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Le cas Neymar ou les incongruités du monopole de la Sécurité sociale

A part d’être un excellent et très connu joueur de football, le brésilien Neymar est un employé du club Paris Saint-Germain. Comme tous les employés, il reçoit une fiche de paye mensuelle sur laquelle figurent ses cotisations salariales, y compris celles pour la Sécurité sociale. C’est une obligation. Ce joueur qui gagne 3.1 millions d’euros par mois doit cotiser comme un simple smicard. Or, il vient de s’accidenter et il est considéré comme étant en arrêt maladie.

Malgré son opération qui aura lieu dans un pays étranger, la Sécurité sociale devra néanmoins lui rembourser presque 15.000 euros si son arrêt maladie (sa blessure) dure deux mois comme prévu. Les calculs sont simples car les remboursements sont plafonnés : pas plus de 198,81 euros par jour, pendant les 28 premiers jours, puis 265,09 euros à partir du 29e jour. Avec l’argent qu’il gagne, le joueur pourrait non seulement se prendre les plus chères assurances et mutuelles mais il aurait même la capacité de combler une partie du déficit de la Sécurité sociale. Bien entendu, son employeur et lui-même cotisent mais la situation dénote les absurdités du système : un joueur millionnaire est obligé de prendre la même assurance qu’un smicard et, en cas de maladie, il est remboursé selon les mêmes critères que ce dernier mais sans toucher la même somme.

Dans d’autres pays comme l’Allemagne, ceux qui gagnent à partir de 4 000 euros par mois peuvent choisir une assurance santé privée. Et c’est à eux de faire le tri parmi les offres possibles. L’ouverture à la concurrence d’un monopole et la liberté de choisir corrigeraient ces absurdités et pourraient améliorer la situation financière. Les charges sociales françaises qui pèsent sur les salaires sont parmi les plus élevées du monde, de l’ordre de 80% du salaire net quand dans de nombreux autres pays développés elles sont de deux à trois fois inférieures.

Nous dépensons 10 points de plus en protection sociale que la moyenne des pays de l’OCDE, pour un bénéfice moindre (33,4% du PIB contre 22% pour l’OCDE) ! Et, malgré les cotisations de Neymar, les ressources de la Sécurité sociale ne proviennent des cotisations que pour 64%, le reste étant procuré par la fiscalité et notamment de la CSG pour 16,2%. Joueur millionnaire ou pas, laissons aux individus la liberté de prendre l’assurance santé qu’ils veulent.

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Messages (2)

Qualification de l'arrêt de travail

le 6 mars, 10:40 par CLOVIS92

En fait, je me demande si il ne s'agit d'un arrêt pour accident de travail et dans ce cas la rémunération est maintenue. Pour l'employeur, il existe un taux de cotisation pour accident de travail établi en fonction du nombre de salariés et du taux de gravité et de fréquence des accidents de travail. Un peu terrifiant.

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Du monopole et de la concurrence : l'avenir est peut être porteur de mieux...

le 6 mars, 11:53 par Polchen

Le monopole de la Sécurité Sociale comme plateforme d'assurance maladie, établi de fait en 1947, est devenu caduc en 1993, l'Europe ayant posé le principe de la liberté de choix pour les citoyens des pays de l'Union Européenne. La Sécurité Sociale est, juridiquement, une mutuelle (immatriculée au Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité), et, indépendamment de la directive Européenne de 1993, les français qui bénéficient de ses services n'ont jamais rempli les conditions légales d'adhésion et peuvent donc invoquer la nullité de leur affiliation. Mais le système politique a mené depuis cette date des actions très dures contre les audacieux qui ont voulu s'affilier à des caisses privées. Longtemps, une seule compagnie, irlandaise, a résisté aux pressions de Bercy, les assureurs français ayant fait retraite - en France - devant les menaces.

De fait, 500.000 français aujourd'hui ont franchi le pas, et ont pour la plupart affronté le molosse de Bercy dans des actions d'intimidations ahurissantes et répétées.

Mais la conclusion définitive vient d'être fournie par un arrêt du 5 février 2018 du Tribunal européen : il a sonné définitivement le glas du monopole de la sécurité sociale. Le Tribunal a jugé que "la circonstance que l'offre de biens et services soit faite sans but lucratif ne fait pas obstacle à ce que l'entité qui effectue ces opérations sur le marché soit considérée comme une entreprise, dès lors que cette offre se trouve en concurrence avec celle d'autres opérateurs qui poursuivent un but lucratif ".

Tel est le cas en France, où plusieurs sociétés d'assurance européennes proposent désormais des contrats d'assurance maladie et retraite en vertu de l'article L362-2 du code des assurances qui résulte de la transposition, par la loi n° 94-5 du 4 janvier 1994, des directives 92/49/CEE ET 92/96/CEE, et bénéficie de ce fait de la primauté du droit de l'Union européenne. Il en résulte que toutes les caisses de sécurité sociale sont des entreprises et exercent leur activité en concurrence.

Cette sitation va, très rapidement, obliger le gouvernement français à poser publiquement le débat sur la mise en concurrence ouverte des Caisses de la Sécurité Sociale avec l'offre privée : ill est logique de penser qu'à partir de ce moment, les Caisses françaises devront opérer une révision déchirante sur leur catalogue de prestations et la question de leur déficit, donc aussi de leur coûts de gestion...

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