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Sécurité sociale : le déficit est toujours là !
En dépit des annonces gouvernementales !

Marisol Touraine avait été formelle en septembre dernier : « En 2017, le trou de la Sécu aura disparu ». On n’en prend pas le chemin ! Selon les chiffres officiels publiés mi-mars, le déficit 2016 aura encore été de 7,8 milliards d’euros et on ne voit pas comment il se transformerait en excédent en 2017 : rien de surprenant, car aucune réforme sérieuse de la Sécu n’a été entreprise.

Un déficit durable

Les Français sont tellement habitués au trou de la Sécu et aux déclarations gouvernementales sans lendemain (« On a sauvé la Sécu »), qu’ils n’ont guère prêté attention aux résultats pour l’année 2016, publiés mi-mars : 7,8 milliards de déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV). Nos ministres se réjouissent : le trou de la Sécu a diminué de 3 milliards par rapport à 2015. « Le déficit le plus faible depuis 2002 », encore meilleur que « l’objectif initialement voté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 ». Le déficit zéro est en vue pour 2017, comme l’affirmait Marisol Touraine dès septembre.

Il faut replacer les choses en perspective. Le dernier équilibre remonte aux années 1999/2001, venant après des années de déficit. Depuis, cela fait 15 années ininterrompues de déficit, croissant, puis décroissant :

Déficit du régime général et du FSV

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
11,1 12,6 13,6 10,0 9,3 9,4 23,5 28,0 20,9 17,5 15,4 13,2 10,8 7,8

En milliards d’euros (Source : PLFSS et ministère des affaires sociales)

Personne ne croit au déficit zéro !

Certes, le déficit se réduit depuis les sommets atteints en 2010. Mais à quel prix ? Le sacrifice de la branche famille, une assurance-maladie plus coûteuse et remboursant moins, un hôpital à bout de souffle, une simple maitrise comptable sacrifiant la médecine libérale, et des réformettes à courte vue des retraites, qui ne sauveront pas le système. Nos ministres se réjouissent, car le déficit 2016 est inférieur à l’objectif fixé un an plus tôt dans la loi de financement de la Sécu (9,7 milliards) ; mais ces chiffres ne sont là que pour faire des effets d’annonce : « Les résultats sont meilleurs que prévus ». D’ailleurs la prévision révisée dans le budget de la Sécu pour 2017 était de 7,1 milliards de déficit pour 2016 : le résultat a été pire, avec 7,8 milliards.

Ce qui en revanche est indiscutable, c’est l’existence d’un déficit durable et personne ne croit au retour à l’équilibre en 2017. La ministre a d’ailleurs précisé que ce ne serait pas 0, mais 400 millions de déficit pour le régime général et que le fonds de solidarité vieillesse serait en déficit de 3,8, soit un déficit global de 4,2 milliards, totalement irréaliste, en raison des dépenses pré-électorales : un nouveau dérapage est prévisible.

Le déficit reporte le coût sur la génération suivante

Le déficit est financé par l’emprunt, ce qui grossir la dette sociale, qui s’ajoute à celle de l’Etat et des collectivités locales. (2147 milliards de dette publique en tout fin 2016, dont environ 8% de dette sociale). Tout déficit public est immoral : il revient à faire financer les dépenses par les générations suivantes, qui devront rembourser les emprunts. Mais le déficit de la Sécu et la dette sociale représentent le summum de l’immoralité : cela revient à faire financer nos dépenses de santé d’aujourd’hui, ou encore nos retraites, par la génération suivante : le refus des réformes nous transforme, malgré nous, en une génération de voleurs : voleurs de nos propres enfants.

Le « redressement » actuel n’est qu’illusion : aucun redressement pérenne ne peut avoir lieu avec un tel système. Le monopole de l’assurance-maladie conduit au surcoût, au gaspillage et à l’irresponsabilité résultant de la gratuité apparente ; la retraite par répartition ne fait que redistribuer immédiatement, sans qu’elles portent du fruit, les sommes entre actifs et retraités, et elle est soumise aux aléas démographiques. Le régime famille, de plus en plus sous conditions de ressources, devient une simple politique sociale, coûteuse et irresponsable. Sans réformes, pas de vrai redressement.

Une seule solution : liberté de choix et de concurrence

Pourtant, l’IREF a montré, y compris à l’aide d’exemples étrangers, que les réformes étaient possibles, pourvu que la volonté politique soit là. Nous dépensons 10% de plus en protection sociale que la moyenne des pays de l’OCDE, pour un bénéfice moindre (33,4% du PIB contre 22% pour l’OCDE) ! A court terme, c’est l’assurance-maladie qui représente la part majeure des déficits. Il n’y a qu’une solution pour faire baisser les dépenses sans nuire à la qualité des soins : c’est la concurrence (12 octobre 2015, « Pour sauver la Sécurité sociale, introduisons la concurrence »). L’exemple des Pays-Bas, de l’Allemagne ou de la Suisse montrent que la concurrence réduit les coûts et que le libre choix n’est pas incompatible avec l’aide aux ménages à faibles revenus (7 octobre 2013 « Réformer et améliorer le système de santé grâce au privé et à la concurrence »).

La branche famille doit cesser de n’être qu’un élément de la politique sociale et la meilleure politique familiale consiste à laisser aux familles ce qu’elles ont gagné, au lieu de leur reprendre en impôts ; d’où l’importance d’une vraie réforme fiscale du type « Flat tax ». Enfin, la retraite par répartition est condamnée, surtout avec une population vieillissante. Pourquoi se priver des rendements que seule la capitalisation permet d’obtenir ? Les études de l’IREF (2 janvier 2013 « Pour sauver les retraites, il faut changer de système »), ainsi que celles de J. Garello (« Comment sauver vos retraites ? ») montrent que la capitalisation permet d’accroitre les retraites et fait disparaitre le déficit. Sans réformes, reposant sur le libre choix et la concurrence, le trou de la Sécu a de beaux jours devant lui, en attendant la chute finale !

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