Depuis 2015 et l’adoption des lois NOTRE (nouvelle organisation territoriale de la République) et MAPTAM (modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles), la simplification du millefeuille territorial français n’a pas été poursuivie. Un rapport rédigé notamment par Boris Ravignon, le maire de Charleville-Mézières, dénonce cette situation qui génère des coûts supplémentaires et une action publique locale éclatée.
Le 30 mai 2024, Éric Woerth, député de la majorité et ancien ministre, remettait les conclusions de sa mission au président de la République : celle-ci aurait dû servir de base à un projet de loi réformant l’organisation des collectivités locales, qui a très peu de chances d’aboutir au vu de l’actualité politique mouvementée. Ses préconisations manquaient de toute façon d’ambition, remettant sur la table la création d’un conseiller territorial, réforme déjà adoptée sous Nicolas Sarkozy et retirée par François Hollande, sans supprimer les conseils départementaux.
Le rapport Ravignon et celui d’Éric Woerth ont cependant le mérite d’attirer l’attention sur ce serpent de mer de notre vie politique qu’est la suppression de compétences enchevêtrées entre l’État et les collectivités locales ainsi qu’entre les collectivités elles-mêmes, dont les organismes doublonnent ou « triplonnent » fréquemment sur un certain nombre de missions.
Décentralisation : une rationalisation stoppée au milieu du gué
Interrogés par les rapporteurs, via un sondage, les Français semblent avoir saisi avec acuité que « tous les niveaux d’administration sont en charge de tout », les sondés ayant, en moyenne, identifié 1,73 strates de collectivités par compétence (telles que la santé, l’urbanisme, la ruralité, les politiques sociales ou économiques).
Avec les lois NOTRE et MAPTAM, le législateur avait pourtant essayé de clarifier la situation en limitant la clause de compétence générale aux communes, en réduisant le nombre de régions métropolitaines (de 22 à 13) et d’EPCI (le seuil de création passant de 5 à 15 000 habitants). Mais, laissant son œuvre inachevée, il a maintenu un certain nombre de compétences légalement partagées par toutes les collectivités comme la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, la culture, le sport, le tourisme ou certaines compétences éducatives. L’ensemble de ces domaines d’intervention concentre 10,6 % de la dépense des collectivités, soit 23,4 Mds€ en 2022 : ce qui est très loin d’être marginal.
Une indigestion de normes préjudiciable aux finances publiques
Dans les faits, le flou entretenu par un partage incohérent des compétences, la multiplication des délégations possibles entre collectivités, l’inefficacité d’un « chef de file » (la région en matière économique par exemple) et l’empilement de normes par l’État (34 schémas, 51 plans, 42 dispositifs de zonage et 4 416 lois et règlements depuis 2009) ont fini par créer un véritable chaos territorial où chacun empiète sur le rôle de l’autre.
En cherchant bien on peut trouver, par exemple, 1 115 aides différentes versées aux particuliers pour la réalisation de travaux à leur domicile, 338 pour l’acquisition d’un vélo et 150 relatives à l’accession à la propriété. Le total des financements croisés, c’est-à-dire, des sommes allouées en subventions visant le même public mais au travers de collectivités différentes, atteignant 14 Mds€.
Selon les calculs de la mission conduite par le maire de Charleville-Mézières, le coût total de cet enchevêtrement des compétences s’élèverait à 7,5 Mds€, dont 6 Mds€ pour les collectivités et 1,5 Mds€ pour l’État. Il prend en compte le temps perdu en démarches inutiles entre plusieurs agents administratifs s’occupant des mêmes problèmes ; et la valeur de ce temps est elle-même estimée à partir du taux horaire d’un fonctionnaire de catégorie A.
D’un point de vue analytique, l’organisation des rapports entre toutes les strates de collectivités, avec ce que cela suppose de ressources humaines pour coordonner le travail de tous ces acteurs, mobilise 85 % du budget des dépenses ; suivent les financements croisés, 13,1 %, et la « comitologie » (comprendre les « comités Théodule ») pour le reste.
Depuis les lois Deferre de 1981, et l’acte II de la décentralisation des années 2000, le transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales a été conduit sans souci de rationaliser la dépense publique. Les administrations publiques locales ont ainsi dépensé bien plus que l’augmentation de leur périmètre de compétence ne le laissait prévoir. Aussi faut-il recommander la suppression d’une strate de collectivités, les conseils départementaux par exemple, ainsi qu’une réforme globale de la fiscalité locale, via un système de centimes additionnels à l’impôt sur le revenu peut-être, ou mieux encore un rétablissement de la taxe d’habitation sur des bases claires et simples. Cela pousserait les élus locaux, toujours prompts à tendre la sébile vers l’Etat, à plus de responsabilité en matière fiscale. Il faut également leur donner la liberté de s’associer comme ils l’entendent, plutôt que d’imposer un format unique de coopération à des collectivités locales très diverses. Les choses sont plus simples à gérer lorsque l’on laisse les acteurs concernés les prendre en main.
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Vous en oubliez beaucoup comme cette sinistre glue des ARS et autres structure le tout organisé par cette trop grosse et fainéante glue politique et administrative la plus grosse au monde avec des voyous organisés pour finir comme rentiers de la République ce qui mathématiquement augmente les charges d’années en années et cela sans compter votre décompte et tous les assistés professionnels d’ici et d’ailleurs dont le nombre et de fait les charges augmentent elles aussi chaque année, ainsi que les minables partis politiques qui glandent sur les fonds publics en imposant aussi les futures charges permanentes. Rappelez-vous de « La Démocratie a un coût » depuis l’argent gratuit coule a flots pour tout ce onde littéraire et fainéant. Je ne voudrais pas même évoquer les autres gouffres qui sont les grandes Régions en gardant les structures antérieures ainsi que les métropole les autres gouffres financiers sans fond qui pillent toutes les communes environnantes. Et puis il y a cette idéologie fabriquée pour piller et détruire un pays qui est l’écologie. Et puis il y a ce besoin de cette glue politique et administrative de s’emparer de tous les services, immobiliers, fêtes diverse et autres qui immédiatement deviennent des choses ingérables et coûteuses. Tout cela est déjà grave et destructeur en soit s’il n’y avait pas encore cette idéologie fainéante, assistée, irrespectueuse et prétentieuse à l’image de tous ces services qui glandent sur le dos de l’argent public, dispensée à grande majorité de la population dès leur plus jeune âge dont la responsabilité incombe également à tout ce minable monde médiatique et ne déplaise à la gente féminine qui se classe parmi le monde le moins respectueux et le plus prétentieux ce qui relève d’un constat de tous les jours, et là encore majoritairement issus des services publics et éducatifs les pires d’ailleurs suivi de près aujourd’hui par le monde judiciaire et médical. Le désastre n’est pas encore arrivé mais nous en sommes proches et peut-être que la seule issue passe à travers une guerre sanglante histoire de remettre les pendules à l’heure.