L’Agence France Presse, une belle réussite mais tenue en laisse par l’Etat

L’AFP est maintenant une vieille dame. Elle est l’enfant de l’agence Havas fondée en 1835 par Charles-Louis Havas, marchand et financier. Elle est plutôt singulière dans le paysage médiatique français, du fait de sa forme juridique et de son activité. Les statuts qui la régissent ont été institués en 1957. Elle n’est ni privée ni publique, sa structure se rapproche plus de celle d’une coopérative. L’AFP approvisionne nos journaux en informations internationales et nationales considérées comme particulièrement fiables. Elle dispose de sa propre salle à l’Assemblée, ce que peu de quotidiens peuvent se permettre. Elle partage le marché international de l’information avec Reuters et Associated Press.

Ce rôle, central dans la diffusion de l’information, ne pouvait évidemment pas laisser indifférents les parlementaires et les gouvernements successifs, qui ont tous voulu se mêler du fonctionnement de l’agence. En outre, au même titre que ses confrères journalistiques et médiatiques, l’AFP est fortement dépendante de l’Etat pour son budget. Il est donc permis de nuancer son indépendance et sa réussite. D’autant qu’une modification récente de ses statuts est problématique à plus d’un titre.

La présence de l’Etat dans les organes de gouvernance

Les statuts disposent que la gouvernance de l’AFP échoit à un conseil d’administration, chapeauté de surcroît par un conseil supérieur chargé de veiller au bon respect des règles qui la régissent. Ce conseil supérieur peut recueillir les plaintes des usagers ou des organismes de presse. Il peut décider de la cessation du mandat de président de la direction générale. Au contraire des journaux classiques, l’agence n’a pas d’actionnaires et n’est pas introduite en bourse. La loi de 1957 justifie sa forme juridique si particulière, garantie de son indépendance.

Cependant, si l’on examine en détail ses statuts, ainsi que la composition de son Conseil supérieur et de son Conseil d’administration, on peut se poser quelques questions sur cette supposée indépendance par rapport au pouvoir politique. En effet, l’article 4 définit la composition du Conseil supérieur comme suit :

– un membre du Conseil d’Etat
– un magistrat de la Cour de cassation
– deux représentants des directeurs d’entreprises de publications de journaux
quotidiens
– un journaliste professionnel
– un représentant des sociétés nationales de programme
– un député et un sénateur nommés par la commission permanente des affaires culturelles de chaque chambre.

Il apparaît d’abord que quatre des huit membres du conseil ne sont pas issus du monde journalistique. Comment expliquer que des magistrats et parlementaires siègent au sein d’une instance de supervision d’une agence de presse ? La présence parlementaire a été introduite par une loi de 2015 qui a réformé la composition du Conseil supérieur. Elle avait fait grand bruit à l’époque, les syndicats et les journalistes de l’AFP s’étaient même mis en grève pour protester contre l’étatisation de leur agence. Ses concurrents anglais et américains ont certes, eux aussi, une instance de supervision, mais on n’y trouve aucun parlementaire. Le rôle des députés est de voter et de contrôler l’action du gouvernement, certainement pas celle d’une agence de presse. Dans ce cas, la séparation des pouvoirs n’est pas assurée.

La composition du Conseil d’administration, en charge de nommer l’équipe dirigeante, est régie par l’article 7 de la manière suivante :

– cinq représentants des directeurs d’entreprises françaises de publication de
journaux quotidiens
– deux représentants des sociétés nationales de programmes
– trois représentants du personnel de l’agence
– cinq personnalités nommées par le Conseil supérieur en raison de leurs compétences journalistiques
– trois représentants des services publics, respectivement nommés par le ministère de la Culture, le ministère de l’Information et le ministère des Affaires étrangères.

L’Etat n’est ici représenté que par trois membres sur dix-huit, mais il est assez surprenant que ces trois membres soient nommés par des ministères, et particulièrement par celui de l’Information. Cela ferait bondir tout libéral anglais ou américain attaché à la liberté de la presse et à la démocratie. Par ailleurs, il faut noter que les représentants des sociétés nationales de programmes, dans les deux instances, sont nommés par décret en Conseil d’Etat, autrement dit par le gouvernement. Enfin, les statuts ont créé une commission chargée de veiller à la bonne santé financière de l’agence, dont les membres sont des magistrats de la Cour des comptes nommée directement par le premier président de cette Cour. La loi oblige l’AFP à équilibrer son budget pour garantir son indépendance par rapport aux créanciers – ce qui favorise sa dépendance aux subventions publiques puisque, depuis près de vingt ans, les comptes sont dans le rouge, l’argent public venant assurer l’équilibre.

Finalement la structure de l’agence, pensée à l’origine pour garantir son indépendance vis-à-vis des intérêts étatiques et privés, est noyautée par des représentants de l’Etat. Le fonctionnement de l’AFP ressemble presque à celui de n‘importe quelle administration ou entreprise publique. Son action est contrôlée par le Parlement, qui lui vote des subsides chaque année. Et curieusement, le PDG actuel, Fabrice Fries, est un énarque, ancien haut fonctionnaire et dirigeant d’entreprises publiques. Sa nomination a été soutenue par le ministre de la Culture, contre l’avis du Conseil d’administration qui lui préférait son prédécesseur. Cette ingérence de l’Etat était mal passée auprès du personnel, qui s’était mis, de nouveau, en grève.

L’AFP dépend financièrement de l’Etat

Le manque d’indépendance de l’AFP vis-à-vis du politique est très marqué d’un point de vue financier. En effet, le Parlement fixe tous les ans les dotations qui lui sont versées, 127,88 millions en 2018 et 134,98 millions en 2021.

Dans le but de contourner les réglementations européennes sur le versement des aides publiques, la dotation de l’Etat, en 2018, se décomposait en un versement de 21,66 millions d’euros au titre d’abonnement aux dépêches de l’AFP (soit 40% du total des abonnements) et un autre, de 106,22 millions d’euros, au titre de la compensation de mission d’intérêt général (MIG). A cause du contexte sanitaire, l’Etat a augmenté le versement MIG. Le programme 180 « Presse et médias » du projet de lois de finances, fixe les subventions accordées. Dans la case « Action N°1 », on peut lire : « Relations financières avec l’AFP ». C’est dire l’importance qu’elle revêt pour l’Etat : en 2021, elle a perçu 46,77% des aides totales versées à la presse. En 2020, les recettes commerciales de l’AFP s’élevaient à 166,4 millions d’euros auxquelles s’ajoutent 115,5 millions de compensation de coût net de mission d’intérêt général, ce qui représente un chiffre d’affaires de plus de 285 millions d’euros. L’abonnement de l’Etat est à décompter des recettes commerciales, il contribue donc à son chiffre d’affaires pour près 47%. C’est une spécificité de l’agence française : ni l’anglaise Reuters ni l’américaine AP (Associated Press) ne touchent de subsides de l’Etat, elles sont indépendantes et pourtant leur business model fonctionne. L’AFP, elle, pour accroître sa compétitivité et diversifier ses recettes, s’est lancée dans un plan de restructuration avec le concours financier de l’Etat. Des dizaines de départs volontaires à la retraite sont prévus, des investissements dans la télévision et le numérique sont à l’ordre du jour.

On peut donc avancer, au regard de tous ces éléments, que l’AFP n’est pas vraiment libre. Elle est fortement aidée par l’Etat, ce qui ne va jamais sans contreparties. Source d’information incontournable pour l’ensemble des organes de presse, presse écrite, radios, chaînes de télévision, il serait essentiel que l’on puisse être certain de sa neutralité et donc de sa fiabilité. Ce qui ne peut être le cas dans une situation de dépendance financière. Nicolas Sarkozy voulait la privatiser et l’introduire en bourse. Ça n’était peut-être pas une mauvaise idée ?