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La réalité de l’immigration illégale

Témoignage

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Après une expérience professionnelle au sein du service du contentieux des étrangers en préfecture, j’ai pu constater l’existence de nombreux problèmes migratoires auxquels la France est confrontée. En effet, l’un des principaux disfonctionnements du système se trouve être l’impunité qui a cours vis-à-vis des étrangers en situation irrégulière.

Lors du traitement de mes différents dossiers, j’ai constaté, de manière récurrente, que beaucoup de sans papiers avaient déjà reçu des obligations de quitter le territoire français (OQTF) de par leur situation irrégulière. Jamais ils ne les ont respectées et jamais l’autorité publique n’a mis de quelconque moyen pour imposer l’application de ces OQTF. Certains pourraient penser que la loi française est très restrictive en matière d’immigration. Il n’en est rien. En effet, une personne en situation irrégulière, qui n’a aucun motif de se maintenir sur le territoire car elle n’est pas menacée dans son pays d’origine, n’a pas de famille en France et ne travaille pas, se verra malgré tout régularisée sur le long terme si elle arrive à se maintenir sur le territoire national pendant plus de 10 ans. Etant donné que les OQTF ne sont presque jamais respectées (à plus de 90% minimum), la régularisation d’un sans papiers n’est qu’une question de temps et de patience, comme le rappelle les avocats de certains migrants clandestins.

Le droit français donne beaucoup de possibilités aux clandestins de voir leur situation s’améliorer. Ainsi, le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) permet par les articles L.435-1 à L.435-3 aux personnes en situation irrégulière d’être régularisées à titre exceptionnel sur le fondement qu’ils travaillent au moins depuis 3 ans en France ou qu’ils ont des attaches familiales en France suffisamment fortes pour justifier du maintien de leur présence sur le territoire. Ce dernier point est imposé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) relatif à la vie privée et familiale des étrangers. Toute régularisation de ces sans papiers est suivie d’une couverture sociale plus conséquente que lorsqu’ils se maintenaient en situation irrégulière. Cette régularisation exceptionnelle a son application encadrée par la circulaire Valls qui permet par exemple aux enfants de parents sans papiers d’être régularisés s’ils sont scolarisés en France depuis au moins 3 ans.

Il faut additionner cette législation très souple à une jurisprudence qui l’est davantage. J’ai compris, lors de la lecture de nombreuses décisions annulant les OQTF du préfet, que pour beaucoup de juges administratifs, les migrants sont tous des victimes dont la situation précaire doit être régularisée à tout prix. Ainsi, les seuls migrants qui contestent une OQTF et voient leurs recours rejeté sont ceux qui n’ont aucun motif justifiant leur présence sur le territoire. J’ai pu découvrir des situations hors du commun, où des femmes ayant abandonné leurs enfants dans leur pays d’origine (souvent d’Afrique subsaharienne) réussissaient, après annulation par le juge de leur OQTF, à être régularisées, parfois moins d’un an après leur arrivée, car elles accouchaient d’un enfant dont le père était soit de nationalité française ou soit en situation régulière avec souvent un statut de réfugié. Or, il est impossible selon la jurisprudence française d’imposer une OQTF à un parent d’enfant français qui justifie s’occuper de son enfant. Ainsi, un trafic se crée avec des femmes qui, après leur accouchement en France, payent des hommes de nationalité française pour qu’ils déclarent être le père de leur enfant.

Les dossiers au sein du service du contentieux des étrangers sont très nombreux. Il est arrivé plus d’une fois qu’il n’y ait pas d’effectifs suffisamment importants pour pouvoir les traiter tous. Pourtant, ce service ne s’occupe que des cas où la personne, ayant reçu un refus de régularisation de la part de la préfecture, le conteste devant le tribunal administratif. Les procédures Dublin elles-mêmes font l’objet de contestation. Cette procédure consiste à renvoyer un demandeur d’asile dans le pays européen qui est responsable de son dossier. Or, certains juges s’opposent au transfert des migrants au motif que la majorité des pays européens appliquent les obligations de quitter le territoire, contrairement à la France.

J’ai pu aussi constater un laxisme scandaleux vis-à-vis de certains terroristes, criminels, parfois pédocriminels. La préfecture peine à faire appliquer les mesures d’expulsion car pour certains juges, ces personnes ne sont pas ou plus (après leur séjour en prison) des menaces pour l’ordre public.

Je me permets de partager le témoignage d’un de mes collègues qui m’a expliqué que par deux fois des migrants clandestins ont réussi, par leur « charme », à mettre enceinte une fonctionnaire de la préfecture et une contractuelle. Bien évidemment, ils ont vu leur situation immédiatement régularisée pour éviter tout scandale. De toute façon, ils sont pères d’enfant français.

Je terminerai mon propos en rappelant que toute régularisation d’un sans papiers lui permet sur le long terme de se faire naturaliser français. De plus, la naturalisation est facilitée pour les réfugiés.  45% des demandeurs d’asile obtiennent le statut de réfugié. Les pays d’origine des demandeurs d’asile que j’ai le plus rencontrés étaient le Pakistan, l’Afghanistan, le Bangladesh et l’Afrique subsaharienne.

Ainsi, il semble nécessaire et urgent de faire respecter les arrêtés préfectoraux, OQTF ou  transferts Dublin. Mais il serait également judicieux de revoir notre droit pour le rendre moins souple en matière de régularisation et de naturalisation.

 

Pour des raisons professionnelles, l’auteur de ce témoignage préfère demeurer anonyme.

 

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20 commentaires

LAURENT46 1 mars 2022 - 6:32

Il est temps que Zemmour arrive pour arrêter tout cela qui coûte une fortune pour ceux qui travaillent et surtout les bas salaires smic ou juste un peu plus pour ne rien avoir et payer toutes les taxes et charges, tous moins bien soignés que toute cette racaille fainéante que l’on laisse venir en France. Il serait bien aussi de punir sévèrement tous ces avocats et autres personnes qui favorisent ces entrées y compris les Préfets ou ses services si nécessaire. C’est ainsi que l’on détruit notre culture mais bien plus grave encore tout notre système social pour ceux qui travaillent les migrants resteront eux toujours assistés par des fonds publics. Se plus c’est un bon exemple pour les fainéants bien Français qui partent du principe pourquoi eux et pas moi et qui sont aussi devenus très nombreux dans cette République pour se faire assister toute leur vie et qui vivent mieux qu’un salarié avec 3 enfants et un revenus juste au-dessus de la bonne limite qui n’a droit à rien mais qui doit trimer pour nourrir sa familles et les fainéants de la République. Combien de temps cela pourra t-il durer ? A entendre divers médias, en Ukraine 20 % des étudiants sont d’origine Africaine et le problème doit être le même alors faut-il s’étonner que d’autres pays ne veulent pas cette « me..de » au seuil de leur pays, entre autre .. Si on veut détruire pacifiquement un pays on ne ferait
pas mieux. Nous imposer en permanence cet état de fait est aussi une forme de dictature qui ne profite qu’à une minorité alors que les autres triment pour financer tout cela, ce n’est pas mieux que le système Russe ou Chinois ce n’est qu’une question de temps et d’appauvrissement graduel de la population active.

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Boisgontier 1 mars 2022 - 7:12

Cela ne m’étonne pas du tout, surtout quand on constate l’augmentation exponentielle des immigrants dans nos villes, surtout dans les grandes villes où souvent on a plus l’impression de se trouver dans un pays étranger qu’en France, et où fréquemment la langue française est devenue une curiosité exotique. Désormais, il faut aller se réfugier dans de petits villages à l’écart des grands centres pour avoir l’impression d’être encore en France.

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Maellys93 1 mars 2022 - 10:44

@BoisGontier.
Selon vos propos, la solution pour lutter contre l’immigration c’est d’ « aller se réfugier dans de petits villages ».
Hallucinant, cette soumission à un état de fait que nous ne souhaitons pas.
Car personnellement je pense que, dans un pays démocratique comme la France, le vote est une meilleure solution.
Et nous en avons l’opportunité dans un mois!
La bonne solution ce serait de voter pour un candidat qui s’engage à organiser un référendum pour REPRENDRE le CONTRÖLE de l’immigration.
Une question globale du type:
« Arrêt du regroupement familial + Suppression de la double nationalité extra européenne + Suppression droit du sol » – – – OUI/NON

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Gondoui 1 mars 2022 - 8:06

Question : pourquoi ces faits ne sont pas communiqués aux candidats actuels afin que ces pratiques soient connues du grand public et obtenir des appuis qui feront, peut-être, modifier ces lois !!!!

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JR 1 mars 2022 - 1:23

Bonjour, tous les candidats sont au courant, même Mélenchon, Taubira, Jadot et toute la clique décadente, en déclin à 80 km/h. Seule l’idéologie les oblige et ne pas en parler.
Pour avoir échangé avec deux Sénateurs, ils connaissent depuis longtemps l’existence des millions de fausse carte Vitale. Le politiquement correct a tué la politique et la confiance des concitoyens. Merci. Bien à vous.

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Dupond 1 mars 2022 - 8:06

Que les citoyens reprennent leur destin en main . Les juges appliquent les lois mais ne doivent en aucun cas les utiliser pour leur idéologie. Un choix décisif est possible .

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Geoffroy Claude 1 mars 2022 - 9:18

En tant qu’interprète de la Cour d’Appel de Paris, j’ai également assisté au fonctionnement de ce que l’on peut considérer comme l’envers, la face cachée, de l’Etat de Droit dont nous sommes si prompts à nous enorgueillir.
Je dirai toutefois à l’auteur de cet article une chose qu’il ne peut ignorer : en 2012 (si mes souvenirs sont bons), la France a dû intégrer une mesure européenne stipulant le caractère non illégal d’une présence clandestine en France, la seule exception concernant les auteurs de délits commis sur le territoire national : je ne me souviens pas que quiconque en France ait à l’époque réagi…

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Bernard GUILHON 1 mars 2022 - 9:39

« Mais il serait également judicieux de revoir notre droit pour le rendre moins souple en matière de régularisation et de naturalisation. »
A ce niveau-là, ce n’est plus de la souplesse, mais de la complicité. Active.

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en fait 1 mars 2022 - 9:59

Un son de cloche – à partir de faits réel en IDF – de confirmation, oui, il y a des forces très étranges en France.
.
D’abord, un problème de fond de juge(s) qui font leur « loi » vs la collectivité et son avenir. Puis, une redoutable réalité économique qui amplifie les dégâts.
– certains organismes en charge de l’apprentissage « du Français » , sont plus ou moins en réalité des  » structures d’intérim » pour un travail « gris ».
– certaines entreprises  » ethniques » ensuite, fonctionnent en 2×6, c’est à dire 6 mois CDD, puis 6 m chez Paul E. ou T.  » gris »
– dans certaines entreprises de « brico-ceci-brico-cela », certains comprennent très vite les subtilités de la TVA, aussi ils font payer le particuliers à 20 % puis, transfèrent les factures à « l’artisan » ( 10 % ) , avantages aussi, pour les garanties, . .. ….,
– donc tout va très bien, la pompe pompe sans cesse, cela développe une mortelle concurrence déloyale en France, une lancinante transformation du tissu économique en France, sans oublier les  » entreprises  » qui recyclent les € gris en France .
une volonté de destruction ?.

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Obeguyx 1 mars 2022 - 10:54

Soyez rassurés, tout les médias donnent Macron vainqueur des élections présidentielles. Il y a même une annonce de sa victoire dès le premier tour à cause du conflit Ukrainien russe. Regardez le bel avenir qui se dessine… et préparez vos mouchoirs !

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JR 1 mars 2022 - 2:05

Bonjour Obeguyx, cinq années de Macron de plus et ce sera la vraie révolution dans notre pays. Remarquez, que ce que l’on nomme le « mouvement des GJ » (stoppé uniquement par le virus) sera sans doute qualifié de « jacquerie » dans quelques années ou même maintenant, ce serait le minium.
Par analogie, mai 68 qui n’a duré que 5 semaines est considéré aujourd’hui comme un tournant de la société (sans jugement sur le bien fondé ou non).
Le pire pour la France, les Français, son identité, sa liberté, son rayonnement, son histoire, ses traditions, sa réindustrialisation, sa déséscrologisation, sa souveraineté, c’est Macron le décliniste à 80 k/h et malus à 40 000 €, associé à sa troupe de ricaneurs donneurs de leçon, mauvaise parodie de la 7 ème compagnie.
Plus de la moitié de la France est en sécession avec ces apprentis sorciers, c’est aussi la résultante de l’élection volée☹ à François Fillion, nous ne le répèterons jamais assez. Les frustrations ne s’éclipsent pas et restent ancrées, contrairement à ce que pensent ces petits macronistes prétentieux, arrogants, inexpérimentés, maladroits tous en déclin. Tout SAUF Macron. Libérons la France. Charles au secours ! Merci. Bien à vous

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Maellys93 1 mars 2022 - 11:16

Le premier motif d’immigration n’est pas le motif travail !
L’immigration n’est plus une « chance pour la France »!!
Sur la période 2007-2016, 43,7 % des immigrés en France sont venus au titre familial!!!
 et seulement 9 % pour le travail !!!!
Source: rapport de novembre 2021 du CAE (Conseil d’Analyse Économique)
L’immigration MASSIVE et AUTOMATIQUE n’est plus une « chance pour la France »!!
Le NOMBRE démultiplie le COMMUNAUTARISME qui favorise le SEPARATISME source de VIOLENCES.
Il faut sortir de ce cycle infernal.
Nous votons dans un mois.
Ne laissons pas passer cette occasion démocratique d’exprimer notre souhait de SUPPRIMER les DROITS AUTOMATIQUES de regroupement familial et d’octroi de la nationalité française.

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Ledray 2 mars 2022 - 2:45

pour que l’auteur en soit venu à ne pas assumer « Pour des raisons professionnelles, l’auteur de ce témoignage préfère demeurer anonyme. » démontre bien le pouvoir des « bien-pensants » laches , laxistes, et peut-ètre profiteurs du système…

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Goufio 6 mars 2022 - 8:09

Cela s’appelle le droit de réserve de tout administratif, mais il a aussi le droit de vote (ironie)

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Farondan 4 mars 2022 - 4:46

Pour toutes ces personnes qui doivent quitter la France, il faudrait simultanément leur signifier que pour les 5 ou 10 ans à venir, ils n’auront aucune aide de la France…

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JR 4 mars 2022 - 10:08

Bonjour, c’est ainsi partout, si vous exposez simplement des faits, sans même avoir eu le temps d’en tirer une conclusion, les médias ou autres vous qualifient de complotiste, c’est le vocable journalistique pour se sortir d’une impasse. Quoique, ils se son tellement ridiculisés avec ça, que le soufflé est retombé.
Sur le registre des témoignages anonymes, il vaut mieux un anonyme que pas du tout. Je comprends que la situation n’est pas toujours aisée, j’en sais qqc à propos de la supercherie climatique ayant débouchée sur un gigantesque escroquerie qui nous coûtera 50 % de nos impôts et taxes pour aucun effets. Le rendement est supérieur à celui de la mafia. Merci. Bien à vous

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Goufio 6 mars 2022 - 8:29

Le climat est très porteur pour les élections, les gens ont peur de griller tout vif ( rappeler vous la poêle à frire de N Hulot reprise par Y Jadot), les mensonges quotidiens couverts par la presse et toutes ces émissions TV complésantes.
Que dire sur le nucléaire on ferme tout de suite et puis à la première pénurie d’ électricité on reprend le développement de nouvelles centrales pour dans 20 ans. Mais le développement à marche forcée des véhicules électriques contesté par tous les dirigeants des constructeurs automobiles anticipent déjà une pénurie des volumes électriques produits .
Voilà deux rapides exemples de ce que sont capables les prétendants à la magistrature suprême
D’ailleurs aucun n’évoque la TVA à 20% sur un véhicule neuf augmenter d’un malus écologique jusqu’à 40.000 € plus 10€ par kilo au delà de 1.800 kg agrémenté du prix de la carte grise. Soit un véhicule met en péril la planète et il faut l’interdire soit on rackette l’automobiliste pour qu’il s achète un droit à détruire la planète. Je ne voterai pour aucun d’eux si un exposé tranquille, honnête et contradictoire n’est pas préalablement fait sans la participation du GIEC organisme politique douteux pris à plusieurs reprises en flagrant délit d’imposture mais il rend les services du pourquoi il a été créé

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sybil 9 mars 2022 - 9:47

Et on oblige le quidam à acheter des voitures électriques alors qu’on ferme les centrales, on s’inquiète d’avoir des coupures de chauffage et toujours plus de matériels électrifiés. par conséquent on va chercher les usines à charbon que l’Allemagne a rouverts pour faire face à la gabegie écologistes… On marche sur la tête dans tous les domaines censément souverain avant les folies meurtrières des présidents depuis + de 40 ANS.

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Montenay 6 mars 2022 - 8:40

L’auteur de l’article et ceux des commentaire oublie le point le plus important : les immigrés, réguliers ou pas, cherchent d’abord à travailler, au noir, ou gris ou si possible régulièrement. Pour commencer parce qu’ils ont des dettes du fait de leur voyage, et des familles à nourrir au pays. Ce n’est pas parce qu’on nvient au titre du regroupement familial qu’on ne travaille pas.
Il y a sûrement des abus de prestations sociales, mais on est alors dans le domaine d’infractions qui doivent être réprimées et qui sont commises aussi bien par des Français que par des immigrés

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sybil 9 mars 2022 - 10:02

Peut être qu’il y a des sincères dans les lots, dans ce cas demander une carte de séjour dans son consulat avant de partir à l’aventure; c’est dons en connaissance de causes que les mafieux de passeurs embarquent en sachant que cette corruption rapporte, quelle reste impunie et ce qui advient des passagers ils s’en moquent. Ils en vivent avec la complicité des politiques nationales et la bénédiction européenne et mondialiste. Alors on a inventé un virus pour asservir la population ignorante dans un blocus psychique, en abreuvant les quidams de diverses prestations et décider de méthodes illégales et malsaines: justice, écoles, santé, économie perdue dévoyée, bref…

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