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Le Gouvernement enchaîne les défaites sur le PLF : une surtaxe sur les dividendes a été adoptée contre son avis.

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D’emblée, ayant déjà été malmené en commission, le gouvernement savait que l’examen en séance du projet de loi de finances (PLF) pour 2023 allait être difficile. Dans un premier temps, c’est l’article liminaire du texte, fixant l’objectif de contenir le déficit à 5% du PIB, qui a été rejeté, par 192 voix contre 175.

Par la suite, le groupe Modem a réussi à faire adopter deux amendements contre l’avis du Gouvernement, augurant une épreuve de force au sein même de la majorité. Le premier vise à créer un statut d’investisseur immobilier permettant d’opter pour une taxation au taux du prélèvement forfaitaire unique (30%) largement en dessous de la lourde taxation classique des revenus fonciers.

Le second porte sur la taxation des « super-dividendes », c’est-à-dire les dividendes versés aux actionnaires qui sont supérieurs de 20% à la moyenne de ceux qui ont été versés sur la période 2017-2021. La taxation passerait de 30% à 35%. Un vote qui a d’ailleurs fracturé la majorité puisque les voix de 19 députés Renaissance (qui n’ont manifestement pas envie de se soumettre à la discipline de vote …) se sont jointes à celles de la France insoumise, des Républicains, du Rassemblement national et naturellement du Modem. Une fois de plus les Républicains ont donc associé leur voix à celle de LFI et du RN pour augmenter les prélèvements obligatoires !

Toujours au détriment des entreprises et sans s’attarder sur les amendements farfelus du RN et de LFI, une proposition sur le relèvement du seuil maximal de contribution des entreprises pour les titre-restaurants a également été adoptée.

Comme le Conseil des ministres a autorisé le gouvernement à avoir recours au 49-3 et que la séance initialement organisée ce weekend a été annulée, on peut, s’attendre à ce que celui-ci soit utilisé rapidement, ce qui, finalement, ne serait pas une si mauvaise nouvelle que cela pour le contribuable.

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