Le groupe pétrolier anglo-néerlandais Shell Plc a gagné en appel devant un tribunal néerlandais, annulant une décision historique de 2021 qui lui ordonnait de réduire ses émissions plus rapidement que prévu. Ce qui constitue un revers important pour les groupes de pression et militants écologistes radicaux cherchant à obtenir une justice climatique par le biais des tribunaux.
Shell a l’obligation de réduire ses émissions, mais elle le fait déjà et il n’existe aucun moyen de déterminer avec précision le pourcentage de réduction qui devrait s’appliquer aux compagnies pétrolières et gazières, ont déclaré les juges dans un verdict rendu à La Haye. Une juridiction inférieure avait précédemment statué que Shell devait réduire ses émissions de 45 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 2019, dans une affaire portée par le groupe environnemental local Milieudefensie. Une baisse de 4 % par an qui, en l’absence de technologie disponible permettant de diviser rapidement l’intensité de l’émission de gaz, aurait imposé de facto une baisse équivalente de la production de gaz et pétrole du groupe.
Shell a fait valoir dans son appel que les objectifs d’émissions imposés par les tribunaux n’avaient pas de base juridique et qu’ils constitueraient un moyen inefficace et contre-productif d’atteindre son objectif de zéro émission nette en 2050. Le tribunal a soutenu cette position. L’affaire peut faire l’objet d’un appel devant la Cour suprême des Pays-Bas.
4 commentaires
« Les juges ont sûrement été achetés ». Non?
Un peu court comme article, dommage ! Il aurait fallu revenir sur l’argumentation des avocats de SHELL, notamment concernant le GIEC qui en prend pour son grade…
« N’avaient pas de base juridique », c’est le plus important à retenir, selon moi.
Nous en sommes aujourd’hui à voir des militants activistes intenter et gagner des procès non parce que des gens enfreignent la loi, mais parce qu’ils n’obéissent pas à leurs obsessions. La Justice ne sert pas à ça, et c’est une bonne chose que cette cour l’ait rappelé. Espérons que ça fasse tache d’huile.
Cet article relate une excellente nouvelle : la destruction de l’activité par la formulation d’exigences contradictoires et d’injonctions physiquement impossibles dans les lois (comme « décarboner » les activités humaines à 100% en 2050) doit pouvoir être juridiquement combattue.
Le problème est celui de ceux que j’appelle les « collabos » présents au sein même de nos industries, qui sont hélas trop nombreux dans les directions RSE et « Affaires publiques » des entreprises, et qui publient des inepties et des engagements pour le moins irréfléchis.