée a permis à une entreprise, avec la complicité du syndic de ma copropriété, de remplacer au titre du CEE l’isolation des canalisation par une isolation identique. Cette escroquerie a du se répéter mille fois, et il est impossible de sensibiliser notre administration (DDCCRF).

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Christiane MASSERON 27 novembre 2023 - 5:00

Quel est le but de nos dirigeants de cette course à la dette ? Supprimer les devises ? Réduire le citoyen lambda à un animal ?

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maxens 29 novembre 2023 - 5:22

Malheureusement ce problème ne se limite pas aux aides à la transition écologique, mais bien à toutes les aides, y compris les aides sociales. Quand, et qui va osez remettre à plat ce système de distribution a tout va, ou plus personne ne sait qui donne quoi, et à qui. Seuls les contribuables savent de combien ils se font spolier sur le fruit de leur travail

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Jacques Peter 3 décembre 2023 - 12:47

Transition écologique? C’est quoi? Le réchauffement climatique? Si c’est cela on devrait s’en réjouir et la « rénovation énergétique des logements » serait de moins en moins nécessaire puisque le besoin de chauffage diminuerait.

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