A l’Assemblée nationale, les rumeurs prennent de l’ampleur sur le possible recours à l’article 49.3 pour faire adopter le projet de loi de finances (PLF) 2023. Le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027 a été rejeté le 4 septembre par la commission des Finances et les débuts de l’examen du PLF ont été marqués par de nombreuses défaites pour la majorité.
En effet, les oppositions se sont unies pour en rejeter l’article liminaire et pour adopter, sur proposition de Charles de Courson (Les Centristes), une indexation différenciée du barème de l’impôt sur le revenu de 6,4% pour les premières tranches et 4,4% pour les tranches les plus hautes (contre une indexation uniforme de 5,4% prévue initialement).
De même, l’exit tax, pour les contribuables détenteurs de valeurs mobilières supérieures à 2,57 M€ et quittant la France, a été réévaluée. Initialement abaissée de quinze à deux ans, la période durant laquelle les cessions pouvaient être taxées a finalement été portée à 5 ans sur proposition du député Fabrice Brun (LR).
On note ainsi que LR a fait bloc avec la NUPES et le RN pour s’opposer à des mesures qui étaient favorables à l’équité (l’augmentation du barème pour tous) et à la liberté du contribuable de changer de domicile. Ce qui est navrant.
Le texte examiné en séance sera celui du Gouvernement. Le concours Lépine des amendements a donc de beaux jours devant lui et la cuvée 2022 risque d’être prolifique pour le contribuable alors que le déficit se rapproche des 5% du PIB et que le montant des niches fiscales devrait atteindre 89,1 Mds€.
Finalement, cette cohue ne pourra vraisemblablement être stoppée qu’en utilisant le passage en force grâce au 49.3. Il n’y a plus, dès lors, qu’à espérer dans la sagesse du Sénat pour tenter de réduire la dépense publique.
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Le sénat, la seule Ehpad super subventionnée ne voudra jamais perdre ses avantages et comme d’habitude suivra le mouvement …