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Les indemnités des membres du Conseil constitutionnel attaquées en justice

L’IREF dans Capital

lundi 12 octobre 2020, par IREF

Selon l’Institut de recherches économiques et fiscales (IREF), plus de 20 millions d’euros d’indemnités et d’avantages litigieux auraient été accordés aux membres du Conseil constitutionnel depuis plus d’un demi-siècle.
Les Sages bientôt dans le viseur du Conseil d’État ? L’Institut de recherches économiques et fiscales (IREF) vient d’introduire une requête devant la plus haute juridiction administrative afin de dénoncer les millions d’euros d’indemnités et d’avantages en tout genre octroyés depuis 1960 aux membres du Conseil constitutionnel. Dans le document déposé sur son propre site le 4 octobre, et relayé par Valeurs Actuelles, l’IREF déplore "une atteinte grave aux principes constitutionnels de séparation des pouvoirs et d’indépendances du Conseil constitutionnel". Au total, pas moins de 20 millions d’euros auraient été octroyés aux Sages sur les soixante dernières années.

Selon une enquête menée par l’Observatoire de l’éthique publique, en juin dernier, "les membres du Conseil constitutionnel bénéficieraient depuis 1960 d’avantages fiscaux et d’indemnités complémentaires, sur la base de décisions réglementaires inconstitutionnelles". Selon les informations de l’IREF, jusqu’à 2001, les Sages auraient ainsi bénéficié "d’un abattement fiscal pour frais professionnels au taux exorbitant de 50%". Un abattement qui aurait été, en mars 2001, abrogé par Florence Parly, alors secrétaire d’État au Budget, dans une lettre non publiée envoyée au président du Conseil constitutionnel de l’époque. Mais cet abattement aurait été remplacé par une "indemnité de fonction complémentaire à leur rémunération".
Lire la suite sur le site de Capital.

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