Fin de la tentative de rationalisation des petites structures de l’Etat

Dans le rapport réalisé au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 de l’Assemblée nationale, la députée LR Marie-Christine Dalloz a rédigé l’annexe 15, relative à la direction de l’action du Gouvernement, dans laquelle elle conclut que « le Gouvernement Élisabeth Borne est […] le plus cher de la V^è République. ». En effet, le budget alloué à la Direction de l’action du Gouvernement s’élèvera, en 2023, à 937,7 millions d’euros en autorisations d’engagement (+111,5 millions d’euros, soit +13,5%) et 925,5 millions d’euros en crédits de paiement (+68,1 millions d’euros, soit (+7,9%).

Le 5 juin 2019, Edouard Philippe, qui était alors Premier ministre, avait signé une circulaire dans laquelle il appelait à la suppression des doublons administratifs et notait qu’il existait près de 1 200 agences et opérateurs de l’Etat placés sous la tutelle des ministères. Conscient que ce nombre nuisait à « la lisibilité et à la cohérence des missions des administrations centrales », il avait demandé de « réduire substantiellement le nombre d’organismes n’ayant pas la taille critique, les administrations [devant] justifier le maintien des structures dont la taille n’excède pas 100 ETP (equivalents temps plein)».

Elisabeth Borne a décidé de ne pas suivre la ligne réformatrice instaurée par son prédécesseur. Ainsi, le PLF 2023 prévoit de financer « deux nouveaux services ayant vu le jour en 2022 » : le secrétariat général pour la planification écologique (+15 ETP) et le Conseil national de la refondation (+5 ETP). Des structures plus anciennes devraient également bénéficier d’une augmentation de crédits par rapport à 2022 : la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (DIESE) sera dotée de 2 millions d’euros supplémentaires (soit +105%) et son objectif RH cible est de 23 ETP (moins de quinze actuellement). Citons encore l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) qui bénéficiera de 15 ETP supplémentaires et d’une augmentation de 2,3 millions d’euros de crédits.

Nous sommes bien loin de l’esprit de rationalisation qu’Edouard Philippe avait tenté d’instaurer. Issue de la gauche et n’ayant occupé que des postes de la haute fonction publique sans jamais avoir été élue, notre Première ministre est retombée dans les travers qui conduisent à une administration publique pléthorique, inefficace et coûteuse. Pourtant, la réforme des services publics apporterait justice, économies et efficacité. Il semble que seule une expérience dans le privé permette de s’en rendre compte.