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La Hongrie et la « loi sur la souveraineté »

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La Commission européenne a annoncé saisir la justice contre la Hongrie pour contester la « loi sur la souveraineté », que des ONG considèrent comme une nouvelle offensive de Viktor Orban pour museler les contre-pouvoirs. Adoptée fin 2023 à Budapest, cette législation crée une autorité de surveillance censée prévenir « les interférences étrangères » dans le processus électoral, avec de possibles peines d’emprisonnement et crée un « bureau » ayant pour mission « d’enquêter » sur les « attaques illégales » menaçant la sécurité nationale. Bruxelles y voit une violation du droit européen et a décidé d’engager des poursuites devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). La réponse apportée par le gouvernement hongrois n’a « pas été satisfaisante », estime la Commission, qui avait réitéré ses griefs contre cette législation en mai dernier, en vain, au vu de l’étendue des pouvoirs de l’autorité de surveillance pour demander des données sensibles et des informations privées, et l’absence de possibilités de recours.

Le gouvernement hongrois avait déjà prévenu qu’il ne reculerait pas, dans un nouvel épisode du bras de fer récurrent entre le Premier ministre nationaliste Viktor Orban et ses partenaires de l’Union européenne. Cette mesure ressemble en effet à la loi dite « russe » adoptée par le Kremlin il y a douze ans et copiée par la Géorgie il y a quelques mois, qui permet de persécuter les ONG et médias critiques du pouvoir dès lors qu’ils reçoivent quelques financements étrangers. Pour autant, il n’est pas certain que tous les autres pays européens affichent des états de service impeccables en matière de liberté d’expression, notamment des législations existent aussi chez eux permettant de poursuivre des organisations relayant de la propagande de puissances hostiles, sans compter même celles pouvant censurer quiconque au prétexte de lutter contre les « fake news »…

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