Le groupe pétrolier anglo-néerlandais Shell Plc a gagné en appel devant un tribunal néerlandais, annulant une décision historique de 2021 qui lui ordonnait de réduire ses émissions plus rapidement que prévu. Ce qui constitue un revers important pour les groupes de pression et militants écologistes radicaux cherchant à obtenir une justice climatique par le biais des tribunaux.
Shell a l’obligation de réduire ses émissions, mais elle le fait déjà et il n’existe aucun moyen de déterminer avec précision le pourcentage de réduction qui devrait s’appliquer aux compagnies pétrolières et gazières, ont déclaré les juges dans un verdict rendu à La Haye. Une juridiction inférieure avait précédemment statué que Shell devait réduire ses émissions de 45 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 2019, dans une affaire portée par le groupe environnemental local Milieudefensie. Une baisse de 4 % par an qui, en l’absence de technologie disponible permettant de diviser rapidement l’intensité de l’émission de gaz, aurait imposé de facto une baisse équivalente de la production de gaz et pétrole du groupe.
Shell a fait valoir dans son appel que les objectifs d’émissions imposés par les tribunaux n’avaient pas de base juridique et qu’ils constitueraient un moyen inefficace et contre-productif d’atteindre son objectif de zéro émission nette en 2050. Le tribunal a soutenu cette position. L’affaire peut faire l’objet d’un appel devant la Cour suprême des Pays-Bas.
