La mention du sexe bientôt supprimée des documents d’identité ?

En Belgique, un avant-projet de loi préparé par les ministres de la Justice et de l’Intérieur et par la secrétaire d’État à l’Égalité des genres propose de faire disparaître la référence mention du sexe sur les cartes d’identité belges. La France suivra-t-elle le mouvement ?

En Belgique, un avant-projet de loi s’appuyant sur un arrêt de la Cour constitutionnelle du 19 juin 2019 qui facilite le changement de la mention de sexe à l’état-civil a été déposé fin décembre. Les ministres de la Justice et de l’Intérieur et la secrétaire d’État à l’Égalité des genres proposent de faire disparaître totalement la référence au sexe d’une personne sur les cartes d’identité belges, afin de mieux inclure les personnes dites non-binaires (ne se reconnaissant ni homme ni femme), ou transgenre, ou de genre « fluide » (alternant d’un sexe à l’autre). Il n’y aurait plus ni M, pour masculin, ni F, pour féminin, sur le document, afin de répondre aux exigences d’une minorité qui dit souffrir de devoir accepter un genre qui ne correspondrait pas à son sexe biologique. David Clarinval, le vice-Premier ministre belge et membre du Mouvement réformateur (MR) s’est opposé à cette proposition en suggérant, selon le journal belge La Libre, « de mettre M, F ou rien ». Thierry Mariani, député RN, a quant à lui réagi dans un tweet : « Ce n’est pas une « histoire belge », c’est une réalité qui demain sera peut-être celle de l’Union Européenne : la disparition des genres (déjà discrets avec M/F) sur les cartes d’identité pour ne pas gêner les personnes non binaires. Quand l’extrême minorité impose ses règles… ».

Pourquoi, sur une carte d’identité destinée à identifier physiquement une personne grâce à des indices tels que la taille, l’âge, la couleur des yeux, le port ou non de lunettes, la mention du sexe devrait-elle être effacée ? Rappelons-le : reconnaître un sexe n’a pas pour but de classer une personne dans une catégorie sociale, mais de l’identifier plus facilement.

La Belgique n’est pas un cas isolé

L’idée n’est pas nouvelle puisque plusieurs pays européens ont, ces dernières années, mis en place des mesures favorables à la théorie du genre et à ses militants. Le 22 décembre, l’Ecosse a adopté un projet de loi autorisant « l’autodétermination » de genre pour les jeunes mineurs de 16 et 17 ans pour permettre à un jeune homme de se déclarer femme et inversement sans avis médical et sans avoir engagé un traitement hormonal depuis au moins deux ans comme c’était le cas jusqu’à présent, sans toutefois gommer toute référence au sexe sur les documents officiels.

Même cas de figure en Espagne où les députés ont voté en faveur d’un projet de loi porté par le parti de gauche radicale Podemos permettant de changer librement de genre à l’état civil dès 16 ans. En Europe, c’est le Danemark qui fut en 2014 le premier pays à accorder ce droit aux personnes transgenres. La Suisse, elle, a franchi le pas en 2022. La Belgique n’est donc pas un précurseur en la matière : au Pays-Bas, le genre, une mention jugée « inutile » par la ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Science Ingrid van Engelshoven, sera retiré des CNI l’année prochaine et la mesure a déjà été adoptée en Allemagne. Un à un, les pays européens basculent dans la subordination à une minorité influente.

Quand une extrême minorité dicte ses règles

Comme en France, sous les mentions du nom et des prénoms, une carte nationale d’identité (CNI) mentionne le sexe de son propriétaire : M pour masculin, F pour féminin. « Sexe » et non « genre » : ce dernier mot n’apparaît ni sur les papiers français, ni sur les papiers belges. Le débat qui s’annonce ne s’arrêtera certainement pas aux frontières de la Belgique. L’objectif de la précision, M ou F, est d’identifier une personne, initialement inscrite à l’état-civil, pour en déterminer les devoirs : service militaire et accès au suffrage, impôts, et assure, à l’époque, le mariage hétérosexuel. Depuis quelques années déjà, les activistes LGBT se sont saisis du débat public pour demander la suppression de toute mention de « sexe » des documents d’identité. Ils ne nient pas la différence biologique des sexes, mais leur assignation à un genre, estimant que la naissance dans un corps sexué n’influence en rien la construction identitaire et sociale de son genre, féminin, masculin ou… neutre.