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par Nicolas Lecaussin

Logement social : Plainte contre les HLM

Le Rapport de l’IREF intitulé " La vérité sur le logement socia l" dénonçait la concurrence déloyale des HLM qui bénéficient de privilèges financiers, fiscaux et réglementaires par rapport aux bailleurs privés. Les propriétaires immobiliers (UNPI) s’en inspirent pour porter plainte auprès de Bruxelles.


L’UNPI (Union Nationale de la Propriété Immobilière) regroupe plus de 250 000 adhérents : une association qui « fait le poids ». S’appuyant en grande partie sur le Rapport de l’IREF intitulé «  La vérité sur le logement social  » (juin 2011) et rédigé par Jacques Garello et Nicolas Lecaussin, elle a porté plainte auprès de la Direction générale de la concurrence de Bruxelles contre les aides publiques françaises au secteur du logement et contre la gestion des organismes HLM qui pratiquent une concurrence déloyale. C’est le quotidien Le Parisien (2 juillet) qui a révélé le dépôt de plainte, information reprise ensuite par toute la presse et les médias.

Le Rapport de l’IREF a été joint à la plainte et le texte même de la plainte renvoie à des chiffres donnés dans le Rapport. L’objectif de cette plainte est de « rétablir les conditions d’une concurrence loyale sur le marché de l’immobilier locatif. Les aides d’Etat dont bénéficie le parc public ont en effet créé des distorsions de concurrence injustifiées tout en prouvant leur inefficacité au regard du but poursuivi : le logement des plus démunis ». La plainte déposée à Bruxelles insiste sur le fait que « les aides au parc immobilier français violent la réglementation de la concurrence européenne en matière d’aides d’Etat et ceci sans respecter les règles établies au niveau européen concernant la compensation des services d’intérêt économique général ».

Rappelons quelques chiffres donnés par le Rapport de l’IREF : il y a plus de 4 millions de logements sociaux en France et 11 millions de personnes y vivent. Dans le secteur du logement, plus de 51 milliards d’euros sont prélevés tous les ans par l’État et les collectivités locales, à travers les 41 impôts, droits et taxes susceptibles de frapper l’immobilier. Le secteur HLM reçoit environ 20 Milliards d’euros d’aides par an sur un total de 40 Milliards d’aides diverses. L’aide apportée aux bailleurs publics est 6 fois celle que reçoit le privé. Les bailleurs publics sont exonérés de quantité de prélèvements.

L’IREF se réjouit de l’action menée par l’UNPI à la suite de la publication de son Rapport sur le logement social. Peut-on espérer que les gouvernements français cessent un jour de voir dans les HLM la solution à la crise du logement, alors que c’en est l’une des causes majeures ? Le gouvernement Ayrault ne prend pas le bon chemin. Dans son discours de politique générale, le Premier Ministre a annoncé que les pénalités frappant les communes qui n’atteindraient pas leur quota de logements sociaux seraient « multipliées par cinq ». Le Ministère du logement annonce le blocage des loyers dans 41 agglomérations, et enfin – cerise sur le gâteau – le blocage ne s’appliquerait pas seulement à la relocation, mais aussi au renouvellement des baux en cours ! Notre combat continue !

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Messages (4)

Les riches ne sont pas assez riches.

le 6 juillet 2012, 12:31

Tout pour la rente. Les travailleurs doivent des loyers supérieurs à leurs revenus. Il faut tout de même que les rentiers s’enrichissent. Et améliorer l’exonération des impôts des loueurs d’appartement. Les travailleurs n’ont qu’à vivre dans leur bagnolle et puis il augmenter la surface des bidonvilles. On pourrait en profiter pour supprimer la Sécu et le syndicalisme salariés pas le medef bien sur.

Salutations

# Pourquoi ne pas supprimer les riches ?

7 juillet 2012, 09:16

> 1 - je ne suis pas riche mais simple française dite "moyenne"

> 2 - je suis totalement convaincue que supprimer les riches c’est supprimer une "classe sociale" (quel mot affreux que celui de classe... )

qui a du talent : celui de gagner de l’argent. Ce n’est pas si facile puisque les plus braillards de gauche n’en sont pas capables !!!! Les "riches" donnent du travail à ceux qui ne peuvent être que des employés, certe indispensables mais non créatifs donc neutres sur le plan de l’avancée économique d’un pays.

(j’étais une cadre efficace mais non créative)

> 3 - Ils sont riches donc ils dépensent bien sûr, mais aussi ils investissent pour créer encore plus et donc, gagner encore plus d’argent (horreur !!!!) mais également donner du travail aux français lambda

(ouf !!!!)

Quand la crise arrive l’équilibre est rompu mais le balancier va revenir..

Un sage philosophe chinois a dit plusieurs siècles avant J.C. : lorsque les riches maigrissent les pauvres meurent.

Kenty

# les riches et les pauvres

6 septembre 2012, 16:15

Anatole france a dit " ne prenez pas d’argent aux riches, il n’en auront plus pour donner aux pauvres "..

non-dits

le 6 juillet 2012, 13:32

Très bon article qui a bien mis en évidence l’hypocrisie généralisée et les non-dits concernant le marché locatif.

# Ah l’auto évidence chez certains..

6 septembre 2012, 16:12

quelle hypocrisie ? quels non-dit ? les aides publiques c’est secret ? *Le droit ua logement de nature constitutionnelle ne devait avoir de réponse que conditionnée à l’initiatve privée ? il faudrait aligner les loyers des hlm, supprimer le livret A.parce que cla fausse la concurrence ? avoir un toit, il n’y a que le marché pour cela ? Quelle absurdité !!.

Logement social

le 7 juillet 2012, 11:04

Et les oligarques persistent et signent

Non seulement nos élus et gouvernants n’ont aucun mandat pour piller la propriété privée qui comme le capital crée emploi et augmentation du pouvoir d’achat mais, ils ont le courage de ne pas s’occuper des biens acquits par notre travail et qui de ce fait faussent la concurrence et bloquent toute créativité. Les 1000 offices HLM et leurs armes comme les foncières diverses devraient être supprimés, voila ce que devrait obtenir de l’Europe l’UNPI

Logement social.

le 8 juillet 2012, 17:59

Bravo pour votre action de juin 2011 et surtout que l’Unpi s’en soit inspirée.Pour une fois que Bruxelles peut servir à q.q. chose...

Jidé