Institut de Recherches Economiques et Fiscales

Faire un don

Nos ressources proviennent uniquement des dons privés !

Journal des Libertes
anglais
Accueil » Les ETI (entreprises de taille intermédiaire) sont soumises à plus de 400.000 normes

Les ETI (entreprises de taille intermédiaire) sont soumises à plus de 400.000 normes

par
335 vues

Comme nous l’avons montré dans une Note récente, Inventer de nouvelles normes est un sport national. Selon les chiffres gouvernementaux, qui viennent d’être publiés, 93 899 articles législatifs et 253 118 articles réglementaires étaient en vigueur au 1er janvier 2023. Ce ne sont pas moins de 83 000 pages qui ont été publiées au Journal officiel en 2021, un record absolu.

Selon une étude du cabinet Mawenzi, les ETI françaises (entre 250 et 4 999 salariés) n’échappent pas à ce bombardement de normes et de réglementations.  Elles sont soumises à un stock existant de 400.000 normes, qui s’accroît en moyenne de 720 nouvelles normes par an depuis 2011 !

Abonnez-vous à la Lettre des libertés !

Vous pouvez aussi aimer

Laissez un commentaire

3 commentaires

Farid 18 juin 2023 - 2:04 pm

Incroyable ! Mais où s’arrêteront-ils!?

Répondre
ZEBU 8 juillet 2023 - 5:32 am

à FARID : ils s ‘arrêteront lorsqu’il n’y aura plus aucune entreprise privée en France « capable » (?) d’appliquer ces normes, d’où, en conséquence leur disparition, et une étatisation complète de l’industrie, de la recherche, des services (déjà fait !), des commerces… et des Français « de France » qui auront quitté le vaisseau devenu fantôme.

Répondre
ZEBU 8 septembre 2023 - 1:15 pm

et seul notre âge avancé représente un frein à notre désir de « quitter le vaisseau fantôme ». Nous subissons donc en silence.
Navrant…

Répondre