Après 2019 et 2022, les sénateurs s’apprêtent, à nouveau, à passer le balai. Par « balai », il faut comprendre « Bureau d’abrogation des lois anciennes et inutiles », une structure sénatoriale informelle créée en 2018.
Le sénateur centriste Vincent Delahaye a, en effet, déposé une proposition de loi visant à « améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales » qui sera examinée le 17 janvier en commission des lois, puis le 25 janvier en séance publique.
L’approche des sénateurs va bien au-delà de la seule abrogation de lois obsolètes « puisqu’il s’agit non seulement de nettoyer le paysage législatif de dispositions qui n’ont plus lieu d’être, mais aussi de l’adapter (à droit constant) en corrigeant des anomalies (références erronées, renvoi à des textes abrogés, coordinations oubliées…), en procédant à la codification de textes épars et, d’une manière générale, à prendre toute mesure de nature à faciliter la lecture et la compréhension du droit par les citoyens ».
Le texte présenté par le sénateur Delahaye et ses collègues abroge notamment 70 dispositions législatives, plus ou moins anciennes, intéressant les collectivités territoriales. Par exemple, il abroge une ordonnance du 5 janvier 1959 « portant allégement du contrôle administratif sur les départements et simplification de l’administration départementale », une mesure dépassée depuis la décentralisation des années 1980. La proposition de loi supprime également la loi du 26 juillet 2011 fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région, désormais inutile puisque « les conseillers territoriaux n’ont jamais vu le jour » !
Vincent Delahaye et ses collègues sénateurs se livrent à un travail salutaire. Mais à un travail de Sisyphe, tant la montagne de textes à laquelle ils s’attaquent est énorme. Souhaitons qu’ils puissent effectuer cette tâche ancillaire bien plus souvent : ce n’est que le troisième « coup de balai » depuis 2019. A cette cadence, les écuries d’Augias ne sont pas près d’être nettoyées.
Suggérons également aux parlementaires de déposer moins de propositions de loi farfelues, d’élaborer moins d’amendements inutiles et de voter moins de lois. Surtout quand on sait qu’elles ne produisent pas toujours (voire rarement) l’effet recherché.
Comme le disait Portalis dans son discours préliminaire sur le projet de Code civil, en 1801 : « L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit ; d’établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière ».
